# Permis de construire de Riguepeu (Gers) : 5 autorisations

De 2013 à 2016 : 0 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/04/2016 ; déclaration préalable 03234316A2001 ; Vc 201 Rue du Village ; parcelle AB 147 ; 8 m² ; terrain 4 459 m² ; terminé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 16/04/2015 ; permis de construire 03234315A1001 ; Cassebertats ; parcelles B 417, B 536 ; 9 m² ; terrain 6 680 m² ; terminé
- 23/10/2014 ; permis de construire 03234314A1002 ; Au Village ; parcelles AB 12, AB 13, AB 14 ; 50 m² ; terrain 4 235 m² ; terminé ; COMMUNE DE RIGUEPEU
- 02/04/2013 ; permis de construire 03234313A1003 ; Au Village ; parcelles AB 40, AB 39 ; 64 m² ; terrain 2 725 m² ; terminé
- 21/03/2013 ; permis de construire 03234313A1002 ; Le Raguet ; parcelles C 535, C 534, C 533 ; 181 m² ; terrain 201 225 m² ; terminé ; GAEC LA FERME DU RAGUET

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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