# Permis de construire de Reyssouze (Ain) : 72 autorisations

De 2013 à 2026 : 47 de logement, 13 de locaux, 4 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 28 autorisations et 32 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/06/2026 ; permis d'aménager 00132326D0001 ; 975 Grande Rue ; parcelles AP 77, AP 78, AP 79 ; terrain 2 048 m² ; autorisé
- 24/09/2025 ; permis de construire 00132325D0006 ; A la Quinsonne ; parcelles AR 174, AR 167, AR 163 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 3 119 m² ; autorisé
- 25/04/2025 ; permis de construire 00132325D0004 ; Aux Ouillons ; parcelles AR 171, AR 173, AR 166 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 882 m² ; terminé
- 11/10/2024 ; permis de construire 00132324D0004 ; Rue du Mollet ; parcelle AO 63 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 742 m² ; terminé
- 19/08/2024 ; permis de construire 00132324D0005 ; Grande Rue ; parcelle ZL 552 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 12/07/2024 ; permis de construire 00132324D0003 ; Vernay Ouest ; parcelle ZM 336 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 910 m² ; commencé
- 05/07/2024 ; permis de démolir 00132324D0001 ; 161 Chemin du Traversant ; parcelle AO 221 ; terrain 871 m² ; autorisé
- 15/03/2024 ; permis de construire 00132324D0001 ; Saint Antoine ; parcelles ZH 352, ZH 350 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 917 m² ; commencé
- 06/02/2024 ; permis de construire 00132323D0015 ; Grande Rue ; parcelles AP 177, AP 178, AP 50 ; 3 logements ; terrain 2 206 m² ; autorisé
- 12/12/2023 ; permis de construire 00132323D0014 ; Grande-Rue ; parcelles ZL 442, ZL 444 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 6 601 m² ; autorisé
- 20/11/2023 ; permis de démolir 00132323D0002 ; 502 Grande Rue ; parcelle ZL 502 ; terrain 386 m² ; autorisé
- 20/10/2023 ; permis d'aménager 00132323D0003 ; Grande Rue ; parcelles AR 171, AR 173, AR 166 ; 11 logements, 589 m² ; terrain 5 647 m² ; autorisé ; ALPHIS IMMO
- 20/10/2023 ; permis d'aménager 00132323D0003 ; Grande Rue ; parcelles AR 171, AR 173, AR 166 ; terrain 5 647 m² ; autorisé ; ALPHIS IMMO
- 09/10/2023 ; permis de construire 00132323D0010 ; Curtil Chambard ; parcelle AP 47 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 038 m² ; autorisé
- 18/09/2023 ; permis de construire 00132323D0009 ; 405 A Grande Rue ; parcelles AO 115, AO 143, AO 144 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 103 m² ; commencé
- 21/07/2023 ; permis de construire 00132323D0007 ; 3125 Grande Rue ; parcelle ZL 44 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 10 182 m² ; terminé
- 21/07/2023 ; permis de construire 00132323D0008 ; 3153 Grande Rue ; parcelle ZL 446 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 17/07/2023 ; permis de construire 00132323D0006 ; 0815 Grande Rue ; parcelle AP 55 ; terrain 2 248 m² ; terminé
- 09/06/2023 ; permis de démolir 00132323D0001 ; 405 A Grande Rue ; parcelle AO 143 ; terrain 494 m² ; terminé
- 17/04/2023 ; permis d'aménager 00132323D0001 ; 1000 Grande Rue ; parcelles AP 47, AP 178, AP 177 ; terrain 6 874 m² ; autorisé
- 23/03/2023 ; permis de construire 00132323D0002 ; 91 Impasse des Voirays ; parcelle AP 108 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 517 m² ; autorisé
- 08/03/2023 ; permis d'aménager 00132322D0001 ; 3125 Grande Rue ; parcelle ZL 446 ; terrain 3 060 m² ; terminé
- 23/01/2023 ; permis de construire 00132322D0006 ; Route de la Prairie ; parcelle ZM 336 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 910 m² ; annulé
- 29/04/2022 ; permis de construire 00132322D0003 ; Impasse des Glycines ; parcelle ZM 231 ; 1 logement, 40 m² ; autorisé
- 04/04/2022 ; permis de construire 00132322D0002 ; Chemin du Noquard ; parcelle AR 161 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 706 m² ; autorisé
- 21/03/2022 ; permis de construire 00132322D0001 ; B133 ; parcelle ZL 552 ; 1 logement, 147 m² ; autorisé
- 14/02/2022 ; permis de construire 00132321D0014 ; La Fontaine ; parcelle ZK 246 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 4 797 m² ; annulé
- 25/01/2022 ; permis de construire 00132321D0013 ; Chemin des Lozieres ; parcelles ZK 245, ZK 295 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 3 011 m² ; terminé
- 18/11/2021 ; permis de construire 00132321D0010 ; Impasse des Pres Merciers ; parcelle ZM 335 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 084 m² ; commencé ; ABJNA
- 25/10/2021 ; permis de construire 00132321D0009 ; Grande Rue ; parcelle AP 70 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 5 206 m² ; commencé
- 31/08/2021 ; permis de construire 00132321D0008 ; 128 Chemi du Noquard ; parcelles AR 131, AR 133 ; 44 m² ; terrain 1 531 m² ; autorisé
- 30/08/2021 ; permis de construire 00132321D0007 ; Chemi des Pres Merciers ; parcelle ZM 334 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 008 m² ; terminé
- 30/06/2021 ; permis de construire 00132321D0005 ; 1232 Route des Quatre Vents ; parcelle ZE 188 ; 1 logement, 110 m² ; autorisé
- 15/02/2021 ; déclaration préalable 00132320D0034 ; 91 Grande Rue ; parcelle AP 74 ; 8 m² ; terrain 4 201 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 01/02/2021 ; permis de construire 00132321D0001 ; 1540 Grande Rue ; parcelle AR 23 ; 1 logement ; terrain 2 697 m² ; autorisé
- 14/01/2021 ; déclaration préalable 00132320D0030 ; La Raffiniere ; parcelle ZM 16 ; 16 m² ; terrain 49 171 m² ; autorisé ; GAEC DE VERNAY
- 02/10/2019 ; déclaration préalable 00132319D0021 ; Chemin des Lozieres ; parcelle ZK 243 ; 8 m² ; terrain 942 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 31/07/2019 ; permis de construire 00132319D0003 ; Curtil Morel ; parcelles AO 287, AO 285 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 622 m² ; terminé
- 22/02/2019 ; permis de construire 00132318D0009 ; Aux Ouillons ; parcelles AR 26, AR 42, ZK 48 ; 460 m² ; terrain 12 087 m² ; commencé
- 15/02/2019 ; permis de construire 00132318D0011 ; Vernay ; parcelle ZK 207 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 382 m² ; terminé
- 11/02/2019 ; permis de construire 00132318D0008 ; Lieu- la Fontaine ; parcelle ZK 244P ; 1 logement, 175 m² ; terminé
- 02/10/2018 ; permis de construire 00132318D0007 ; parcelles ZK 95, ZK 190 ; 1 logement ; terrain 12 311 m² ; autorisé
- 16/04/2018 ; permis de construire 00132318D0002 ; 2651 Grande Rue ; parcelle ZM 230 ; terrain 2 104 m² ; terminé
- 16/01/2018 ; permis de construire 00132317D0005 ; Lotis la Crois de Mission ; parcelle ZH 329 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 125 m² ; terminé
- 22/09/2017 ; permis de construire 00132317D0004 ; 441 Route de Macon ; parcelle ZH 220 ; 40 m² ; terrain 1 269 m² ; commencé
- 07/06/2017 ; permis de construire 00132317D0002 ; Chemi des Lozieres ; parcelles ZK 204, ZK 205 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 705 m² ; terminé
- 19/05/2017 ; permis de construire 00132317D0001 ; Lieu- la Montot de Vernay ; parcelle ZL 447P ; 1 logement, 112 m² ; terminé
- 09/01/2017 ; permis de construire 00132316D0005 ; 349 Grande Rue ; parcelle AO 38 ; 1 logement, 41 m² ; commencé
- 13/06/2016 ; permis de construire 00132316D0003 ; Impas des Antonys ; parcelle AN 40 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 7 038 m² ; terminé
- 31/03/2016 ; permis de construire 00132316D0001 ; Rue du  Biolay ; parcelle AR 146 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 026 m² ; commencé
- 28/12/2015 ; permis de construire 00132315D0013 ; Rue Grande Rue ; parcelles AR 148, AR 147 ; 4 logements, 406 m² ; terrain 2 011 m² ; autorisé
- 28/12/2015 ; permis de construire 00132315D0014 ; parcelle ZK 225 ; 8 logements, 136 m² ; autorisé
- 08/12/2015 ; permis de construire 00132315D0012 ; 52 Chemin de Croix de Mission ; parcelle ZH 234 ; 2 logements, 40 m² ; terminé
- 20/11/2015 ; permis de démolir 00132315D0003 ; 357 Grande Rue ; parcelle AO 270 ; terrain 835 m² ; autorisé
- 19/08/2015 ; permis de démolir 00132315D0002 ; 300 Rte des Comieres ; parcelles AO 263, AO 261 ; autorisé
- 26/06/2015 ; permis de démolir 00132315D0001 ; 11 Rte des 4 Vents ; parcelles AO 155, AO 154, AO 153 ; autorisé ; GAEC DU GRAND CURTIL
- 20/05/2015 ; permis de construire 00132314D0018 ; Au  Deromptay ; parcelles ZK 254, ZK 253 ; 576 m² ; terrain 14 292 m² ; terminé ; EARL DE LA VALLOD
- 31/12/2014 ; permis de construire 00132314D0008 ; Actiparc de Pont de Vaux ; parcelles ZL 532, ZL 533, ZL 534 ; 29 m² ; terrain 16 909 m² ; terminé
- 24/12/2014 ; permis de construire 00132314D0007 ; Actiparc de Pont de Vaux ; parcelle ZL 522 ; 10 m² ; terrain 9 347 m² ; terminé ; NATUREX
- 26/09/2014 ; permis de construire 00132314D0003 ; Les Cornieres ; parcelles AO 254, AO 252 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 26/09/2014 ; permis de construire 00132314D0004 ; Imp des Anthonys ; parcelle AN 41 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 9 240 m² ; autorisé
- 28/07/2014 ; permis de construire 00132314D0002 ; Au Violay ; parcelle AR 94 ; 1 logement, 245 m² ; terrain 5 215 m² ; terminé
- 25/07/2014 ; permis de construire 00132314D0005 ; Acti Parc de Pont de Vaux ; parcelle ZL 525 ; 2 987 m² ; terrain 16 855 m² ; terminé ; M ET M SOPROMIM
- 17/06/2014 ; permis de démolir 00132314D0002 ; 41 Imp des Teppes Bourgeon ; parcelle ZL 482 ; autorisé
- 04/06/2014 ; permis de démolir 00132314D0001 ; 289 Rte des Comieres ; parcelles AO 146, AO 119 ; autorisé
- 03/02/2014 ; permis de construire 00132313D0008 ; 1270 Grande Rue ; parcelles AR 142, AR 145 ; 1 logement ; terrain 1 452 m² ; terminé
- 24/06/2013 ; permis de construire 00132313D0006 ; Curtil Morel ; parcelles AO 124, AO 123 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 2 162 m² ; commencé
- 27/05/2013 ; permis de construire 00132313D0002 ; Vernay Ouest ; parcelles ZM 16, ZM 234 ; 1 276 m² ; terrain 53 270 m² ; terminé ; GAEC DE VERNAY
- 11/05/2013 ; permis de construire 00132313D0004 ; Lot 6 Lot la Croix de Mission ; parcelle ZH 334 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 993 m² ; terminé
- 16/04/2013 ; permis de construire 00132313D0003 ; Curtil Morel ; parcelles AO 125P, AO 126P ; 1 logement, 111 m² ; terrain 2 515 m² ; terminé
- 20/03/2013 ; permis de construire 00132313D0001 ; 2 Lot la Croix Mission ; parcelle ZH 330 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 957 m² ; terminé
- 08/02/2013 ; permis de construire 00132312D0008 ; Le Biolay ; parcelle AR 105 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 474 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/reyssouze-01323/permis
La commune : https://aucadastre.fr/reyssouze-01323.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/01323/permits