# Permis de construire de Rebets (Seine-Maritime) : 6 autorisations

De 2013 à 2024 : 4 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/12/2024 ; permis de construire 07652124R0002 ; 8 Chemin des Huees ; parcelle AE 146 ; 1 logement ; terrain 1 868 m² ; autorisé
- 21/05/2024 ; permis de construire 07652124R0001 ; 7 Chemin de l'Abreuvoir ; parcelles AH 134, AH 136, AH 138 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 4 383 m² ; autorisé
- 05/01/2024 ; déclaration préalable 07652123R0003 ; 5 Chemin de L Abreuvoir ; parcelles AH 134, AH 136, AH 138 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 4 383 m² ; autorisé
- 25/10/2016 ; permis de construire 07652116R0002 ; 1 Chem des Hez ; parcelle AD 159 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 001 m² ; commencé
- 15/09/2014 ; permis de démolir 07652114B0001 ; 16 Chemin de Bruquedalle ; parcelle AD 148 ; autorisé
- 11/06/2013 ; permis de construire 07652113R0001 ; 10 Rte Departementale N  46 ; parcelles AB 31, AB 22, AB 31 ; 580 m² ; terrain 92 987 m² ; terminé ; SCA DU MOULIN DE REBETS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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