# Permis de construire de Réguisheim (Haut-Rhin) : 141 autorisations

De 2013 à 2026 : 94 de logement, 24 de locaux, 7 d'aménagement, 16 de démolition. Sur les cinq dernières années, 32 autorisations et 30 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/07/2026 ; permis de construire 06826626B0007 ; Lot 10 Rue du Moulin ; parcelle 67 74 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 320 m² ; autorisé
- 18/06/2026 ; permis de construire 06826626B0008 ; Lotissement Quartier des Trois Coeurs ; parcelle 38 72 ; 1 logement, 83,14 m² ; terrain 320 m² ; commencé
- 11/05/2026 ; permis d'aménager 06826625B0001 ; Rue du Schorfeld ; parcelles 69 24, 69 23, 69 29 ; terrain 186 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
- 30/03/2026 ; permis de construire 06826626B0001 ; Lot 23 ; parcelle 38 60 ; 1 logement, 268,56 m² ; terrain 608 m² ; commencé
- 27/03/2026 ; permis de construire 06826626B0003 ; Lotissement Aâ« Quartiers des Trois C?urs ; parcelle 38 60 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 18 704 m² ; commencé
- 19/03/2026 ; permis de construire 06826626B0002 ; Lotissement Aãâ« Quartier des Trois Cãâãâurs Aãâ» ; parcelle 38 60 ; 1 logement, 75,35 m² ; terrain 18 704 m² ; commencé
- 04/03/2026 ; permis de construire 06826625B0010 ; Lotissement Quartier des Trois Coeurs ; parcelle 38 60 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 18 704 m² ; autorisé
- 27/01/2026 ; permis de construire 06826625B0008 ; Lotissement Quartier des Trois C Urs ; parcelle 38 60 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 18 704 m² ; commencé
- 07/01/2026 ; permis de construire 06826625B0005 ; 1 logement, 112 m² ; autorisé
- 27/08/2025 ; déclaration préalable 06826625B0022 ; Grundfeld ; parcelle 59 449 ; 8 m² ; terrain 2 769 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 25/07/2025 ; permis de construire 06826625B0002 ; Lot 1 Chemin Rural Muehlweg ; parcelles 38 60, 38 62 ; 10 logements, 852 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE GAIA
- 17/07/2025 ; permis de construire 06826625B0001 ; Grand'rue ; parcelle 59 211 ; 4 logements, 266 m² ; terrain 1 312 m² ; commencé ; SCI REXA
- 17/07/2025 ; permis de construire 06826625B0001 ; Grand'rue ; parcelle 59 211 ; 266 m² ; terrain 1 312 m² ; commencé ; SCI REXA
- 20/01/2025 ; permis de construire 06826624B0010 ; Rue de Hirtzfelden ; parcelles 04 248, 04 247 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 504 m² ; terminé
- 09/01/2025 ; permis de construire 06826624B0009 ; Rue de la Foret ; parcelle 56 427 ; 2 585 m² ; terrain 6 769 m² ; autorisé ; TOME-BRUN
- 30/09/2024 ; permis de construire 06826624B0005 ; Grunfeld ; parcelles 59 450, 59 449, 59 239 ; 1 017 m² ; terrain 17 060 m² ; commencé ; EARL BOSSERT
- 07/08/2024 ; permis de construire 06826624B0006 ; Grand Rue ; parcelle 32 220 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 163 m² ; autorisé
- 07/08/2024 ; permis de construire 06826624B0007 ; 117 Grand Rue ; parcelle 32 220 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 163 m² ; autorisé
- 12/07/2024 ; permis de construire 06826624B0004 ; Grand Rue ; parcelle 32 285 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 338 m² ; autorisé
- 02/07/2024 ; permis de construire 06826624B0002 ; 20 Rue de la Foret ; parcelles 38 25, 38 28, 38 34 ; 140 m² ; terrain 1 201 m² ; terminé ; SCI LES CYPRES
- 21/05/2024 ; permis de démolir 06826623B0002 ; 4 Rue du Syndicat ; parcelle 03 71 ; terrain 240 m² ; autorisé
- 15/05/2024 ; permis de construire 06826624B0001 ; 18 Rue de Munchhouse ; parcelles 65 114, 65 1 ; 1 logement ; terrain 2 135 m² ; terminé
- 10/01/2024 ; déclaration préalable 06826623B0047 ; Ld Obere Hart ; parcelle 63 154 ; 8 m² ; terrain 9 806 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 13/03/2023 ; permis de construire 06826623B0001 ; Rue d'Ensisheim ; parcelles 37 242, 37 239 ; 1 logement, 311 m² ; terrain 1 454 m² ; commencé
- 22/02/2023 ; permis d'aménager 06826622B0001 ; 85 Grand'rue ; parcelles 01 239, 01 238, 01 236 ; terrain 730 m² ; autorisé ; SCI 2000
- 17/01/2023 ; permis de construire 06826622B0007 ; 14 Rue de Hirtzfelden ; parcelles 04 115, 04 116, 04 117 ; 400 m² ; terrain 2 382 m² ; autorisé ; SCEA HILBRUNNER
- 03/08/2022 ; permis de démolir 06826622B0002 ; 16 Grand Rue ; parcelles 02 75, 02 76 ; terrain 1 714 m² ; autorisé ; BUREAU D'ETUDES & DE GESTION IMMOBILIERE
- 02/08/2022 ; permis de construire 06826622B0005 ; 83 Rue Grand Rue ; parcelles 01 211, 01 199, 01 197 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 728 m² ; terminé
- 21/06/2022 ; permis de construire 06826622B0002 ; Rue de Munchhouse ; parcelles 03 7, 03 8, 03 9 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 422 m² ; commencé ; BUREAU D'ETUDES & DE GESTION IMMOBILIERE
- 31/03/2022 ; permis de démolir 06826622B0001 ; 9 Rue du Sellier ; parcelle 02 69 ; terrain 1 667 m² ; autorisé
- 10/03/2022 ; permis de construire 06826621B0020 ; Grundfeld ; parcelle 59 52 ; 275 m² ; terrain 880 m² ; annulé ; SCI AFZ
- 02/03/2022 ; permis d'aménager 06826621B0001 ; Les Erables-Espaces les 3 ; parcelle 38 148 ; terrain 121 926 m² ; terminé ; LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
- 09/12/2021 ; permis de construire 06826621B0021 ; Rue d'Ensisheim ; parcelles 37 94, 37 86 ; 1 logement, 348 m² ; terrain 4 982 m² ; commencé
- 07/12/2021 ; permis de démolir 06826621B0001 ; 50 Rue de l'Ill ; parcelle 01 88 ; autorisé
- 15/11/2021 ; permis de construire 06826621B0019 ; 2 logements, 49 m² ; autorisé
- 06/09/2021 ; permis de construire 06826621B0016 ; 1 logement, 237 m² ; autorisé
- 24/08/2021 ; permis de construire 06826621B0015 ; 18a Rue du Docteur Albert ; parcelle 55 20 ; 1 logement, 259 m² ; terrain 2 158 m² ; commencé
- 24/08/2021 ; permis de construire 06826621B0018 ; 1 logement, 76 m² ; commencé
- 02/08/2021 ; permis de construire 06826621B0013 ; Za de l'Ill ; parcelle 59 252 ; 163 m² ; terrain 1 108 m² ; commencé ; SCI PM WEYLAND
- 21/07/2021 ; permis de construire 06826621B0014 ; Lot 8 - Lotissement les Pa ; parcelle 56 407 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 266 m² ; commencé
- 09/06/2021 ; permis de construire 06826620B0011 ; 30 Grand'rue ; parcelle 02 63 ; autorisé
- 22/04/2021 ; permis de construire 06826621B0009 ; 1 logement, 180 m² ; commencé
- 08/04/2021 ; permis de construire 06826621B0006 ; 1 logement, 116 m² ; commencé
- 31/03/2021 ; permis de construire 06826621B0005 ; 1 logement, 126 m² ; commencé
- 30/03/2021 ; permis de construire 06826621B0003 ; 1 logement, 141 m² ; commencé
- 30/03/2021 ; permis de construire 06826621B0004 ; 1 logement, 187 m² ; commencé
- 29/03/2021 ; permis de construire 06826621B0008 ; 1 logement, 85 m² ; autorisé
- 17/03/2021 ; permis de construire 06826621B0001 ; 1 logement, 165 m² ; commencé
- 17/03/2021 ; permis de construire 06826621B0002 ; 1 logement, 148 m² ; commencé
- 18/02/2021 ; permis de construire 06826620B0010 ; 1 logement, 82 m² ; terminé
- 02/12/2020 ; permis de construire 06826620B0008 ; 10 Rue du 5 Fevrier ; parcelles 56 406, 56 405 ; 1 logement, 133 m² ; autorisé
- 29/06/2020 ; permis de construire 06826620B0002 ; 1 Chemin du Moulin ; parcelles 67 189, 67 187, 67 86 ; 1 logement, 150 m² ; annulé
- 13/05/2020 ; permis d'aménager 06826619B0001 ; Rue les Acacias ; parcelles 56 395, 56 394, 56 389 ; commencé ; FONCIERE HUGUES AURELE
- 18/02/2020 ; permis de construire 06826619B0009 ; Oberhart ; parcelle 63 153 ; 56 m² ; autorisé ; MATERIAUX ENROBES DU HAUT-RHIN
- 30/01/2020 ; permis de construire 06826619B0006 ; Mittlere Hart ; parcelles 62 78, 62 70 ; 73 m² ; terrain 248 768 m² ; autorisé ; EPV 1
- 30/01/2020 ; permis de construire 06826619B0007 ; Mittlere Hart ; parcelle 62 78 ; 18 m² ; terrain 238 768 m² ; autorisé ; EPV 1
- 12/12/2019 ; permis de construire 06826619B0013 ; Rue d'Ensisheim ; parcelle 37 229 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 2 536 m² ; autorisé
- 10/12/2019 ; permis de construire 06826619B0014 ; Rue du Sellier ; parcelle 02 70 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 595 m² ; commencé
- 03/12/2019 ; permis de construire 06826619B0011 ; 3 Grand'rue ; parcelle 02 201 ; 2 logements, 36 m² ; terrain 1 701 m² ; autorisé ; SCI AUX LYS
- 18/11/2019 ; permis de construire 06826619B0012 ; Lotissement Grand'rue ; parcelle 02 204 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 400 m² ; autorisé
- 24/09/2019 ; permis de démolir 06826619B0004 ; 39 Grand'rue ; parcelle 03 2 ; terrain 553 m² ; autorisé
- 24/07/2019 ; permis de démolir 06826619B0003 ; 72 Grand'rue ; parcelle 01 213 ; terrain 117 m² ; autorisé
- 20/06/2019 ; permis de démolir 06826619B0002 ; 33 Grand'rue ; parcelle 02 51 ; autorisé
- 20/03/2019 ; permis de construire 06826618B0008 ; Grand'rue ; parcelles 02 1, 02 2 ; 2 logements, 167 m² ; commencé
- 06/02/2019 ; permis de construire 06826618B0007 ; Rue d'Ensisheim ; parcelle 37 60 ; 3 logements, 319 m² ; terrain 1 301 m² ; commencé ; SCI L'ALBATROS
- 05/02/2019 ; permis de construire 06826618B0010 ; 3 Grande Rue ; parcelle 01 2 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 143 m² ; commencé
- 07/08/2018 ; permis d'aménager 06826618B0001 ; Rue Grand'rue ; parcelles 02 202, 02 186 ; commencé ; LA FONCIERE DU RHIN
- 07/08/2018 ; permis de démolir 06826618B0001 ; 2 Rue de Gundolsheim ; parcelle 01 135 ; autorisé
- 17/07/2018 ; permis de construire 06826618B0006 ; Lot N Lotissement les Vergers ; parcelle 32 415 ; 1 logement, 153 m² ; commencé
- 14/05/2018 ; permis de construire 06826618B0003 ; Lotissement des Vergers ; parcelle 32 402 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 24/04/2018 ; permis de construire 06826618B0004 ; Lotissement des Vergers ; parcelle 38 18 ; 1 logement, 126 m² ; commencé
- 23/04/2018 ; permis de construire 06826618B0005 ; Lotissement les Vergers Lo ; parcelle 38 18 ; 1 logement, 201 m² ; terminé
- 11/04/2018 ; permis de construire 06826618B0002 ; Lot N Lotissement des Vergers ; parcelle 32 402 ; 1 logement, 226 m² ; autorisé
- 14/02/2018 ; permis de construire 06826617B0026 ; Lotissement des Vergers Lo ; parcelle 32 7 ; 1 logement, 103 m² ; commencé
- 06/02/2018 ; permis de construire 06826617B0022 ; Lotissement des Vergers N_ ; parcelle 01 228 ; 1 logement, 176 m² ; commencé
- 06/02/2018 ; permis de construire 06826617B0024 ; 36 Rue du Docteur Schweitzer ; parcelle 56 271 ; 1 logement, 220 m² ; autorisé
- 05/12/2017 ; permis de construire 06826617B0021 ; Lot 9 Lotissement les Vergers ; parcelle 01 228 ; 1 logement, 162 m² ; commencé
- 28/11/2017 ; permis de construire 06826617B0019 ; Lot 1 Lotissement les Vergers ; parcelle 32 426 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 441 m² ; commencé
- 15/11/2017 ; permis de construire 06826617B0015 ; Grand'rue ; parcelles 02 202, 02 186 ; 8 logements, 695 m² ; annulé ; APPART'HOME
- 22/09/2017 ; permis de construire 06826617B0012 ; parcelle 32 7 ; 1 logement, 116 m² ; commencé
- 14/09/2017 ; permis de construire 06826617B0009 ; Rue des Vergers ; parcelle 32 7 ; 1 logement, 129 m² ; commencé
- 12/09/2017 ; permis de construire 06826617B0010 ; Lot11 Lotissement les Vergers ; parcelle 32 7 ; 1 logement, 102 m² ; commencé
- 03/08/2017 ; permis de construire 06826617B0008 ; Rue d'Ensisheim ; parcelle 37 21 ; 1 logement, 94 m² ; commencé
- 12/07/2017 ; permis de construire 06826617B0006 ; Lot N_3 Lotissement les Vi ; parcelle 04 233 ; 1 logement, 166 m² ; commencé
- 20/03/2017 ; permis de construire 06826616B0008 ; Lotissement les Hesperides ; parcelle 02 86 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 850 m² ; commencé
- 13/03/2017 ; permis de construire 06826617B0002 ; 1 Parc d'Activites de l'Ill ; parcelle 02 86 ; 1 logement, 292 m² ; commencé
- 02/02/2017 ; permis de construire 06826616B0009 ; Lotissement des Vignes ; parcelles 04 237, 04 234 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 776 m² ; commencé
- 25/08/2016 ; permis de construire 06826616B0006 ; Rue de Munchhouse-Rd47 ; parcelle 63 147 ; 4 138 m² ; terrain 60 000 m² ; commencé ; PILLON FRERES
- 27/07/2016 ; permis de construire 06826616B0005 ; Lot 5 Lotissement les Vignes ; parcelle 63 147 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 802 m² ; commencé ; MAJODAN
- 23/03/2016 ; permis de construire 06826615B0026 ; 1 logement, 121 m² ; autorisé ; BUREAU D'ETUDES & DE GESTION IMMOBILIERE
- 07/03/2016 ; permis de construire 06826615B0024 ; 1 logement, 137 m² ; commencé
- 01/03/2016 ; permis d'aménager 06826615B0001 ; autorisé ; SOVIA
- 01/12/2015 ; permis de construire 06826615B0016 ; 1 logement, 168 m² ; autorisé
- 01/12/2015 ; permis de construire 06826615B0017 ; 100 m² ; autorisé
- 16/09/2015 ; permis de construire 06826615B0009 ; Illfeld ; parcelles 65 81, 65 80, 65 79 ; 2 394 m² ; terrain 109 900 m² ; autorisé ; EARL OBERHARDT
- 29/07/2015 ; permis de construire 06826615B0008 ; Rue de Gundolsheim Lot 1 ; parcelle 58 1 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 915 m² ; commencé
- 29/07/2015 ; permis de construire 06826615B0007 ; Rue de Munchhouse Rd47 ; parcelle 63 147 ; 304 m² ; terrain 60 000 m² ; autorisé ; PILLON FRERES
- 28/07/2015 ; permis de construire 06826615B0006 ; 99 Grand Rue ; parcelle 32 89 ; 2 logements, 213 m² ; terrain 1 082 m² ; autorisé
- 16/06/2015 ; permis de construire 06826615B0003 ; Rue des Jardins ; parcelle 59 358 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 541 m² ; commencé
- 16/03/2015 ; permis d'aménager 06826614B0002 ; Rue de Hirtzfelden ; parcelles 4 187, 4 186 ; commencé
- 23/12/2014 ; permis de construire 06826614B0019 ; Rue D Ensisheim ; parcelle 33 241 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 1 328 m² ; commencé
- 19/12/2014 ; permis de construire 06826614B0020 ; 1 logement, 160 m² ; commencé
- 03/12/2014 ; permis de démolir 06826614B0004 ; 60 Rue de L Ill ; parcelle 1 83 ; autorisé ; CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE
- 03/11/2014 ; permis de construire 06826614B0017 ; 1 logement, 145 m² ; terminé
- 08/08/2014 ; permis de construire 06826614B0013 ; Rue de la Foret ; parcelle 38 59 ; 611 m² ; terrain 1 280 m² ; commencé ; SCI FREDERIC
- 29/07/2014 ; permis de démolir 06826614B0003 ; Rue de Hirzfelden ; parcelles 4 294, 4 293, 4 277 ; autorisé
- 18/06/2014 ; permis de construire 06826614B0010 ; Rue du Midi ; parcelle 01 25 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 112 m² ; terminé
- 03/06/2014 ; permis de démolir 06826614B0002 ; 39 Grand Rue ; parcelle 3 2 ; autorisé
- 22/05/2014 ; permis de construire 06826614B0007 ; Rue des Rosiers ; parcelles 32 308, 32 306 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 751 m² ; terminé
- 21/05/2014 ; permis de construire 06826613B0019 ; Rue des Jardins ; parcelles 59 423, 59 417, 59 416 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 1 097 m² ; autorisé
- 21/05/2014 ; permis de démolir 06826614B0001 ; 9 Rue Renee Birr ; parcelle 56 11 ; autorisé
- 26/03/2014 ; permis de construire 06826614B0003 ; 1 logement, 168 m² ; terminé
- 25/03/2014 ; permis de construire 06826613B0015 ; Rue de la Foret ; parcelle 38 41 ; 1 logement, 156 m² ; autorisé ; IRKO
- 25/03/2014 ; permis de construire 06826613B0015 ; Rue de la Foret ; parcelle 38 41 ; 156 m² ; terrain 1 387 m² ; autorisé ; IRKO
- 28/02/2014 ; permis de construire 06826613B0018 ; 115a Grand Rue ; parcelle 32 297 ; 2 logements, 191 m² ; terrain 1 195 m² ; terminé ; SCI LES TROIS COEURS
- 29/01/2014 ; permis de démolir 06826613B0003 ; 99 Grand Rue ; parcelle 32 89 ; autorisé
- 15/01/2014 ; permis de construire 06826613B0014 ; 1 logement, 119 m² ; terminé
- 18/11/2013 ; permis de construire 06826613B0013 ; 6 Parc D Activite de L Ill ; parcelle 59 245 ; 118 m² ; terrain 1 800 m² ; terminé ; SCI FRONTENAC
- 12/09/2013 ; permis de construire 06826613B0011 ; 1 logement, 114 m² ; terminé
- 11/09/2013 ; permis de construire 06826613B0010 ; 1 logement, 133 m² ; terminé
- 03/07/2013 ; permis de construire 06826613B0004 ; Rue des Jardins ; parcelles 59 370, 59 281, 59 288 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 824 m² ; terminé
- 03/07/2013 ; permis de construire 06826613B0006 ; Lot les Hesperides ; parcelle 59 33 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 457 m² ; terminé
- 03/07/2013 ; permis de construire 06826613B0008 ; 48a Rue des Tilleuls ; parcelle 56 399 ; 1 logement ; terrain 275 m² ; annulé
- 03/07/2013 ; permis de construire 06826613B0009 ; Lot les Hesperides ; parcelle 59 34 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 435 m² ; terminé
- 27/06/2013 ; permis de construire 06826613B0005 ; Lot Lres Hesperides ; parcelles 59 415, 59 418, 59 422 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 12/06/2013 ; permis de construire 06826613B0001 ; Rte Departementale N  47 ; parcelle 63 148 ; 2 022 m² ; terrain 33 472 m² ; terminé ; STROHMAIER FRANCE GBW
- 03/06/2013 ; permis de construire 06826613B0003 ; Lot les Hesperides ; parcelle 59 4 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 541 m² ; annulé
- 03/06/2013 ; permis de construire 06826613B0002 ; 2 Rd 47 ; parcelle 62 5 ; 4 290 m² ; terrain 21 010 m² ; autorisé ; AGRO-LOGIC
- 11/03/2013 ; permis de construire 06826612B0046 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 20/02/2013 ; permis de construire 06826612B0041 ; Lot les Hesperides ; parcelle 59 36 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 418 m² ; terminé
- 15/02/2013 ; permis de construire 06826612B0045 ; Lot les Hesperides ; parcelle 59 21 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 451 m² ; commencé
- 13/02/2013 ; permis de construire 06826612B0048 ; Rue de la Foret Za ; parcelles 38 33, 38 51, 38 53 ; 1 logement, 249 m² ; terrain 5 606 m² ; commencé ; SCI MINISINI
- 13/02/2013 ; permis de construire 06826612B0048 ; Rue de la Foret Za ; parcelles 38 33, 38 51, 38 53 ; 249 m² ; terrain 5 606 m² ; commencé ; SCI MINISINI
- 08/02/2013 ; permis de démolir 06826613B0001 ; 11 Rue de Meyenheim ; parcelles 2 15, 2 16, 2 17 ; autorisé
- 04/02/2013 ; permis de construire 06826612B0043 ; 1 logement, 106 m² ; terminé
- 01/02/2013 ; permis de construire 06826612B0044 ; Lot les Hesperides ; parcelle 59 15A ; 1 logement, 106 m² ; terrain 369 m² ; terminé
- 24/01/2013 ; permis de démolir 06826612B0002 ; 9 Rue Rene Birr ; parcelle 56 11 ; autorisé
- 22/01/2013 ; permis de démolir 06826612B0003 ; 9 Rue Rene Birr ; parcelle 56 11 ; autorisé
- 21/01/2013 ; permis de construire 06826612B0040 ; Oberfeld ; parcelle 66 3 ; 1 351 m² ; terrain 4 320 m² ; terminé ; EARL HASSENFORDER
- 18/01/2013 ; permis de construire 06826612B0035 ; Lot les Hesperides ; parcelle 59 29 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 641 m² ; terminé
- 10/01/2013 ; permis de construire 06826612B0036 ; 42 Rue de L Ill ; parcelle 01 96 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 236 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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