# Permis de construire de Rigny-Saint-Martin (Meuse) : 4 autorisations

De 2013 à 2019 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/09/2019 ; permis de construire 05543419F0002 ; Voie des Morts ; parcelles ZA 68, ZA 67, ZA 43 ; 2 572 m² ; terrain 74 644 m² ; terminé ; CDE AGRI
- 17/02/2017 ; permis de construire 05543416F0001 ; 4 Grande Rue ; parcelle AA 55 ; 147 m² ; terrain 2 781 m² ; commencé
- 11/03/2016 ; permis de construire 05543415L0002 ; Grande Rue ; parcelle AZ 64 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 4 712 m² ; terminé
- 27/07/2013 ; déclaration préalable 05543413L0001 ; Rte de Rigny-la-Salle ; parcelle AA 82 ; 9 m² ; terrain 6 220 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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