# Permis de construire de Ranspach-le-Bas (Haut-Rhin) : 56 autorisations

De 2013 à 2026 : 44 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 9 de démolition. Sur les cinq dernières années, 18 autorisations et 14 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/05/2026 ; permis de construire 0682632600001 ; 31 Rue de Bâle ; 2 logements, 323 m² ; terrain 1 267 m² ; autorisé ; SCI HICRET PROMOTION
- 13/03/2025 ; permis de construire 06826324F0007 ; Rue des Vergers ; parcelles 10 172, 10 177 ; 1 logement, 109 m² ; commencé
- 21/02/2025 ; permis de démolir 0682632500001 ; 1 Rue Aumatten ; parcelle 07 201 ; terrain 599 m² ; autorisé
- 10/11/2024 ; permis de démolir 06826324F0003 ; autorisé ; SCI HABE
- 10/11/2024 ; permis de démolir 06826324F0002 ; 64 Rue de Belfort ; parcelle 01 1 ; terrain 1 560 m² ; autorisé
- 30/09/2024 ; permis de démolir 06826324F0001 ; autorisé
- 11/09/2024 ; déclaration préalable 06826324F0011 ; 44 Rue de Belfort ; parcelle 01 20 ; 2 logements ; terrain 2 244 m² ; autorisé
- 27/05/2024 ; permis de construire 06826324F0005 ; Rue des Vergers ; parcelles 10 174, 10 179 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 352 m² ; terminé ; OCM BETA
- 27/05/2024 ; permis de construire 06826324F0006 ; Rue des Vergers ; parcelles 10 173, 10 178 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 351 m² ; annulé ; OCM ALPHA
- 23/05/2024 ; permis de construire 06826324F0003 ; Rue Aumatten ; parcelles 07 175, 07 177, 07 174 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 1 240 m² ; commencé
- 21/12/2023 ; déclaration préalable 06826323F0022 ; 5 Rue de Michelbach ; parcelles 03 201, 03 202 ; 2 logements ; terrain 2 724 m² ; autorisé
- 04/12/2023 ; permis de construire 06826323F0006 ; Rue de Ranspach le Haut ; parcelle 6 30 ; 1 logement, 278 m² ; terrain 2 351 m² ; autorisé
- 28/09/2023 ; permis de démolir 06826323F0002 ; 44 Rue de Belfort ; parcelle 01 20 ; terrain 2 244 m² ; autorisé ; JBF IMMO
- 10/08/2023 ; permis de démolir 06826323F0001 ; 5 Rue de Michelbach ; parcelles 03 201, 03 202, 03 203 ; terrain 1 362 m² ; autorisé
- 10/07/2023 ; permis de construire 06826323F0003 ; 23 Chemin Rural - Rue de Rans ; parcelle 07 211 ; 1 logement, 315 m² ; terrain 1 265 m² ; commencé
- 10/07/2023 ; permis de construire 06826323F0004 ; 19 Chemin des Hallen ; parcelle 03 179 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 721 m² ; commencé
- 09/01/2023 ; permis de construire 06826322F0010 ; Rue des Hallen ; parcelle 03 197 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 870 m² ; commencé
- 22/12/2022 ; permis de construire 06826322F0004 ; 1 Rue de Sarbazan ; parcelle 02 90 ; 61 m² ; terrain 1 297 m² ; terminé ; COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
- 10/11/2021 ; permis de construire 06826321F0011 ; Rue de Ranspach le Haut ; parcelle 07 197 ; 1 logement, 244 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 26/07/2021 ; permis de construire 06826321F0008 ; Rue de l'Aubach ; parcelles 07 181, 07 182 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 863 m² ; autorisé
- 24/06/2021 ; permis de construire 06826321F0006 ; 32 Rue Aumatten ; parcelles 07 187, 07 213 ; 1 logement, 246 m² ; terrain 1 196 m² ; commencé
- 15/03/2021 ; permis de construire 06826321F0003 ; Afua Aumatten ; parcelle 07 180 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 04/03/2021 ; permis de construire 06826320F0018 ; 1 Rue des Noyers ; parcelle 08 280 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 04/02/2021 ; permis de construire 06826321F0002 ; Afua Aumatten - Lot 18 ; parcelle 07 189 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 733 m² ; terminé
- 03/12/2020 ; permis de construire 06826320F0015 ; Rue de Ranspach-le-Haut ; parcelle 01 112 ; 1 logement, 263 m² ; terrain 639 m² ; commencé
- 27/11/2020 ; permis de construire 06826320F0016 ; Afua Aumatten - Lot 23 ; parcelle 07 194 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 547 m² ; terminé
- 02/11/2020 ; permis de construire 06826320F0013 ; Rue de Michelbach ; parcelle 15 9 ; 14 logements, 1 057 m² ; terrain 2 604 m² ; commencé ; LES VILLAS OLYMPIA
- 21/09/2020 ; permis de démolir 06826320F0001 ; 4 Rue de l'Eglise ; parcelle 01 53 ; terrain 675 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
- 17/09/2020 ; permis de construire 06826320F0006 ; Rue de Michelbach ; parcelle 15 83 ; 8 logements, 658 m² ; terrain 1 287 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VILLA VERDE
- 03/09/2020 ; permis de construire 06826320F0012 ; 23 Chemin Rural - Rue de Rans ; parcelle 07 208 ; 3 logements, 385 m² ; terrain 1 265 m² ; autorisé
- 07/07/2020 ; permis de construire 06826320F0002 ; Rue Ranspach-le-Haut ; parcelle 07 173 ; 2 logements, 371 m² ; terrain 602 m² ; autorisé
- 18/06/2020 ; permis de construire 06826320F0010 ; Afua Aumatten ; parcelles 07 198, 07 199 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 572 m² ; autorisé
- 07/05/2020 ; permis de construire 06826320F0009 ; Afua Aumatten - Lot 9 ; parcelle 07 179 ; 1 logement, 244 m² ; terrain 692 m² ; autorisé
- 23/04/2020 ; permis de construire 06826320F0008 ; Afua Aumatten - Lot 29 ; parcelle 07 201 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 599 m² ; commencé
- 20/04/2020 ; permis de construire 06826320F0004 ; Afua Aumatten - Lot N_6 ; parcelle 07 176 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 709 m² ; commencé
- 11/04/2020 ; permis de construire 06826320F0007 ; Afua Aumatten - Lot 1 ; parcelle 07 170 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 619 m² ; terminé
- 16/03/2020 ; permis de construire 06826320F0001 ; Rue Ranspach-le-Haut ; parcelle 07 193 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 543 m² ; commencé
- 03/03/2020 ; déclaration préalable 06826320F0007 ; Rue de Ranspach le Haut ; parcelle 7 206 ; 8 m² ; terrain 55 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 27/02/2020 ; permis de construire 06826320F0005 ; Rue des Vignes ; parcelle 14 220 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 1 460 m² ; commencé
- 15/10/2019 ; permis de construire 06826319F0003 ; 30 Rue de Bale ; parcelles 04 186, 04 185 ; 2 logements, 39 m² ; terrain 1 020 m² ; commencé
- 06/09/2019 ; permis de construire 06826319F0002 ; 7 Rue de Ranspach le Haut ; parcelles 01 84, 01 87, 01 88 ; 8 logements, 748 m² ; terrain 4 756 m² ; terminé ; CARRE EST
- 02/05/2019 ; permis de démolir 06826319F0001 ; 7 Rue de Ranspach le Haut ; parcelles 01 84, 01 87, 01 88 ; terrain 4 756 m² ; autorisé ; CARRE EST
- 12/03/2019 ; permis de construire 06826318F0005 ; 23 Chemin des Hallen ; parcelle 03 171 ; 1 logement, 254 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 23/04/2018 ; permis de construire 06826317D0006 ; 5 Rue de Ranspach-le-Haut ; parcelles 1 81, 1 82, 1 83 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 1 276 m² ; autorisé
- 30/12/2017 ; permis de construire 06826317D0007 ; 26 Rue de Bale ; parcelle 4 214 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 1 347 m² ; autorisé
- 11/12/2017 ; permis de construire 06826317D0005 ; 10 Rue de Ranspach-le-Haut ; parcelle 6 229 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 1 279 m² ; commencé ; FONCIERE DES TROIS FRONTIERES
- 28/08/2017 ; permis de construire 06826317D0003 ; Chemin des Hallen ; parcelles 3 178, 3 177 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 724 m² ; commencé
- 05/05/2017 ; permis de construire 06826317D0002 ; Chemin des Hallen ; parcelle 3 186 ; 1 logement, 272 m² ; terrain 841 m² ; autorisé
- 22/01/2017 ; permis de construire 06826316D0004 ; Chemin des Hallen ; parcelle 3 185 ; 1 logement, 254 m² ; terrain 840 m² ; commencé
- 24/06/2016 ; permis de construire 06826316D0002 ; 4 Rue de Bale ; parcelles 2 86, 2 87 ; 2 logements, 32 m² ; terrain 1 184 m² ; commencé
- 28/05/2016 ; permis de démolir 06826316D0001 ; 3 Chemi des Hallen ; parcelles 3 116, 3 115 ; autorisé
- 12/02/2016 ; permis de construire 06826315D0002 ; 25 Rue de Bale ; parcelle 3 147 ; 1 logement ; terrain 1 805 m² ; commencé
- 19/02/2015 ; permis de construire 06826314D0002 ; Route de Bale ; parcelles 15 98 2, 15 97 2 ; 179 m² ; terrain 681 m² ; commencé ; CAISSE CREDIT MUTUEL REGION DE BLOTZHEIM
- 30/03/2014 ; permis de construire 06826314D0001 ; Lot Dit  Hallen ; parcelles 3 195, 3 176 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 690 m² ; autorisé
- 06/06/2013 ; permis de construire 06826313D0004 ; Rue Bellevue ; parcelle 3 180 ; 1 logement, 258 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 19/04/2013 ; permis de construire 06826313D0002 ; 10 Rue de Sarbazan ; parcelle 1 64 ; 2 logements, 11 m² ; terrain 2 043 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263/permis
La commune : https://aucadastre.fr/ranspach-le-bas-68263.md
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