# Permis de construire de Ribeaucourt (Meuse) : 6 autorisations

De 2017 à 2022 : 0 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/05/2022 ; permis de construire 0554302200001 ; 10 Grande Rue ; parcelle ZE 76 ; 384 m² ; terrain 9 840 m² ; autorisé ; EARLU DU VAL MELIGNOTTE
- 28/09/2021 ; permis de démolir 05543021H0002 ; 9-11 Rue des Royaux ; parcelles OE 55, OE 54, OE 53 ; autorisé ; AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
- 03/05/2021 ; permis de démolir 05543021H0001 ; 9-11 Rue des Royaux ; parcelles OE 55, OE 54, OE 53 ; autorisé ; AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
- 17/06/2019 ; permis de démolir 05543019H0001 ; 3 Rue du Ham ; parcelle E 110 ; autorisé
- 03/11/2017 ; permis de construire 05543017H0001 ; Rue du Val ; parcelle ZK 10 ; 609 m² ; terminé ; SCEA CHAULOT ERIC ET SERAPHIN
- 25/07/2017 ; permis de démolir 05543017H0001 ; Rue du Ham ; parcelle E 73 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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