# Cadastre de Ranspach-le-Bas (Haut-Rhin) : parcelles et urbanisme, rue par rue - Code INSEE : 68263 - Code postal : 68730 - Voies adressées : 20 ; adresses : 321 - Population : 632 ## Le marché, le document d'urbanisme et les réseaux - Zone du marché du logement : C, marché détendu : le reste du territoire. Arrêté du 26 juin 2026. - Fibre : 87 % des locaux raccordables, 447 sur 512 recensés par l'Arcep au 31/03/2026 ; pour 65 d'entre eux, la meilleure offre reste la 4G ou la 5G fixe. ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/05/2003. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Permis de construire de Ranspach-le-Bas Les autorisations d'urbanisme délivrées, telles que la commune les déclare au ministère (Sitadel) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/permis.md ## Copropriétés de Ranspach-le-Bas (registre national d'immatriculation, Anah) : 8 ### Les 8 plus grandes - 1B r des vignes - LE CLOS DES HAIES VIVES - 44 lots - 11 logements - construction de 2001 à 2005 - syndic IDZ GESTION (https://auregistre.fr/entreprise/831949722) - AC5456652 - 7 r de ranspach le haut - LES CARRES RENAI'SENS - 24 lots - 8 logements - aucun mandat de syndic en cours - AH4106548 - 3 r de l eglise - 21 lots - 7 logements - construction à partir de 2010 - syndic SYNDIC IMMOSTORE (https://auregistre.fr/entreprise/900002247) - AG3771011 - 14 r de michelbach - Les Ecureuils - 20 lots - 6 logements - construction de 2006 à 2012 - syndic IMMOBILIERE NAPOLEON (https://auregistre.fr/entreprise/751589946) - AG3191111 - 20B r de bale - RESIDENCE ALTERBACH BATIMENT A - 19 lots - 9 logements - construction de 1994 à 2000 - syndic ORIM (https://auregistre.fr/entreprise/379538994) - AH5869177 - 20B r de bale - PARC ALTER BACH BAT.B - 19 lots - 9 logements - construction de 1989 à 2000 - syndic SARL 2 M M (https://auregistre.fr/entreprise/378331912) - AD2483105 - 28a Rue de Bâle - LE BERCAIL - 16 lots - 6 logements - aucun mandat de syndic en cours - AI9229634 - 2-4 r des noyers - 3 lots - 2 logements - syndic bénévole, non publié - AG8905820 Ce que le registre des copropriétés ne dit pas : le nom d'un syndic bénévole n'y figure pas, c'est un copropriétaire et l'Anah ne publie que les syndics professionnels avec leur SIRET ; les charges, les impayés et les travaux sont collectés mais pas diffusés ; la période de construction manque à une copropriété sur cinq et la source l'écrit dans deux découpages d'années différents, elle n'est donc jamais additionnée. ## Les 20 voies adressées - Chemin de Kappelen (4) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/chemin-de-kappelen-0165.md - Chemin des Hallen (17) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/chemin-des-hallen-0136.md - Chemin des Jardins (3) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/chemin-des-jardins-0160.md - Impasse de l’Ecureuil (7) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/impasse-de-l-ecureuil-0097.md - Impasse des Merles (2) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/impasse-des-merles-0174.md - Rue Aumatten (11) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/rue-aumatten-dp6d2u.md - Rue Bellevue (31) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/rue-bellevue-vfqtko.md - Rue de Bâle (53) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/rue-de-bale-0040.md - Rue de Belfort (50) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/rue-de-belfort-0060.md - Rue de Hésingue (4) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/rue-de-hesingue-0140.md - Rue de l’Eglise (4) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/rue-de-l-eglise-0100.md - Rue de Michelbach (22) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/rue-de-michelbach-0180.md - Rue de Ranspach le Haut (24) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/rue-de-ranspach-le-haut-0240.md - Rue de Sarbazan (14) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/rue-de-sarbazan-0247.md - Rue des Abeilles (8) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/rue-des-abeilles-0020.md - Rue des Fleurs (5) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/rue-des-fleurs-0120.md - Rue des Noyers (6) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/rue-des-noyers-0208.md - Rue des Vergers (7) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/rue-des-vergers-0260.md - Rue des Vignes (23) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/rue-des-vignes-0280.md - Rue Oberfeld (26) : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/rue-oberfeld-0215.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263 En JSON : https://aucadastre.fr/api/commune/68263