# Permis de construire de Renaucourt (Haute-Saône) : 10 autorisations

De 2013 à 2022 : 8 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/05/2022 ; permis de construire 07044222O0001 ; 6 Rue de Lavoncourt ; parcelle ZE 72 ; 383 m² ; terrain 20 000 m² ; annulé
- 09/07/2021 ; permis de construire 07044221O0001 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 20/07/2018 ; permis de construire 07044218O0002 ; Route de Francourt ; parcelle B 708 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 645 m² ; commencé
- 19/01/2018 ; déclaration préalable 0704421700004 ; Rue de Volon ; parcelle ZH 35 ; 6 m² ; terrain 14 900 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
- 07/08/2017 ; permis de construire 0704421700003 ; Lotissement les Lavieres ; parcelle ZE 55 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 169 m² ; commencé
- 02/06/2017 ; permis de construire 0704421700002 ; Route de Volon ; parcelle ZE 80 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 3 274 m² ; commencé
- 07/04/2017 ; permis de construire 0704421700001 ; Rue de Francourt ; parcelle ZB 56 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 771 m² ; terminé
- 14/09/2015 ; permis de construire 07044215O0001 ; Rte de Francourt ; parcelle ZB 57 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 2 875 m² ; commencé
- 20/09/2013 ; permis de construire 07044213O0003 ; 11 Rte de Volon ; parcelle ZH 49 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 2 307 m² ; terminé
- 18/09/2013 ; permis de construire 07044213O0002 ; 10 Rue de Francourt ; parcelles ZB 59, ZB 55 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 3 414 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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