# Permis de construire de Ravilloles (Jura) : 12 autorisations

De 2013 à 2025 : 4 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/06/2025 ; permis de construire 0394532500002 ; Sur la Queuille ; parcelle AE 960 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 001 m² ; commencé
- 19/05/2025 ; déclaration préalable 0394532500009 ; 3 Rue du Stade ; parcelle AE 681 ; 25 m² ; terrain 866 m² ; autorisé
- 08/12/2022 ; permis de construire 03945322H0004 ; Sur Trait Petue ; parcelle AC 8 ; 119 m² ; terrain 2 950 m² ; autorisé
- 08/07/2021 ; permis de construire 03945321H0002 ; Sur les Cournalles ; parcelle AD 322 ; terrain 3 390 m² ; terminé ; LES PETITS CLOUS
- 19/12/2019 ; permis de construire 03945319H0002 ; 5224 Trait le Marais ; parcelle AC 316 ; terrain 1 450 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RAVILLOLES
- 14/11/2017 ; permis de construire 03945317H0001 ; 1 Curtil Coupe ; parcelle AE 973B ; 2 logements ; terrain 746 m² ; commencé
- 20/02/2017 ; permis de construire 03945316J0006 ; Sous les Oranges ; parcelle AE 170 ; terrain 1 610 m² ; commencé
- 02/11/2013 ; déclaration préalable 03945313B0007 ; 1 logement ; autorisé ; UN DEUX TROIS SOLEIL
- 18/05/2013 ; permis de construire 03945313M0001 ; Rue de la Daguine Ae 26 39 ; parcelle AE 26 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 2 001 m² ; annulé
- 06/05/2013 ; permis de construire 03945313M0004 ; 253 m² ; autorisé
- 18/04/2013 ; permis de construire 03945313M0002 ; Sur Trait Petue ; parcelle AC 8 ; 324 m² ; terrain 2 950 m² ; commencé
- 26/03/2013 ; permis de démolir 03945313M0001 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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