# Permis de construire de Ramoulu (Loiret) : 16 autorisations

De 2014 à 2025 : 6 de logement, 10 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/06/2025 ; permis de construire 04526025N0001 ; Contre'ouches ; parcelle ZE 29 ; 115 m² ; terrain 16 390 m² ; terminé ; EARL DOUILLET
- 25/05/2024 ; permis de construire 04526024N0001 ; Hameau de Cognepuits ; parcelles ZK 70, 0A 837, 0A 266 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 037 m² ; terminé
- 22/12/2021 ; déclaration préalable 0452602100003 ; Contr  Ouches Nord ; parcelle ZE 28 ; 9 m² ; terrain 2 010 m² ; autorisé ; SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
- 20/12/2021 ; déclaration préalable 04526021N0003 ; Contr Ouches Nord ; parcelle ZE 28 ; 9 m² ; terrain 2 010 m² ; autorisé ; SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
- 14/10/2021 ; permis de construire 04526021N0004 ; Contr'ouches ; parcelle ZE 29 ; 150 m² ; terrain 16 390 m² ; autorisé ; EARL DOUILLET
- 16/02/2021 ; permis de construire 04526020N0001 ; Voie Communale N_ 5 ; parcelles D 946, D 947, D 950 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 971 m² ; terminé
- 16/02/2021 ; permis de construire 04526020N0001 ; Voie Communale N_ 5 ; parcelles D 946, D 947, D 950 ; 124 m² ; terrain 971 m² ; terminé
- 16/02/2021 ; permis de construire 04526021N0001 ; 7 Place de la Fontaine ; parcelles C 534, C 535 ; 24 m² ; terrain 1 554 m² ; autorisé
- 12/01/2021 ; permis de construire 04526020N0002 ; 12 Rue d'Auvergne ; parcelle C 543 ; 33 m² ; terrain 645 m² ; autorisé
- 13/08/2019 ; permis de construire 04526019N0002 ; 1 logement, 80 m² ; commencé
- 23/04/2019 ; permis de construire 04526019N0001 ; Sentier de la Messe ; parcelle C 981 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 030 m² ; autorisé
- 17/08/2018 ; permis de construire 04526018N0001 ; Contr Ouches ; parcelle ZE 29 ; 679 m² ; terrain 16 390 m² ; autorisé ; EARL DOUILLET
- 26/10/2016 ; permis de construire 04526016G0002 ; 48 Rue d'Auvergne ; parcelle ZE 133 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 1 959 m² ; commencé
- 01/07/2016 ; permis de construire 04526016G0001 ; Rue du Pourtour ; parcelles C 1008, C 1009 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 23/06/2015 ; permis de construire 0452601500001 ; 54 Rue D Auvergne ; parcelle ZE 94 ; 55 m² ; terrain 2 720 m² ; terminé
- 05/09/2014 ; permis de construire 0452601400002 ; Ld ; parcelles D 73, D 72, D 71 ; 405 m² ; terrain 8 440 m² ; commencé ; EARL THOMAS

Les limites de Sitadel : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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