# Permis de construire de Ratte (Saône-et-Loire) : 27 autorisations

De 2014 à 2026 : 20 de logement, 6 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 11 autorisations et 12 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/06/2026 ; déclaration préalable 0713672600005 ; Route de Louhans ; parcelle 0A 496 ; 11 m² ; terrain 4 778 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 24/06/2025 ; permis de construire 0713672500001 ; 1740 Chemin des Nielles ; parcelles 0C 6, 0C 5, 0C 1 ; 1 621 m² ; terrain 20 292 m² ; commencé ; GAEC DES NIELLES
- 17/07/2024 ; permis de construire 07136724E0002 ; Chemin de la Piat ; parcelle 0A 478 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 1 088 m² ; autorisé
- 10/05/2023 ; permis de construire 07136723E0005 ; Chemin de la Piat ; parcelle 0A 478 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 088 m² ; autorisé
- 10/05/2023 ; permis de construire 07136723E0006 ; Chemin de la Piat ; parcelle 0A 480 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 088 m² ; autorisé
- 09/05/2023 ; permis de construire 07136723E0007 ; Chemin de la Piat ; parcelle 0A 479 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 086 m² ; autorisé
- 21/02/2023 ; permis de construire 07136723E0001 ; Allee des Petits Bois ; parcelle 0A 482 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 5 843 m² ; terminé
- 16/02/2023 ; permis de construire 07136722E0005 ; 0650 Chemin du Moulin Rouge ; parcelles 0B 521, 0B 330, 0B 333 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 30 272 m² ; autorisé
- 07/09/2022 ; permis de construire 07136722E0004 ; Impasse des Buguets ; parcelles AB 131, AB 130, AB 132 ; 4 logements, 356 m² ; terrain 7 655 m² ; autorisé
- 24/04/2022 ; permis de construire 07136721E0007 ; Chemin des Nielles ; parcelle 0C 529 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 6 120 m² ; autorisé
- 13/04/2022 ; permis de construire 07136722E0001 ; Chemi ; parcelle 0C 756 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 4 049 m² ; autorisé
- 01/12/2021 ; permis de construire 07136721E0004 ; Alle des Petits Bois ; parcelle 0A 482 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 5 843 m² ; terminé
- 28/06/2021 ; permis de construire 07136721E0003 ; Alle des Petits Bois ; parcelle 0A 482 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 890 m² ; autorisé
- 15/06/2021 ; déclaration préalable 07136721E0002 ; Lieu- le Bourg ; parcelle AB 96 ; 12 m² ; terrain 3 888 m² ; autorisé ; SIVOM DU LOUHANNAIS
- 21/01/2021 ; permis de construire 07136720E0004 ; Chemi des Louraux ; parcelle 0C 757 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 957 m² ; autorisé
- 09/06/2020 ; permis de construire 07136720E0001 ; Chemi des Nielles ; parcelle 0C 761 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 374 m² ; commencé
- 05/11/2019 ; permis de construire 07136719E0003 ; Alle des Petits Bois ; parcelle 0A 482 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 5 843 m² ; terminé
- 19/09/2019 ; déclaration préalable 07136719E0006 ; 1300 Chemi des Badiers ; parcelles 0B 787, 0B 788 ; terrain 3 065 m² ; terminé
- 21/05/2019 ; permis de construire 07136719E0001 ; Chemi des Vincents ; parcelle 0C 261 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 429 m² ; annulé
- 02/03/2018 ; permis de construire 07136717E0006 ; Chemi du Moulin Rouge ; parcelle 0B 1066 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 636 m² ; autorisé
- 26/09/2017 ; permis de construire 07136717E0003 ; Chemi des Louraux ; parcelle 0C 757 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 957 m² ; annulé
- 08/09/2017 ; permis de construire 07136717E0004 ; Chemi des Loureaux ; parcelles 0C 758, 0C 759, 0C 541 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 5 810 m² ; terminé
- 21/07/2017 ; permis de construire 07136717E0002 ; 811 Chemi de Champoinot ; parcelle 0A 163 ; 32 m² ; terrain 25 683 m² ; autorisé
- 09/06/2017 ; permis de construire 07136717E0001 ; Chemi de la Piat ; parcelle 0A 384 ; 11 logements, 635 m² ; annulé
- 27/09/2016 ; déclaration préalable 07136716E0004 ; 186 Chem des Vincents ; parcelle C 748 ; 8 m² ; terrain 310 m² ; autorisé
- 01/07/2015 ; permis d'aménager 07136715E0001 ; Le Bourg ; parcelles AB 83, AB 82 ; autorisé
- 27/05/2014 ; permis de construire 07136714E0002 ; Chem de la Piat ; parcelle A 384 ; 3 logements, 323 m² ; terrain 3 262 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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