# Permis de construire de Ramousies (Nord) : 10 autorisations

De 2013 à 2024 : 1 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/12/2024 ; permis de construire 05949324Z0002 ; Rue de la Buse ; parcelle B 816 ; 360 m² ; terrain 20 225 m² ; commencé ; BOULENGER FRERES
- 07/09/2021 ; permis de construire 05949321Z0003 ; 8  la Scierie ; parcelles A 24, A 23, A 25 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 618 m² ; commencé
- 06/05/2021 ; permis de construire 05949321Z0002 ; 11 Chemin de la Marcelle ; parcelle B 302 ; 54 m² ; terrain 522 m² ; terminé
- 22/05/2018 ; permis de construire 05949318Z0003 ; Joncry ; parcelles B 14, B 15 ; 441 m² ; terrain 1 320 m² ; autorisé
- 16/05/2018 ; permis de construire 05949318Z0001 ; 2 Che de Joncry ; parcelles B 12, B 13 ; 120 m² ; terrain 2 105 m² ; autorisé
- 16/05/2018 ; permis de construire 05949318Z0002 ; Joncry ; parcelles B 11, B 16, B 17 ; 440 m² ; terrain 31 693 m² ; autorisé
- 09/01/2017 ; permis de construire 05949316Z0003 ; 22 Rte de Felleries ; parcelles A 297, A 296, A 224 ; 801 m² ; terrain 635 m² ; autorisé ; EARL PRZESZLO
- 28/08/2015 ; permis de construire 05949315Z0001 ; 16 Rue de la Fontaine ; parcelle B 650 ; 230 m² ; autorisé
- 11/07/2013 ; permis de démolir 05949313Z0001 ; 3 Rue de Liessies ; parcelle B 766 ; autorisé
- 13/01/2013 ; déclaration préalable 05949312Z0003 ; 2 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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