# Impasse Robert Topenot, 71150 Remigny : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.90737, 4.72486 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71369_0067.

## La parcelle

- Parcelle : B 709 (la plus proche : le point est sur la voie, à 18 m)
- Contenance : 636 m²
- Identifiant : 713690000B0709
- Feuille : 000 B 01, échelle 1:1250, édition 5
- Bâtiment au point : 6,2 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 216,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,4 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 620 kWh par an, pour 1 522 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

### Informations (8)

- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Périmètre UNESCO : Climats du vignoble de BOURGOGNE - zone tampon
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Taxe d'Aménagement communale - taux 2%

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 12/09/2023 ; vente ; 10 Imp Robert Topenot ; Maison, Dépendance ; 154 000 € ; 93 m² bâtis, 2 351 m² de terrain, 1 656 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 16/07/2026 ; 6 Impasse Robert Topenot 71150 Remigny ; maison, 89,5 m², construit en 1971 ; énergie G, climat G
- 21/06/2026 ; 6 Impasse Robert Topenot 71150 Remigny ; maison, 89,6 m² ; énergie G, climat G
- 30/01/2023 ; 10 Impasse Robert Topenot 71150 Remigny ; maison, 142,1 m² ; énergie G, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/08/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 34, dont CHAMINDY (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/881897573) ; COMMUNE DE REMIGNY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217103696) ; AURELIEN KANEL (construction, https://auregistre.fr/entreprise/848912218) ; AC6 (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/847710449) ; JEAN-FRANCOIS DICONNE (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/517714853) ; EJCB (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/887628246)
- Voies voisines : Rue des Écoles (58 m) https://aucadastre.fr/remigny-71369/rue-des-ecoles-0040.md ; Chemin du 6 Septembre 1944 (96 m) https://aucadastre.fr/remigny-71369/chemin-du-6-septembre-1944-0070.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/remigny-71369/impasse-robert-topenot-0067
La commune : https://aucadastre.fr/remigny-71369.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71369_0067