# Permis de construire de Reffuveille (Manche) : 42 autorisations

De 2013 à 2026 : 18 de logement, 22 de locaux, 2 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/07/2026 ; permis de construire 05042826J0003 ; Les Bruyères ; parcelle ZM 70 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 829 m² ; autorisé
- 30/09/2024 ; permis d'aménager 05042824J0001 ; Route Departementale N 5 ; parcelles AB 48, AB 49, AB 51 ; autorisé ; COMMUNE DE REFFUVEILLE
- 05/08/2024 ; déclaration préalable 05042824J0005 ; Les Chevrils ; parcelle ZD 143 ; 20 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 04/01/2024 ; permis de construire 05042823J0008 ; 1017 Rte du Tertre ; parcelle ZL 109 ; 1 logement, 21 m² ; terrain 3 010 m² ; autorisé
- 18/12/2023 ; permis de construire 05042823J0007 ; Rue de la Mairie ; parcelle AB 40 ; 2 logements, 18 m² ; terrain 1 110 m² ; commencé ; COMMUNE DE REFFUVEILLE
- 07/11/2023 ; permis d'aménager 05042823J0002 ; Rue des Camelias ; parcelles ZM 115, AB 265, ZM 130 ; terminé ; COMMUNE DE REFFUVEILLE
- 12/06/2022 ; permis de construire 05042822J0003 ; Le Bourg - Rue des Camelia ; parcelle ZM 119 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 776 m² ; terminé
- 14/11/2021 ; déclaration préalable 05042821J0005 ; Le Bourg ; parcelle AB 40 ; 17 m² ; terrain 1 110 m² ; autorisé ; COMMUNE DE REFFUVEILLE
- 09/08/2021 ; permis de construire 05042821J0001 ; Lot les Camelias ; parcelle ZM 94 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 660 m² ; autorisé ; MDN4 IMMOBILIER
- 08/01/2021 ; permis de construire 05042820J0008 ; Rue du Presbytere ; parcelle ZN 135 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 760 m² ; autorisé ; MDN4 IMMOBILIER
- 08/01/2021 ; permis de construire 05042820J0009 ; Rue du Presbytere ; parcelle ZN 136 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 758 m² ; autorisé ; MDN4 IMMOBILIER
- 08/01/2021 ; permis de construire 05042820J0010 ; Rue du Presbytere ; parcelle ZN 137 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 730 m² ; autorisé ; MDN4 IMMOBILIER
- 11/05/2020 ; permis de construire 05042820J0002 ; Lot de la Lande ; parcelle ZN 138 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 760 m² ; commencé
- 24/04/2020 ; permis de construire 05042820J0001 ; Les Feux ; parcelle ZN 125 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 11/10/2019 ; permis de construire 05042819J0004 ; Le Belanger ; parcelles ZK 144, ZK 142 ; 2 012 m² ; terrain 23 246 m² ; commencé
- 20/09/2019 ; permis de construire 05042819J0005 ; La Liniere ; parcelle AB 252 ; 202 m² ; terrain 6 511 m² ; terminé ; EARL VARY
- 23/04/2019 ; permis de construire 05042819J0002 ; 13 Rue des Camelias ; parcelles ZM 116, ZM 114 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 754 m² ; terminé
- 07/12/2018 ; permis de construire 05042818J0003 ; Villeneuve ; parcelle ZR 81 ; 890 m² ; terrain 4 840 m² ; commencé ; TDM
- 21/09/2018 ; permis de construire 05042818J0002 ; Le Sapin ; parcelle ZE 102 ; 547 m² ; commencé ; GAEC BEAUSAPIN
- 24/08/2018 ; permis de construire 05042818J0001 ; Boudron ; parcelles ZK 140, ZK 141, ZK 126 ; 498 m² ; terrain 18 476 m² ; autorisé ; E.A.R.L. DU BERMIS
- 06/02/2018 ; permis de construire 05042817J0010 ; La Haute Blairie ; parcelle ZD 48 ; 174 m² ; terrain 3 340 m² ; terminé
- 30/10/2017 ; permis de construire 05042817J0009 ; 12 Rue les Camelias Lot 1 ; parcelle ZM 101 ; 1 logement, 94 m² ; terminé
- 13/10/2017 ; permis de construire 05042817J0008 ; La Besnucherie ; parcelle ZS 6 ; 78 m² ; terrain 14 700 m² ; autorisé ; BOUDET NICOLAS
- 25/07/2017 ; permis de construire 05042817J0006 ; 10 Lot les Camelias ; parcelle ZM 99 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 820 m² ; terminé
- 23/05/2017 ; permis de construire 05042817J0002 ; Ld la Haute Blairie ; parcelle ZV 33 ; 550 m² ; terrain 83 380 m² ; commencé
- 03/01/2017 ; permis de construire 05042816J0011 ; Ld Villeneuve ; parcelles ZR 84, ZR 82, ZR 81 ; 384 m² ; terrain 4 840 m² ; terminé ; MARIAU JEAN YVES SARL
- 23/09/2016 ; permis de construire 05042816J0008 ; Le Belanger ; parcelles ZK 61, ZK 62 ; 2 018 m² ; terrain 43 010 m² ; commencé
- 22/07/2016 ; permis de construire 05042816J0007 ; Villeneuve ; parcelle ZR 48 ; 390 m² ; terrain 19 170 m² ; autorisé ; GAEC BLONDEL
- 19/07/2016 ; permis de construire 05042816J0006 ; La Douairie ; parcelle ZT 63 ; 1 017 m² ; terrain 39 840 m² ; commencé ; GAEC DE LA DOUAIRIE
- 20/04/2016 ; permis de construire 05042816J0001 ; Le Sapin ; parcelles ZE 102, ZE 103 ; 459 m² ; terrain 32 000 m² ; terminé ; GAEC BEAUSAPIN
- 22/03/2016 ; permis de construire 05042816J0004 ; Ld Villeneuve ; parcelle ZR 72 ; 254 m² ; terrain 5 527 m² ; terminé
- 23/02/2016 ; déclaration préalable 05042816J0003 ; Le Bourg ; parcelle AB 255 ; 4 m² ; terrain 410 m² ; autorisé ; SCI LE DOMAINE
- 09/11/2015 ; permis de construire 05042815J0005 ; La Besnucherie ; parcelle ZS 6 ; 475 m² ; terrain 14 700 m² ; autorisé ; BOUDET NICOLAS
- 08/01/2015 ; permis de construire 05042814J0011 ; Lot les Camelias ; parcelle ZM 97 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 823 m² ; autorisé ; SCI TAPIN IMMO
- 30/05/2014 ; permis de construire 05042814J0003 ; Le Bourg ; parcelle AB 260 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 494 m² ; terminé
- 22/03/2014 ; permis de construire 05042814J0001 ; Ld le Champ Coeuret ; parcelles ZR 79, ZR 63 ; 882 m² ; terrain 55 993 m² ; commencé ; GAEC DU CHAMP COEURET
- 21/02/2014 ; permis de construire 05042813J0004 ; Le Sapin ; parcelles ZE 102, ZE 103 ; 309 m² ; terminé ; GAEC BEAUSAPIN
- 21/02/2014 ; permis de construire 05042813J0005 ; La Coeuriere ; parcelles ZE 73, ZE 72, ZE 68 ; 876 m² ; autorisé ; EARL DE LA COEURIERE
- 06/08/2013 ; déclaration préalable 05042813J0006 ; 13 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 29/07/2013 ; permis de construire 05042813J0003 ; Lot les Cameliats Lot 8 ; parcelle ZN 97 ; 1 logement, 147 m² ; annulé
- 30/01/2013 ; permis de construire 05042812J0008 ; La Daviere ; parcelle ZN 8 ; 1 logement, 141 m² ; terminé
- 10/01/2013 ; permis de construire 05042812J0009 ; Les Bruyeres ; parcelle ZL 17 ; 1 logement, 108 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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