# Permis de construire de Rignovelle (Haute-Saône) : 9 autorisations

De 2014 à 2024 : 4 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/08/2024 ; permis de construire 07044524E0001 ; Aux Tremblois ; parcelles A 300, A 301, A 302 ; 2 496 m² ; autorisé ; EARL DU DRAGON
- 04/03/2024 ; permis de construire 07044523E0001 ; 4 Rue de la Boiche ; parcelle B 272 ; 253 m² ; autorisé ; DES EDEN
- 22/12/2022 ; permis de construire 07044522E0003 ; 1bis Imp du Chauvisot ; parcelle B 814 ; 1 logement ; commencé
- 01/09/2022 ; permis de construire 07044522E0002 ; Tourne la Miche ; parcelle B 661 ; 1 logement, 205 m² ; commencé
- 09/04/2020 ; permis de construire 07044519E0004 ; Tremblois ; parcelles A 243, A 241 ; 1 179 m² ; terrain 20 188 m² ; commencé ; EARL DU DRAGON
- 21/01/2019 ; permis de construire 07044518E0004 ; 3 Rue de Belmont ; parcelle B 228 ; 107 m² ; terrain 154 m² ; commencé ; COMMUNE DE RIGNOVELLE
- 21/12/2015 ; permis de construire 07044515E0002 ; 7 Rue de la Ravane ; parcelle B 521 ; 42 m² ; terrain 16 915 m² ; commencé
- 07/12/2015 ; permis de construire 07044515E0003 ; Rte de Belmont ; parcelles A 171, A 170, A 169 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 8 658 m² ; commencé
- 16/05/2014 ; permis de construire 07044514E0001 ; 10bis Rte de la Boiche ; parcelle B 796 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 451 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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