# Permis de construire de Rixheim (Haut-Rhin) : 493 autorisations

De 2013 à 2026 : 278 de logement, 121 de locaux, 9 d'aménagement, 85 de démolition. Sur les cinq dernières années, 149 autorisations et 391 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/07/2026 ; déclaration préalable 0682782600119 ; 9 Rue des Ormes ; parcelle DX 17 ; terrain 1 989 m² ; autorisé
- 29/07/2026 ; permis de construire 0682782600001 ; Rue des Sangliers ; parcelles AX 15, AX 16, AX 17 ; 16 logements, 1 581 m² ; terrain 3 728 m² ; autorisé ; APPART'HOME
- 29/07/2026 ; permis de construire 0682782600010 ; Rue de l'Aérodrome ; parcelle BO 16 ; 1 757 m² ; terrain 15 527 m² ; autorisé ; SCCV RIXHEIM AUC 2022
- 25/07/2026 ; permis de démolir 0682782600001 ; 40 Rue de Habsheim ; parcelle BW 5 ; terrain 1 258 m² ; autorisé
- 09/07/2026 ; permis de construire 0682782600008 ; 68 Bis Avenue du Général de Gaulle ; parcelle BY 69 ; terrain 340 m² ; autorisé ; CANTALOUBE INVEST
- 07/07/2026 ; permis d'aménager 0682782600001 ; Rue de l'Aerodrome ; parcelles BO 16, BO 17, BO 18 ; terrain 19 131 m² ; autorisé ; SCCV RIXHEIM AUC 2022
- 12/06/2026 ; permis de construire 0682782600006 ; 25 Rue des Bois ; parcelle AY 96 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 369 m² ; autorisé
- 12/06/2026 ; permis de construire 0682782600009 ; Rue de Habsheim ; parcelles BP 3, BP 4, BR 31 ; 85 m² ; terrain 30 710 m² ; commencé ; CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- 04/06/2026 ; déclaration préalable 0682782600011 ; 43 Rue Daãâãâottmarsheim ; parcelle AW 116 ; 9 m² ; terrain 674 m² ; autorisé
- 12/05/2026 ; déclaration préalable 0682782600061 ; 26 Rue de Bretagne ; parcelle DM 38 ; 9 m² ; terrain 335 m² ; autorisé
- 05/05/2026 ; permis de construire 0682782600003 ; 39 Rue Haute ; parcelle DP 143 ; 1 logement, 235 m² ; terrain 1 240 m² ; autorisé
- 16/04/2026 ; permis de construire 0682782500027 ; 3 A Rue de Habsheim ; parcelle BD 42 ; 113 m² ; terrain 565 m² ; autorisé ; PHARMACIE DU MORTIER
- 13/03/2026 ; permis de construire 0682782500020 ; 22-24 Rue de Mulhouse ; parcelle BC 53 ; 2 logements, 345 m² ; terrain 765 m² ; autorisé
- 15/01/2026 ; permis de construire 0682782500022 ; 46 Rue de Mulhouse ; parcelles AD 46, AD 49 ; 62 m² ; terrain 734 m² ; commencé ; FONCIERE VITALE
- 12/01/2026 ; permis de construire 0682782500024 ; 13 Rue des Bois ; parcelles BA 101, BA 102, BA 103 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 954 m² ; commencé
- 12/01/2026 ; permis de démolir 0682782500008 ; 4 Rue Foch ; parcelle CK 7 ; terrain 301 m² ; autorisé
- 09/12/2025 ; permis de construire 0682782500019 ; 3 Rue des Sangliers ; parcelle AX 69 ; 1 logement, 42 m² ; terrain 468 m² ; autorisé
- 20/11/2025 ; permis de démolir 0682782500009 ; 7 Rue saint Marc ; parcelle CM 39 ; terrain 690 m² ; autorisé
- 12/11/2025 ; permis d'aménager 0682782500002 ; Rue Bellevue ; parcelles DR 134, DR 135, DR 136 ; terrain 2 017 m² ; autorisé ; SODICO IMMOBILIER
- 19/10/2025 ; permis de construire 0682782500006 ; Rinderacker ; parcelles AT 135, AT 136, AT 137 ; 1 069 m² ; terrain 8 514 m² ; autorisé
- 19/10/2025 ; permis de construire 0682782500013 ; 8 Rue de l'Ecole ; parcelles BZ 119, BZ 165, BZ 167 ; 955 m² ; terrain 2 166 m² ; autorisé ; CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- 16/10/2025 ; permis d'aménager 0682782500001 ; 94 Grand'rue Pierre Braun ; parcelles CA 127, CA 128, CA 31 ; terrain 1 804 m² ; autorisé ; VERGERS CAP GUEWENHEIM
- 07/10/2025 ; permis de construire 0682782500005 ; 122 Rue de l'Ile Napoleon ; parcelles AH 10, AH 11, AH 6 ; 1 190 m² ; terrain 6 247 m² ; autorisé ; SCI EMES
- 07/10/2025 ; permis de construire 0682782500018 ; 1a - Rue Robert Schuman ; parcelle AE 14 ; 5 495 m² ; terrain 10 272 m² ; annulé ; SCHUMAN
- 30/09/2025 ; permis de construire 0682782500017 ; 6 Rue des Pecheurs ; parcelle CL 65 ; 1 logement, 279 m² ; terrain 866 m² ; autorisé
- 23/09/2025 ; permis de construire 0682782500007 ; 3 Rue Foch ; parcelle CL 10 ; 2 logements ; terrain 454 m² ; commencé ; SCI E.R.L
- 23/09/2025 ; permis de construire 0682782500007 ; 3 Rue Foch ; parcelle CL 10 ; terrain 454 m² ; commencé ; SCI E.R.L
- 19/09/2025 ; permis de construire 0682782500014 ; 1 Impasse des Cedres ; parcelle DX 73 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 412 m² ; autorisé
- 19/09/2025 ; déclaration préalable 0682782500093 ; 5 Avenue du General de Gaull ; parcelles DC 36, DC 63, DC 64 ; 1 logement ; terrain 452 m² ; autorisé ; SCI ESPERANCE
- 19/09/2025 ; déclaration préalable 0682782500175 ; 11 Rue d'Ottmarsheim ; parcelles AZ 49, AZ 51 ; 1 logement ; terrain 443 m² ; terminé
- 09/09/2025 ; permis de construire 0682782500010 ; 41 Rue des Bois ; parcelles AY 57, AY 8 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 169 m² ; commencé ; HB2L HOLDING
- 04/08/2025 ; permis de construire 0682782500009 ; 17 Rue de la Barriere ; parcelle BW 17 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 239 m² ; autorisé
- 04/08/2025 ; déclaration préalable 0682782500066 ; 39 A Rue des Pres ; parcelle BY 78 ; 9 m² ; terrain 878 m² ; autorisé
- 04/08/2025 ; permis de démolir 0682782500007 ; 52 Avenue du General de Gaull ; parcelles BZ 19, BZ 24 ; terrain 948 m² ; autorisé
- 30/07/2025 ; permis de construire 06827824K0031 ; 6 Rue Gutenberg ; parcelles AE 138, AE 21 ; terrain 2 571 m² ; commencé ; GAMMA
- 11/07/2025 ; permis de construire 0682782500008 ; 2f Rue de Petit-Landau ; parcelles BM 159, BM 162 ; 1 logement, 341 m² ; terrain 691 m² ; commencé
- 26/06/2025 ; déclaration préalable 0682782500097 ; 1 Rue Zuber ; parcelle DC 62 ; 1 logement ; terrain 537 m² ; autorisé ; OPALYS
- 13/06/2025 ; permis de construire 06827824K0034 ; 2 Rue de l'Aerodrome ; parcelles BR 25, BR 29 ; 595 m² ; terrain 1 536 m² ; commencé ; SCI DU 2 RUE DE L'AERODROME
- 07/06/2025 ; permis de démolir 0682782500005 ; 26 Rue Basse ; parcelle CA 135 ; terrain 1 598 m² ; autorisé
- 05/06/2025 ; permis de construire 0682782500001 ; 2d - Rue de Petit-Landau ; parcelles BM 155, BM 158 ; 2 logements, 264 m² ; terrain 549 m² ; commencé
- 02/06/2025 ; permis de démolir 0682782500004 ; Rue des Sangliers ; parcelles AX 16, AX 17 ; terrain 2 577 m² ; autorisé ; LA FONCIERE DU RHIN
- 02/06/2025 ; permis de démolir 0682782500003 ; Rue des Sangliers ; parcelle AX 15 ; terrain 1 151 m² ; autorisé ; LA FONCIERE DU RHIN
- 06/05/2025 ; déclaration préalable 0682782500079 ; 3 Rue de Riedisheim ; parcelle DD 67 ; 1 logement ; terrain 600 m² ; autorisé
- 15/04/2025 ; permis de construire 06827824K0025 ; 14 Rue Robert Schuman ; parcelle BA 142 ; 604 m² ; terrain 1 462 m² ; autorisé ; CAYCI
- 04/04/2025 ; permis de construire 06827824K0036 ; 14 B Rue des Pierres ; parcelles BV 192, BV 194, BV 200 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 424 m² ; autorisé
- 17/03/2025 ; permis de démolir 0682782500001 ; Chemin de Brunstatt (lieud ; parcelle CY 18 ; terrain 8 958 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RIEDISHEIM
- 04/03/2025 ; permis de construire 06827824K0032 ; 18 A Rue de Riedisheim ; parcelles DN 63, DN 87 ; 13 logements, 782 m² ; terrain 2 298 m² ; commencé ; SNC VALLEE
- 22/01/2025 ; permis de construire 06827824K0021 ; 14 Rue du Raisin ; parcelle DB 38 ; terrain 762 m² ; terminé ; SCI DU RAISIN SEC
- 17/01/2025 ; déclaration préalable 06827824K0235 ; 1 Rue Robert Schuman ; parcelle AE 13 ; terrain 7 062 m² ; autorisé
- 13/01/2025 ; permis de construire 06827824K0027 ; 9 A Rue de Petit-Landau ; parcelles BM 153, BM 154, BM 75 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 580 m² ; commencé
- 21/12/2024 ; permis de construire 06827824K0026 ; 15 Rue saint Marc ; parcelles CM 43, CM 44 ; 1 logement, 308 m² ; terrain 3 466 m² ; autorisé
- 20/12/2024 ; permis de construire 06827824K0020 ; 10 Rue des Artisans ; parcelle AH 38 ; 22 m² ; terrain 1 768 m² ; autorisé
- 09/12/2024 ; permis de démolir 06827824K0006 ; 1 Rue Albert Treyer ; parcelle DP 24 ; terrain 710 m² ; autorisé
- 03/12/2024 ; permis de démolir 06827824K0007 ; 5 Rue Victor Hugo ; parcelles AK 87, AK 88 ; terrain 671 m² ; autorisé
- 14/11/2024 ; permis de construire 06827824K0017 ; 17 - Rue de la Hardt ; parcelles AB 22, AB 24 ; 37 logements, 2 641 m² ; terrain 2 689 m² ; commencé ; SCCV RIXHEIM HARDT DEVELOPPEMENT
- 08/10/2024 ; permis de construire 06827824K0010 ; 44 Rue de l'Ile-Napoleon ; parcelle AE 85 ; 217 m² ; terrain 2 048 m² ; autorisé ; LORALES
- 19/09/2024 ; permis de construire 06827824K0016 ; 11 Rue de la Foret ; parcelles AZ 84, AZ 87, AZ 88 ; 1 logement, 242 m² ; terrain 777 m² ; commencé
- 05/09/2024 ; permis de construire 06827824K0015 ; 39 Rue du Marechal de Lattre ; parcelle DK 144 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 446 m² ; autorisé
- 21/08/2024 ; déclaration préalable 06827824K0157 ; 66 Grand'rue Pierre Braun ; parcelle CA 187 ; 1 logement ; terrain 598 m² ; autorisé
- 21/08/2024 ; permis de construire 06827824K0013 ; 45 Grand'rue Pierre Braun ; parcelle BZ 82 ; terrain 828 m² ; commencé
- 21/08/2024 ; permis de démolir 06827824K0005 ; 21 B Rue Wilson ; parcelle DP 135 ; terrain 507 m² ; autorisé
- 16/08/2024 ; permis de démolir 06827824K0004 ; 8 Rue Victor Hugo ; parcelle AI 66 ; terrain 819 m² ; autorisé
- 23/07/2024 ; permis de construire 06827824K0007 ; Place Georges Pompidou ; parcelle BZ 113 ; terrain 2 008 m² ; commencé ; COMMUNE DE RIXHEIM
- 18/07/2024 ; permis de démolir 06827824K0003 ; 37 Rue des Pres ; parcelle BY 46 ; terrain 750 m² ; autorisé
- 16/07/2024 ; permis de construire 06827824K0003 ; Rue Robert Schuman ; parcelle BA 143 ; 723 m² ; terrain 1 462 m² ; commencé ; SCI DADAS
- 20/06/2024 ; permis de construire 06827824K0008 ; 6 B Rue Bellevue ; parcelle DR 56 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 4 504 m² ; autorisé
- 13/06/2024 ; permis de démolir 06827824K0002 ; 2 Rue des Vallons ; parcelle BV 58 ; terrain 618 m² ; autorisé
- 24/04/2024 ; permis de construire 06827823K0038 ; 1 Rue des Sangliers ; parcelles AX 18, AX 18 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 413 m² ; commencé
- 24/04/2024 ; déclaration préalable 06827824K0052 ; 5 Grand'rue Pierre Braun ; parcelle DC 53 ; 2 logements ; terrain 1 069 m² ; autorisé ; SCI ONYX
- 24/04/2024 ; déclaration préalable 06827824K0052 ; 5 Grand'rue Pierre Braun ; parcelle DC 53 ; terrain 1 069 m² ; autorisé ; SCI ONYX
- 17/04/2024 ; permis de construire 06827823K0039 ; 4 Rue de Mulhouse ; parcelle BC 15 ; 84 m² ; terrain 1 103 m² ; terminé ; SELARL AMIM
- 04/04/2024 ; permis de construire 06827823K0032 ; 30 Petit Chemin de Sausheim ; parcelles AB 223, AB 224, AB 225 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 2 696 m² ; commencé
- 04/04/2024 ; permis de construire 06827823K0036 ; 12 Rue des Jardins ; parcelle BX 184 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 516 m² ; commencé
- 27/03/2024 ; permis de construire 06827823K0034 ; 55 Rue de l'Etang ; parcelles CN 100, CN 108, CN 6 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 789 m² ; commencé
- 26/03/2024 ; permis de construire 06827824K0002 ; 6 Rue de Pologne ; parcelles BO 4, BO 5 ; 359 m² ; terrain 3 008 m² ; autorisé ; SCI OMBRE ET LUMIERE
- 06/02/2024 ; permis de construire 06827823K0037 ; 5 Rue des Sangliers ; parcelle AX 70/1 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 411 m² ; terminé
- 25/01/2024 ; permis de construire 06827823K0028 ; 45 Rue de l'Ile Napoleon ; parcelle AD 35 ; 255 m² ; terrain 1 373 m² ; autorisé ; IMMODEV
- 19/01/2024 ; permis de construire 06827823K0026 ; 26 Rue Zuber ; parcelle DC 8 ; 204 m² ; terrain 9 226 m² ; commencé ; COMMUNE DE RIXHEIM
- 19/01/2024 ; permis de démolir 06827824K0001 ; 120 Grand Rue Pierre Braun ; parcelle CA 54 ; terrain 263 m² ; autorisé
- 12/01/2024 ; permis de démolir 06827823K0007 ; 20 Rue saint Jean ; parcelle DI 83 ; terrain 451 m² ; autorisé
- 02/01/2024 ; permis de construire 06827823K0019 ; 149 Rue de l'Ile Napoleon ; parcelles AK 106, AK 107, AK 72 ; 87 m² ; terrain 1 037 m² ; autorisé ; SCI FLORIAN
- 01/01/2024 ; permis de construire 06827823K0025 ; 37 Rue des Pierres ; parcelles BS 131, BS 4 ; 319 m² ; terrain 2 324 m² ; commencé
- 20/11/2023 ; permis de construire 06827823K0024 ; 54 A Rue de l'Etang ; parcelles CO 25, CO 26, CO 27 ; 66 m² ; terrain 1 031 m² ; commencé ; GATHRAT INVESTISSEMENT
- 23/10/2023 ; permis de démolir 06827823K0006 ; 10 Rue de Mulhouse ; parcelle BC 25 ; terrain 472 m² ; autorisé
- 16/10/2023 ; permis de construire 06827823K0021 ; 6b Rue de la Barriere ; parcelles BW 93, BW 95 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 409 m² ; commencé
- 09/10/2023 ; permis de construire 06827823K0011 ; 34 Rue des Pres ; parcelle BX 186 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 579 m² ; annulé ; AXIS HABITAT
- 29/09/2023 ; permis de construire 06827823K0027 ; 35 Avenue du General de Gaull ; parcelles DE 66, DE 67, DE 68 ; 20 m² ; terrain 1 549 m² ; autorisé ; SCI CLS
- 21/09/2023 ; permis de construire 06827823K0016 ; 13 - Rue de la Hardt ; parcelles AB 25, AB 28, AB 30 ; 80 logements, 5 337 m² ; terrain 22 383 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 21/09/2023 ; permis de construire 06827823K0018 ; Rue de Mulhouse ; parcelle DK 122 ; 60 m² ; terrain 12 721 m² ; annulé ; SNCF RESEAU
- 12/09/2023 ; permis de construire 06827823K0020 ; 12 A Rue de l'Industrie ; parcelle BB 38 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 545 m² ; commencé
- 03/08/2023 ; permis de construire 06827823K0008 ; 12 Rue des Jardins ; parcelle BX 184 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 516 m² ; annulé ; AXIS HABITAT
- 03/08/2023 ; permis de construire 06827823K0015 ; 12 Rue des Pierres ; parcelle BV 191 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 655 m² ; commencé
- 03/08/2023 ; permis de construire 06827823K0013 ; 2 A Rue Gutenberg ; parcelle AE 19 ; 345 m² ; terrain 18 767 m² ; commencé ; GREMAR
- 20/07/2023 ; permis de construire 06827823K0007 ; 2 A Impasse de l'Aerodrome ; parcelles BR 12, BR 9 ; terrain 485 m² ; terminé ; B2A
- 20/06/2023 ; permis de construire 06827823K0004 ; 15 Rue Eugene Steinmetz ; parcelle AI 173 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 261 m² ; autorisé
- 20/06/2023 ; permis de construire 06827823K0006 ; 124 Rue de l'Ile Napoleon ; parcelles AK 1, AK 2 ; 57 m² ; terrain 3 408 m² ; terminé ; SCI DIETMANN 2
- 20/06/2023 ; permis de construire 06827823K0010 ; 29 C Rue de Mulhouse ; parcelle DK 13 ; 66 m² ; terrain 2 352 m² ; terminé
- 08/06/2023 ; déclaration préalable 06827823K0088 ; 8 Rue saint Jean ; parcelle DE 51 ; 30 m² ; terrain 3 376 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RIXHEIM
- 25/05/2023 ; permis de construire 06827823K0005 ; 8a Rue de Petit Landau ; parcelle BN 9 ; 1 logement, 267 m² ; terrain 596 m² ; autorisé
- 25/05/2023 ; déclaration préalable 06827823K0071 ; 99 Rue Wilson ; parcelle DT 1 ; 1 logement ; terrain 547 m² ; terminé ; SCI IDEA WILSON
- 12/05/2023 ; permis de construire 06827822K0027 ; 32 Rue saint Jean ; parcelles DI 86, DI 90 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 319 m² ; autorisé
- 02/05/2023 ; permis de construire 06827822K0028 ; 1 A Rue de Mulhouse ; parcelle BC 133 ; terrain 646 m² ; terminé ; SCI LES JARDINS DU SQUARE
- 18/04/2023 ; permis de démolir 06827823K0005 ; 18 Rue saint Jean ; parcelle DI 42 ; terrain 778 m² ; autorisé
- 18/04/2023 ; permis de démolir 06827823K0004 ; 41 Rue de Riedisheim ; parcelle DP 128 ; terrain 1 481 m² ; autorisé
- 16/04/2023 ; permis de démolir 06827823K0003 ; Rue des Jardins ; parcelles BX 184, BX 186 ; terrain 1 096 m² ; autorisé ; AXIS HABITAT
- 13/04/2023 ; permis de construire 06827822K0023 ; 122 A Rue de l'Ile Napoleon ; parcelles AH 1, AH 2, AH 3 ; 911 m² ; terrain 5 396 m² ; terminé ; SORET FRERES
- 12/04/2023 ; déclaration préalable 06827823K0056 ; 8 Rue des Bois ; parcelle AZ 22 ; 1 logement ; terrain 987 m² ; autorisé ; MAGKOUTIS - PRODUITS DE GRECE
- 12/04/2023 ; permis de démolir 06827823K0002 ; 8 Rue de l'Ecole ; parcelles BZ 119, BZ 120, BZ 160 ; terrain 2 191 m² ; autorisé ; MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- 06/04/2023 ; permis de construire 06827822K0025 ; 39 Rue des Pierres ; parcelle BS 4 ; 1 logement ; terrain 1 555 m² ; autorisé
- 06/04/2023 ; déclaration préalable 06827823K0020 ; 17 C Rue Foch ; parcelle CL 40 ; 12 m² ; terrain 1 181 m² ; autorisé
- 06/04/2023 ; permis de démolir 06827823K0001 ; 34 Rue des Tulipes ; parcelle DT 47 ; terrain 674 m² ; autorisé
- 24/03/2023 ; déclaration préalable 06827823K0038 ; 23 Grand'rue Pierre Braun ; parcelle BZ 96 ; 1 logement ; terrain 390 m² ; terminé
- 20/03/2023 ; permis de construire 06827822K0026 ; 36 Grand'rue Pierre Braun ; parcelle CK 223 ; terrain 207 m² ; autorisé
- 16/03/2023 ; permis de construire 06827822K0024 ; 120 Rue de l'Ile Napoleon ; parcelles AH 12, AH 12 ; terrain 6 540 m² ; autorisé ; SCI EMES
- 10/03/2023 ; déclaration préalable 06827823K0024 ; 2 Rue de l'Aerodrome ; parcelles BR 25, BR 29 ; 16 m² ; terrain 1 536 m² ; autorisé ; VESTA
- 22/02/2023 ; permis de construire 06827822K0016 ; 38 Rue de Riedisheim ; parcelle DR 116 ; 2 logements, 119 m² ; terrain 1 015 m² ; autorisé
- 09/11/2022 ; permis de construire 06827822K0009 ; 42 Rue de Mulhouse ; parcelles AD 43, AD 44, AD 45 ; 377 m² ; terrain 11 432 m² ; autorisé ; FONCIERE VITALE
- 27/09/2022 ; permis de construire 06827822K0012 ; 9 Rue du Herisson ; parcelle BL 27 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 816 m² ; commencé
- 23/09/2022 ; permis de construire 06827819K0043 ; 6 A Chemin de Bantzenheim ; parcelles AZ 107, AZ 128 ; 2 logements, 295 m² ; terrain 550 m² ; autorisé
- 21/09/2022 ; déclaration préalable 06827822K0165 ; 23 Grand'rue Pierre Braun ; parcelle BZ 96 ; 1 logement ; terrain 390 m² ; terminé
- 09/09/2022 ; permis de construire 06827822K0006 ; 1c Chemin de Bantzenheim ; parcelles AZ 135, AZ 137 ; 1 logement, 237 m² ; terrain 480 m² ; terminé
- 01/09/2022 ; permis de construire 06827822K0008 ; 1 B Rue des Bois ; parcelles BA 114, BA 141 ; 10 logements, 822 m² ; terrain 1 359 m² ; autorisé ; SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
- 16/08/2022 ; permis de démolir 06827822K0005 ; 2 B Rue Foch ; parcelle CK 8 ; terrain 254 m² ; autorisé
- 29/07/2022 ; permis de construire 06827822K0005 ; 26 Petit Chemin de Sausheim ; parcelles AB 181, AB 182 ; 1 logement, 321 m² ; terrain 2 701 m² ; autorisé
- 20/07/2022 ; permis de construire 06827822K0007 ; 5 Rue du Canal ; parcelles AN 184, AN 185, AN 186 ; 1 logement, 313 m² ; terrain 897 m² ; autorisé
- 20/07/2022 ; permis de démolir 06827822K0004 ; 16 Boulevard du Chemin de Fer ; parcelle AL 83 ; terrain 456 m² ; autorisé
- 11/07/2022 ; permis de construire 06827821K0044 ; 8 Petit Chemin de Sausheim ; parcelles AC 21, AC 34, AC 35 ; 86 logements, 5 802 m² ; terrain 8 807 m² ; autorisé ; DOMIAL
- 05/07/2022 ; permis de construire 06827822K0004 ; 38 Rue de Mulhouse ; parcelles BB 11, BB 12, BB 13 ; 63 logements, 4 088 m² ; terrain 4 713 m² ; terminé ; RIXHEIM DEVELOPPEMENT
- 05/07/2022 ; permis de construire 06827822K0004 ; 38 Rue de Mulhouse ; parcelles BB 11, BB 12, BB 13 ; 4 088 m² ; terrain 4 713 m² ; terminé ; RIXHEIM DEVELOPPEMENT
- 01/07/2022 ; permis de construire 06827822K0003 ; 21 A Avenue du General de Gaull ; parcelles DE 94, DE 96, DE 97 ; 2 logements, 124 m² ; terrain 512 m² ; terminé ; SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
- 24/06/2022 ; permis de construire 06827821K0046 ; 11 Rue de l'Eglise ; parcelles CK 168, CK 169 ; 74 m² ; terrain 870 m² ; commencé
- 17/06/2022 ; permis de démolir 06827822K0003 ; 1 Rue de Battenheim ; parcelle AK 101 ; terrain 1 102 m² ; autorisé
- 07/06/2022 ; permis de construire 06827821K0051 ; 39 Rue de l'Ile Napoleon ; parcelles BB 41, BB 42 ; 2 logements, 116 m² ; terrain 857 m² ; terminé
- 13/05/2022 ; permis de construire 06827821K0048 ; 88 Rue de Mulhouse ; parcelles AC 172, AC 58, AC 59 ; 18 logements, 1 145 m² ; terrain 2 080 m² ; autorisé ; NEOLIA
- 12/05/2022 ; permis d'aménager 06827822K0002 ; Rue Zuber ; parcelle AB 10 ; terrain 2 827 m² ; autorisé
- 25/04/2022 ; permis de construire 06827822K0002 ; 2 Rue Vauban ; parcelle AE 6 ; 497 m² ; terrain 2 995 m² ; terminé ; SCI JDC INVESTISSEMENTS
- 06/04/2022 ; permis de démolir 06827822K0002 ; 13 Rue des Vallons ; parcelles BV 178, BV 44 ; terrain 1 913 m² ; autorisé
- 05/04/2022 ; permis de construire 06827821K0050 ; 1 Rue de la Carriere ; parcelles AZ 115, AZ 116, AZ 127 ; 6 logements, 452 m² ; terrain 888 m² ; commencé ; SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
- 31/03/2022 ; permis de construire 06827821K0041 ; 41 Rue Wilson ; parcelle DP 126 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 490 m² ; terminé ; CLAMARA
- 16/03/2022 ; permis de construire 06827821K0029 ; 50a Rue de l'Ile Napoleon ; parcelles AE 224, AE 228, AE 233 ; 1 927 m² ; terrain 3 363 m² ; terminé ; LES GALERIES DE RIXHEIM
- 25/02/2022 ; permis de construire 06827821K0036 ; 100 Rue de l'Ile Napoleon ; parcelles AH 18, AH 19, AH 20 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 2 692 m² ; commencé ; SCI CYCHRISLI
- 25/02/2022 ; permis de construire 06827821K0036 ; 100 Rue de l'Ile Napoleon ; parcelles AH 18, AH 19, AH 20 ; 40 m² ; terrain 2 692 m² ; commencé ; SCI CYCHRISLI
- 10/02/2022 ; permis de construire 06827821K0047 ; 2 F Rue des Pierres ; parcelles BV 175, BV 177 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 688 m² ; commencé
- 09/02/2022 ; permis de construire 06827821K0040 ; 41 Rue de Habsheim ; parcelle BM 114 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 559 m² ; annulé
- 09/02/2022 ; déclaration préalable 06827822K0010 ; 27 Grand'rue Pierre Braun ; parcelles BZ 116, BZ 117 ; terrain 1 217 m² ; autorisé
- 09/02/2022 ; permis de démolir 06827821K0008 ; Rue des Armateurs ; parcelle AO 87 ; terrain 4 515 m² ; autorisé
- 17/01/2022 ; permis de construire 06827821K0034 ; 33 B Rue de Mulhouse ; parcelles DK 1, DK 2 ; 370 m² ; terrain 1 225 m² ; autorisé
- 11/01/2022 ; permis de construire 06827821K0049 ; 59 A Rue de Mulhouse ; parcelles DV 137, DV 139, DV 6 ; terrain 1 097 m² ; autorisé
- 04/01/2022 ; permis de démolir 06827821K0007 ; 84 Rue de Mulhouse ; parcelle AC 175 ; terrain 10 609 m² ; autorisé ; SCI HAUMORIS
- 16/12/2021 ; permis de construire 06827821K0035 ; 40 Rue de Habsheim ; parcelle BW 5 ; 3 logements, 247 m² ; terrain 1 258 m² ; annulé
- 16/12/2021 ; permis de construire 06827821K0035 ; 40 Rue de Habsheim ; parcelle BW 5 ; 247 m² ; terrain 1 258 m² ; annulé
- 14/12/2021 ; permis de démolir 06827821K0005 ; 5 Impasse Verte ; parcelle DB 43 ; terrain 535 m² ; autorisé
- 13/12/2021 ; permis de construire 06827821K0037 ; Rue de l'Ile Napoleon ; parcelles AH 1, AH 2, AH 3 ; 908 m² ; terrain 5 742 m² ; annulé ; SORET FRERES
- 09/12/2021 ; permis de construire 06827821K0043 ; 5 Rue des Alouettes ; parcelle BI 124 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 760 m² ; commencé
- 18/11/2021 ; permis de construire 06827821K0042 ; 19 Rue d'Espagne ; parcelle BO 22 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 611 m² ; commencé
- 20/10/2021 ; permis de construire 06827821K0033 ; 10 Rue Eugene Steinmetz ; parcelle AI 196 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 420 m² ; commencé
- 20/10/2021 ; permis de construire 06827821K0028 ; 36 Rue de Habsheim ; parcelles BW 1, BW 2 ; 130 m² ; terrain 1 632 m² ; autorisé ; CABOSSE
- 19/10/2021 ; permis d'aménager 06827821K0001 ; 34 Rue d'Ottmarsheim ; parcelles BE 77, BE 78, BE 79 ; terrain 1 212 m² ; commencé
- 05/10/2021 ; permis de construire 06827821K0039 ; 12 Rue Steinmetz ; parcelles AI 194, AI 195 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 420 m² ; autorisé
- 05/10/2021 ; permis de démolir 06827821K0004 ; 78 Grand'rue Pierre Braun ; parcelle CA 24 ; terrain 152 m² ; autorisé
- 30/09/2021 ; permis de construire 06827821K0038 ; 19 Rue Eugene Steinmetz ; parcelle AI 161 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 531 m² ; commencé
- 22/09/2021 ; permis de construire 06827821K0026 ; 7 Rue Eugene Steinmetz ; parcelle AI 159 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 538 m² ; autorisé
- 15/09/2021 ; permis de construire 06827821K0027 ; 3a Rue du Jura ; parcelle CI 74 ; 1 logement, 309 m² ; terrain 1 695 m² ; commencé
- 15/09/2021 ; permis de construire 06827821K0032 ; 21 Rue de la Sabliere ; parcelles AB 233, AB 235, AB 237 ; 1 logement, 240 m² ; terrain 2 046 m² ; annulé
- 08/09/2021 ; permis de construire 06827821K0031 ; 14 B Rue du Marechal de Lattre ; parcelle DH 19 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 844 m² ; commencé
- 19/08/2021 ; permis de construire 06827821K0023 ; Rue de l'Industrie ; parcelles BB 122, BB 125 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 074 m² ; autorisé
- 17/08/2021 ; permis de construire 06827821K0016 ; 21 Rue Eugene Steinmetz ; parcelles AI 162, AI 163 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 532 m² ; commencé
- 05/08/2021 ; permis de construire 06827821K0021 ; 3 Rue de Soultz ; parcelle DB 148 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 751 m² ; commencé
- 04/08/2021 ; permis de construire 06827821K0025 ; 1c - Rue de Battenheim ; parcelles AK 126, AK 32 ; 2 logements, 358 m² ; terrain 733 m² ; commencé
- 30/07/2021 ; permis de construire 06827821K0020 ; 5 Rue du Canal ; parcelles AN 184, AN 185, AN 186 ; 1 logement, 283 m² ; terrain 1 006 m² ; annulé
- 22/07/2021 ; permis de construire 06827821K0019 ; 19 Rue Pasteur ; parcelle BB 120 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 574 m² ; terminé
- 24/06/2021 ; permis de construire 06827821K0014 ; 7-7a Rue des Bois ; parcelle BA 82 ; 2 logements, 311 m² ; terrain 652 m² ; terminé
- 24/06/2021 ; permis de construire 06827821K0018 ; 8a Rue du Temple ; parcelle DD 93 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 902 m² ; terminé
- 17/06/2021 ; permis de construire 06827821K0009 ; 22a Rue Haute ; parcelle DB 146 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 584 m² ; commencé
- 04/06/2021 ; déclaration préalable 06827821K0109 ; 7 Rue saint Exupery ; parcelle AN 167 ; 1 logement ; terrain 395 m² ; autorisé
- 03/06/2021 ; déclaration préalable 06827821K0101 ; 2 Rue Gutenberg ; parcelle AE 19 ; 38 m² ; terrain 18 767 m² ; autorisé ; FAMECA
- 03/06/2021 ; permis de démolir 06827821K0003 ; 6 Rue de la Scierie ; parcelle BY 29 ; terrain 1 845 m² ; autorisé
- 02/06/2021 ; permis de construire 06827821K0017 ; 2 Rue Gutenberg ; parcelle AE 19 ; 250 m² ; terrain 18 767 m² ; terminé
- 20/05/2021 ; permis de construire 06827821K0007 ; 43 Rue de l'Ile-Napoleon ; parcelles AD 37, AD 38 ; 694 m² ; terrain 7 689 m² ; terminé
- 05/05/2021 ; permis de construire 06827821K0003 ; 11 Rue des Pecheurs ; parcelle CH 75 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 989 m² ; commencé
- 09/04/2021 ; permis de construire 06827820K0045 ; 130 - Rue de l'Ile Napoleon ; parcelles AK 7, AK 8, AK 9 ; 60 logements, 4 337 m² ; terrain 5 231 m² ; commencé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 31/03/2021 ; permis de démolir 06827821K0001 ; 4 Rue du Raisin ; parcelles DB 54, DB 55 ; terrain 607 m² ; autorisé
- 26/02/2021 ; permis de démolir 06827821K0002 ; 1 Rue du Cimetiere ; parcelle CI 71 ; terrain 400 m² ; autorisé
- 17/02/2021 ; permis de construire 06827820K0033 ; 32 Avenue du General de Gaull ; parcelle BZ 113 ; 173 m² ; terrain 2 008 m² ; autorisé
- 10/02/2021 ; permis de construire 06827821K0002 ; 14 Rue Eugene Steinmetz ; parcelle AI 169 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 447 m² ; autorisé
- 13/01/2021 ; permis de construire 06827820K0048 ; 1 Rue Eugene Steinmetz ; parcelle AI 156 ; 2 logements, 221 m² ; terrain 630 m² ; autorisé
- 12/01/2021 ; permis de construire 06827820K0044 ; 37 Rue des Pierres ; parcelle BS 4 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 1 555 m² ; autorisé
- 12/01/2021 ; permis de construire 06827820K0053 ; 40 Rue de l'Ile Napoleon ; parcelles AE 207, AE 210, AE 211 ; 1 logement ; terrain 11 278 m² ; autorisé
- 23/12/2020 ; permis de démolir 06827820K0010 ; 10 B Petit Chemin de Sausheim ; parcelle AC 27 ; terrain 798 m² ; autorisé
- 07/12/2020 ; permis de démolir 06827820K0009 ; 20 Rue de la Republique ; parcelle AM 140 ; terrain 359 m² ; autorisé
- 18/11/2020 ; permis de construire 06827820K0043 ; 15 Rue d'Angleterre ; parcelle BL 75 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 636 m² ; commencé
- 17/11/2020 ; permis de construire 06827820K0042 ; 17 Rue d'Angleterre ; parcelle BL 76 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 636 m² ; autorisé
- 17/11/2020 ; permis de construire 06827820K0046 ; 10-12-14  Rue Eugene Stein ; parcelle AI 169 ; 3 logements, 416 m² ; terrain 1 287 m² ; annulé
- 10/11/2020 ; permis de démolir 06827820K0008 ; 74 Rue de Mulhouse ; parcelle AC 156 ; terrain 6 621 m² ; autorisé
- 09/11/2020 ; permis de construire 06827820K0041 ; 19 Rue d'Angleterre ; parcelle BL 77 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 637 m² ; autorisé
- 30/10/2020 ; permis de démolir 06827820K0007 ; 130 - Rue de l'Ile Napoleon ; parcelles AK 7, AK 8, AK 9 ; terrain 6 314 m² ; autorisé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 22/10/2020 ; permis de démolir 06827820K0006 ; 17 Rue des Vergers ; parcelle CL 49 ; terrain 250 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RIXHEIM
- 20/10/2020 ; permis de construire 06827820K0032 ; 10 A Rue de la Carriere ; parcelles AY 60, AY 62 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 4 588 m² ; annulé
- 16/10/2020 ; permis de construire 06827820K0029 ; 57 Rue Wilson ; parcelle DO 49 ; 1 logement, 213 m² ; terrain 822 m² ; terminé
- 13/10/2020 ; permis de construire 06827820K0040 ; 13 Rue d'Angleterre ; parcelle BL 74 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 636 m² ; terminé
- 12/10/2020 ; permis de construire 06827820K0023 ; Rue de l'Aerodrome ; parcelles BR 10, BR 11, BR 13 ; 929 m² ; terrain 1 665 m² ; terminé
- 12/10/2020 ; permis de démolir 06827820K0003 ; 92 Rue de Mulhouse ; parcelles AC 42, AC 44 ; terrain 1 969 m² ; autorisé
- 02/10/2020 ; permis de démolir 06827820K0005 ; 10 Petit Chemin de Sausheim ; parcelle AC 28 ; terrain 776 m² ; autorisé
- 29/09/2020 ; permis de construire 06827820K0006 ; 1 Rue de la Navigation ; parcelles AN 98, AN 99 ; 5 logements, 606 m² ; terrain 1 081 m² ; commencé
- 29/09/2020 ; permis de construire 06827820K0006 ; 1 Rue de la Navigation ; parcelles AN 98, AN 99 ; 606 m² ; terrain 1 081 m² ; commencé
- 18/09/2020 ; permis de démolir 06827820K0004 ; 2 Rue saint Exupery ; parcelles AN 121, AN 122 ; terrain 353 m² ; autorisé
- 16/09/2020 ; déclaration préalable 06827820K0102 ; 4 Rue Foch ; parcelle CK 7 ; 3 logements, 120 m² ; terrain 301 m² ; autorisé
- 21/08/2020 ; permis de construire 06827820K0016 ; 34 Grand Rue Pierre Braun ; parcelles CK 64, CK 66 ; 1 logement, 5 m² ; terrain 490 m² ; commencé
- 21/08/2020 ; permis de construire 06827820K0016 ; 34 Grand Rue Pierre Braun ; parcelles CK 64, CK 66 ; 5 m² ; terrain 490 m² ; commencé
- 12/08/2020 ; permis de construire 06827820K0027 ; 35 Rue Eugene Steinmetz ; parcelle AI 185 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 521 m² ; autorisé
- 27/07/2020 ; permis d'aménager 06827820K0001 ; 6 Rue de l'Industrie ; parcelle BB 122 ; terrain 1 021 m² ; annulé
- 24/07/2020 ; permis de démolir 06827820K0002 ; 34 Rue d'Ottmarsheim ; parcelle BE 72 ; terrain 1 874 m² ; autorisé
- 20/07/2020 ; permis de construire 06827820K0015 ; Rue de Belgique ; parcelle BM 43 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 670 m² ; commencé
- 17/07/2020 ; permis de construire 06827820K0019 ; 31 Rue de L Ile Napoleon ; parcelles BB 127, BB 128, BB 64 ; 41 logements, 2 812 m² ; terrain 3 445 m² ; commencé
- 03/07/2020 ; permis de construire 06827820K0024 ; Rue Henri Nico ; parcelle BX 167 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 211 m² ; autorisé
- 02/07/2020 ; permis de construire 06827820K0017 ; 8 Chemin de Bantzenheim ; parcelles AZ 40, AZ 41 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 430 m² ; terminé
- 30/06/2020 ; permis de construire 06827820K0020 ; 1 Rue Eugene Steinmetz ; parcelle AI 156 ; 2 logements, 150 m² ; terrain 630 m² ; annulé
- 30/06/2020 ; permis de construire 06827820K0021 ; Rue Eugene Steinmetz ; parcelle AI 170 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 533 m² ; terminé
- 30/06/2020 ; permis de construire 06827820K0025 ; 25 Rue Henri Nico ; parcelle BX 161 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 221 m² ; autorisé
- 30/06/2020 ; permis de construire 06827820K0026 ; 27 Rue Henri Nico ; parcelle BX 162 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 233 m² ; annulé
- 25/06/2020 ; permis de démolir 06827820K0001 ; Rue Paul Drumm ; parcelle AM 88 ; terrain 121 m² ; terminé ; SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
- 18/06/2020 ; permis de construire 06827820K0001 ; 24 Rue de Habsheim ; parcelles BD 123, BD 124 ; 10 logements, 662 m² ; terrain 1 098 m² ; commencé ; DOMIAL
- 09/06/2020 ; permis de construire 06827820K0004 ; 42 Rue de Mulhouse ; parcelles AD 43, AD 44, AD 45 ; 342 m² ; terrain 6 131 m² ; autorisé
- 03/06/2020 ; permis de construire 06827820K0018 ; 3a Rue de la Brasserie ; parcelle CK 219 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 436 m² ; terminé
- 15/05/2020 ; permis de construire 06827820K0011 ; 23 Rue Eugene Steinmetz ; parcelle AI 164 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 523 m² ; terminé
- 23/04/2020 ; permis de construire 06827820K0008 ; 19 Rue de la Sabliere ; parcelles AB 234, AB 236 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 501 m² ; commencé
- 13/03/2020 ; permis de construire 06827819K0040 ; 90 Rue d'Ottmarsheim ; parcelles AT 156, AT 158, AT 52 ; 1 logement ; terrain 18 214 m² ; commencé
- 12/03/2020 ; permis de construire 06827819K0044 ; 3 Rue de la Carriere ; parcelles AZ 113, AZ 126 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 234 m² ; commencé
- 12/03/2020 ; permis de construire 06827819K0045 ; Rue de la Carriere ; parcelles AZ 114, AZ 125, AZ 131 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 331 m² ; commencé
- 11/03/2020 ; permis de construire 06827819K0032 ; 5a5b/ Rue de Mulhouse/ruelle de ; parcelles BC 100, BC 110 ; 24 logements, 1 989 m² ; terrain 4 501 m² ; commencé ; CARRE EST
- 05/03/2020 ; permis de construire 06827819K0042 ; 11 Rue de la Carriere ; parcelles AZ 109, AZ 122 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 270 m² ; terminé
- 02/03/2020 ; permis de construire 06827819K0038 ; 4 Rue Basse ; parcelles CA 131, CA 132 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 756 m² ; autorisé
- 26/02/2020 ; permis de construire 06827819K0039 ; 52 Rue de l'Ile-Napoleon ; parcelles AE 121, AE 141, AE 143 ; terrain 22 499 m² ; terminé
- 10/02/2020 ; permis de construire 06827819K0037 ; 15 Rue de la Carriere ; parcelles AZ 41, AZ 42, AZ 44 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 683 m² ; terminé
- 06/02/2020 ; permis de construire 06827819K0034 ; 10 Rue d'Espagne ; parcelle BK 67 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 668 m² ; commencé
- 20/01/2020 ; permis de construire 06827819K0036 ; 35 Rue Eugene Steinmetz ; parcelle AI 185 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 521 m² ; autorisé
- 19/12/2019 ; permis de construire 06827819K0035 ; Rue de Riedisheim ; parcelles DP 90, DP 93 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 603 m² ; terminé
- 16/12/2019 ; permis de construire 06827819K0021 ; Rue de la Hardt ; parcelle AB 228 ; 545 m² ; terrain 4 000 m² ; commencé
- 14/12/2019 ; permis de construire 06827819K0031 ; 9 Rue de la Carriere ; parcelle AZ LOT ; 1 logement, 174 m² ; terrain 348 m² ; commencé
- 13/12/2019 ; permis de construire 06827819K0033 ; 8 Rue d'Espagne ; parcelle BK 73 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 576 m² ; commencé
- 26/11/2019 ; permis de construire 06827819K0028 ; 7 Rue de la Carrriere ; parcelle AZ LT G ; 1 logement, 179 m² ; terrain 255 m² ; commencé
- 18/11/2019 ; permis de construire 06827819K0013 ; 2 Rue de l'Aerodrome ; parcelles BR 25, BR 29 ; 499 m² ; terrain 1 536 m² ; autorisé
- 13/11/2019 ; permis de démolir 06827819K0007 ; 7 Rue Abbe Simonis ; parcelles DE 12, DE 13 ; terrain 435 m² ; autorisé
- 07/11/2019 ; permis de démolir 06827819K0009 ; 2 Rue de l'Aerodrome ; parcelles BR 10, BR 11, BR 15 ; terrain 1 313 m² ; autorisé
- 05/11/2019 ; permis de construire 06827819K0029 ; 5 Rue Eugene Steinmetz ; parcelle AI 158 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 518 m² ; terminé
- 24/10/2019 ; déclaration préalable 06827819K0098 ; 10 Rue des Artisans ; parcelle AH 38 ; 2 m² ; terrain 1 768 m² ; autorisé
- 22/10/2019 ; permis de démolir 06827819K0008 ; 3 Rue Robert Schuman ; parcelles AE 16, AE 17, AE 18 ; terrain 29 929 m² ; autorisé
- 16/10/2019 ; permis de démolir 06827819K0005 ; 39 Rue Haute ; parcelle DP 44 ; terrain 1 663 m² ; autorisé
- 10/10/2019 ; permis de démolir 06827819K0006 ; 8 Chemin de Brunstatt ; parcelle CY 22 ; terrain 15 360 m² ; autorisé
- 26/09/2019 ; déclaration préalable 06827819K0095 ; 59 Rue de Mulhouse ; parcelles DV 7, DV 8, DV 9 ; terrain 2 264 m² ; autorisé
- 23/09/2019 ; permis de construire 06827819K0026 ; Chemin de Bantzenheim ; parcelles AZ 104, AZ 40, AZ 41 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 430 m² ; autorisé
- 23/09/2019 ; permis de démolir 06827819K0004 ; 14 Rue d'Ottmarsheim ; parcelle BE 48 ; terrain 431 m² ; terminé
- 23/09/2019 ; permis de démolir 06827819K0002 ; 1 Rue des Vergers ; parcelle CL 1 ; terrain 280 m² ; autorisé
- 10/09/2019 ; permis de construire 06827819K0022 ; Rue du Herisson ; parcelles BL 91, BL 93, BL 95 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 426 m² ; terminé
- 10/09/2019 ; permis de construire 06827819K0023 ; Rue du Herisson ; parcelles BL 90, BL 92 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 418 m² ; terminé
- 04/09/2019 ; permis de démolir 06827819K0003 ; 52 Rue de L Ile Napoleon ; parcelles AE 121, AE 147, AE 150 ; terrain 1 599 m² ; commencé ; SECOFRO
- 21/08/2019 ; permis de construire 06827819K0019 ; 17 Rue de la Carriere ; parcelle AZ LT B ; 1 logement, 87 m² ; terrain 330 m² ; commencé
- 21/08/2019 ; permis de construire 06827819K0020 ; 13 Rue de la Carriere ; parcelle AZ LT D ; 1 logement, 125 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 10/07/2019 ; permis de construire 06827819K0007 ; 1 A Rue de la Plaine ; parcelle BH 6 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 947 m² ; terminé
- 09/07/2019 ; permis de construire 06827819K0014 ; 126 Rue de L Ile Napoleon ; parcelle AK 5 ; 571 m² ; terrain 2 979 m² ; commencé
- 06/06/2019 ; permis de construire 06827818K0047 ; 138 Grand Rue Pierre Braun ; parcelle BV 174 ; 3 logements, 150 m² ; terrain 1 647 m² ; autorisé
- 06/06/2019 ; permis de construire 06827818K0047 ; 138 Grand Rue Pierre Braun ; parcelle BV 174 ; 150 m² ; terrain 1 647 m² ; autorisé
- 25/05/2019 ; permis de construire 06827819K0010 ; 32 B Rue saint-Jean ; parcelles DI 87, DI 89 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 342 m² ; terminé
- 23/05/2019 ; permis de construire 06827819K0009 ; 32 C Rue saint-Jean ; parcelle DI 88 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 383 m² ; terminé
- 06/05/2019 ; permis de construire 06827818K0045 ; Rue de l'Aerodrome ; parcelles AT 127, AT 128, AT 129 ; 142 m² ; terrain 394 727 m² ; autorisé
- 02/05/2019 ; permis de construire 06827819K0001 ; 90 Rue de Mulhouse ; parcelles AC 171, AC 41, AC 45 ; 18 logements, 1 138 m² ; terrain 2 271 m² ; commencé ; NEOLIA
- 11/04/2019 ; permis de démolir 06827819K0001 ; Lieudit Holzacker ; parcelle CV 29 ; terrain 3 281 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 04/04/2019 ; permis de construire 06827818K0044 ; 1b Rue des Bois ; parcelles BA 114, BA 141 ; 12 logements, 860 m² ; terrain 1 359 m² ; annulé
- 11/03/2019 ; permis de construire 06827818K0046 ; 47 Rue de L Ile Napoleon ; parcelles AD 32, AD 33, AD 34 ; terrain 17 336 m² ; commencé
- 01/03/2019 ; permis de construire 06827819K0005 ; 37 Rue Eugene  Steinmetz ; parcelle BN 187 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 350 m² ; autorisé
- 26/02/2019 ; permis de construire 06827818K0043 ; 76 Rue de Battenheim ; parcelles AC 133, AC 134 ; terrain 2 580 m² ; commencé
- 18/02/2019 ; permis d'aménager 06827818K0001 ; 32 Rue saint-Jean ; parcelles DI 86, DI 87, DI 88 ; terrain 1 161 m² ; terminé
- 12/02/2019 ; permis de construire 06827818K0033 ; 57 A Rue D Ottmarsheim ; parcelles BI 110, BI 111 ; 3 logements, 201 m² ; terrain 1 081 m² ; autorisé
- 08/02/2019 ; permis de démolir 06827818K0006 ; 98 Grand Rue Pierre Braun ; parcelle CA 34 ; terrain 112 m² ; autorisé
- 24/01/2019 ; permis de construire 06827818K0042 ; 3a Rue de Petit Landau ; parcelles BM 63, BM 65 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 082 m² ; terminé
- 17/01/2019 ; permis de construire 06827818K0039 ; 70 Rue de L Etang ; parcelle CP 36 ; 1 logement, 315 m² ; terrain 1 964 m² ; autorisé
- 14/01/2019 ; permis de construire 06827818K0040 ; 15 Rue d'Angleterre ; parcelle BL 75 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 636 m² ; autorisé
- 03/01/2019 ; permis de construire 06827818K0032 ; 2 Allee du Chemin Vert ; parcelle BD 1 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 345 m² ; commencé
- 13/12/2018 ; permis de construire 06827818K0038 ; 3a Rue de Monaco ; parcelle BK 68 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 539 m² ; terminé
- 23/11/2018 ; permis de construire 06827818K0035 ; 27 Rue d'Espagne ; parcelles BN 98, BN 99 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 785 m² ; autorisé
- 20/11/2018 ; permis de construire 06827818K0029 ; 24 Rue de Habsheim ; parcelles BD 123, BD 124 ; 9 logements, 498 m² ; terrain 1 098 m² ; annulé
- 05/11/2018 ; permis de démolir 06827818K0005 ; 69 A Grand Rue Pierre Braun ; parcelle BX 33 ; terrain 141 m² ; autorisé
- 18/10/2018 ; permis de construire 06827818K0034 ; 38 Rue de Riedisheim ; parcelle DR 116 ; 4 logements, 44 m² ; terrain 1 015 m² ; commencé
- 18/10/2018 ; permis de construire 06827818K0027 ; Rue de Mulhouse ; parcelles AD 110, AD 111, AD 122 ; 5 m² ; terrain 40 306 m² ; commencé
- 13/09/2018 ; permis de construire 06827818K0026 ; 15 Rue de la Foret ; parcelles AZ 86, AZ 94 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 07/09/2018 ; permis de démolir 06827818K0004 ; 6 Rue Basse ; parcelle CA 61 ; terrain 222 m² ; commencé
- 13/08/2018 ; permis de construire 06827818K0025 ; 6 Rue de l'Etang ; parcelles CK 205, CK 207 ; 1 logement ; terrain 249 m² ; commencé
- 19/07/2018 ; permis de construire 06827818K0013 ; Rue de l'Ile-Napoleon ; parcelle BB 63 ; 8 logements, 712 m² ; terrain 3 119 m² ; autorisé
- 16/07/2018 ; permis de construire 06827818K0020 ; 7 Rue d'Italie ; parcelle BL 65 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 613 m² ; terminé
- 02/07/2018 ; déclaration préalable 06827818K0069 ; Rue de Pologne ; parcelles BK 95, BO 48 ; terrain 3 125 m² ; terminé
- 26/06/2018 ; permis de construire 06827818K0007 ; 90 Rue d'Ottmarsheim ; parcelles AT 52, AT 53, AT 54 ; 363 m² ; terrain 16 303 m² ; autorisé
- 18/06/2018 ; permis de construire 06827818K0008 ; 1 Allee du Chemin Vert ; parcelle BE 45 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 301 m² ; terminé
- 18/06/2018 ; permis de construire 06827818K0009 ; 1 B Allee du Chemin Vert ; parcelle BE 45 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 01/06/2018 ; permis de construire 06827818K0016 ; 3 Rue de Monaco ; parcelle BK 72 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 566 m² ; autorisé
- 25/05/2018 ; permis de démolir 06827818K0003 ; Lieu- Gehren Und Bantzenheimer W ; parcelles AS 1, AS 2 ; terrain 410 019 m² ; autorisé ; PSA AUTOMOBILES SA
- 14/05/2018 ; permis de construire 06827817K0057 ; 122 Grand Rue ; parcelle CA 125 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 310 m² ; terminé ; SCI H2MK RIXHEIM
- 03/05/2018 ; permis de construire 06827817K0061 ; 16 Rue d'Espagne ; parcelle BK 55 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 610 m² ; autorisé
- 26/04/2018 ; permis de construire 06827817K0065 ; 8 Petit Chemin de Sausheim ; parcelles AC 21, AC 34, AC 35 ; 86 logements, 5 840 m² ; terrain 8 807 m² ; autorisé ; SAS ARMAU
- 24/04/2018 ; permis de construire 06827818K0002 ; 1 Petit Chemin de Sausheim ; parcelles AA 45, AA 46 ; 9 m² ; terrain 3 595 m² ; terminé
- 23/04/2018 ; permis de construire 06827818K0011 ; Rue de Battenheim ; parcelle AI LTS ; 1 logement, 116 m² ; terrain 423 m² ; terminé
- 16/04/2018 ; permis de construire 06827817K0053 ; Rue de Mulhouse ; parcelle DL 84 ; 407 m² ; terrain 2 800 m² ; autorisé
- 16/04/2018 ; permis de démolir 06827818K0002 ; 2 Rue de L Etang ; parcelle CK 17 ; terrain 356 m² ; terminé
- 13/04/2018 ; permis de construire 06827818K0003 ; 9 Rue Eugene Steinmetz ; parcelle AI 160 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 529 m² ; commencé
- 13/04/2018 ; permis de construire 06827818K0001 ; 1a Rue de Mulhouse ; parcelle BC 133 ; terrain 580 m² ; terminé
- 12/04/2018 ; permis de construire 06827817K0059 ; 5 Rue des Marguerites ; parcelle DT 16 ; 28 logements, 2 063 m² ; terrain 2 761 m² ; terminé ; ALTIA RIXHEIM SAS
- 09/04/2018 ; permis de construire 06827817K0063 ; 134 Rue de l'Ile-Napoleon ; parcelles AK 11, AK 12, AK 13 ; 12 logements, 753 m² ; terrain 2 983 m² ; terminé
- 09/04/2018 ; permis de construire 06827817K0063 ; 134 Rue de l'Ile-Napoleon ; parcelles AK 11, AK 12, AK 13 ; 753 m² ; terrain 2 983 m² ; terminé
- 15/03/2018 ; permis de démolir 06827818K0001 ; 13 Rue de la Hardt ; parcelles AB 28, AB 30, AB 32 ; terrain 10 419 m² ; autorisé
- 13/03/2018 ; permis de construire 06827817K0064 ; 49 Rue des Pres ; parcelles BX 101, BX 102, BX 133 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 1 047 m² ; commencé
- 12/03/2018 ; déclaration préalable 06827818K0017 ; 2 Rue des Artisans ; parcelle AE 129 ; 2 logements ; terrain 1 989 m² ; commencé
- 23/02/2018 ; permis de construire 06827817K0066 ; 1a Rue de Battenheim ; parcelle AK 102 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 362 m² ; commencé
- 23/02/2018 ; permis de construire 06827817K0067 ; 1b Rue de Battenheim ; parcelle AK 102 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 340 m² ; commencé
- 31/01/2018 ; déclaration préalable 06827817K0148 ; 6 Rue de L Industrie ; parcelle BB 96 ; 1 logement ; terrain 1 064 m² ; autorisé
- 29/01/2018 ; permis de construire 06827817K0058 ; 9 - 9 Rue des Bois ; parcelles BA 138, BA 139 ; 2 logements, 298 m² ; terrain 672 m² ; terminé
- 29/01/2018 ; permis de construire 06827817K0062 ; 54 Rue d'Espagne ; parcelles BN 103, BN 104, BN 107 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 634 m² ; commencé
- 29/01/2018 ; permis de construire 06827817K0068 ; 2 Rue Eugene Steinmetz ; parcelle AI 166 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 430 m² ; commencé
- 09/01/2018 ; permis de construire 06827817K0052 ; 22 Rue de Pologne ; parcelle BK 236 ; 2 278 m² ; terrain 8 078 m² ; commencé
- 09/01/2018 ; permis de démolir 06827817K0005 ; Rue des Bergers ; parcelle CK 213 ; terrain 54 m² ; terminé
- 02/01/2018 ; permis de construire 06827817K0035 ; 27a A Rue Zuber ; parcelle CK 5 ; 23 logements, 1 079 m² ; terrain 1 943 m² ; commencé ; ANTHEUS PROMOTION
- 13/12/2017 ; permis de construire 06827817K0050 ; 10a Rue de l'Est ; parcelles BD 154, BD 156, DB 155 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 281 m² ; terminé
- 13/12/2017 ; permis de construire 06827817K0051 ; 10b Rue de l'Est ; parcelles BD 154, BD 155, BD 156 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 358 m² ; terminé
- 07/12/2017 ; permis de construire 06827817K0045 ; 41 Rue Basse ; parcelles CC 313, CC 322, CC 323 ; 394 m² ; terrain 4 356 m² ; autorisé
- 05/12/2017 ; permis de construire 06827817K0046 ; 45 A Rue de Riedisheim ; parcelle DR 1 ; 2 logements, 184 m² ; terrain 403 m² ; terminé
- 05/12/2017 ; permis de construire 06827817K0047 ; 14 Rue de Monaco ; parcelle BL 87 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 642 m² ; autorisé
- 30/11/2017 ; permis de construire 06827817K0049 ; 3 Rue Eugene Steinmetz ; parcelle AI 157 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 520 m² ; autorisé
- 29/11/2017 ; permis de construire 06827817K0029 ; 25 Rue de l'Etang ; parcelle CK 143 ; 3 logements, 351 m² ; terrain 565 m² ; commencé ; YEP IMMOBILIER
- 29/11/2017 ; permis de construire 06827817K0029 ; 25 Rue de l'Etang ; parcelle CK 143 ; 351 m² ; terrain 565 m² ; commencé ; YEP IMMOBILIER
- 23/11/2017 ; permis de construire 06827817K0044 ; 43 Rue de Monaco ; parcelle BN 106 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 551 m² ; commencé
- 15/11/2017 ; permis de démolir 06827817K0003 ; 8 Rue de la Foret ; parcelle AZ 76 ; terrain 451 m² ; commencé
- 14/11/2017 ; permis de construire 06827817K0037 ; 52 A Rue de L Ile Napoleon ; parcelle AE 133P ; 1 127 m² ; terrain 4 893 m² ; commencé
- 19/10/2017 ; permis de construire 06827817K0027 ; Rue d'Ottmarsheim ; parcelle AZ 59 ; 18 logements, 1 446 m² ; terrain 9 535 m² ; terminé ; SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
- 19/10/2017 ; permis de construire 06827817K0031 ; 21 - Rue de la Foret ; parcelles AZ 14, AZ 90, AZ 96 ; 40 logements, 2 400 m² ; terrain 3 647 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VILLA EMERAUDE
- 19/10/2017 ; permis de construire 06827817K0022 ; 28 Rue de Pologne ; parcelles BK 12, BK 13, BK 14 ; 2 000 m² ; terrain 12 612 m² ; commencé ; COMMUNE DE RIXHEIM
- 06/10/2017 ; permis de construire 06827817K0030 ; 6 Rue d'Espagne ; parcelle BK 74 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 572 m² ; commencé
- 02/10/2017 ; permis de construire 06827817K0021 ; 12 Rue d'Espagne ; parcelle BK 66 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 636 m² ; commencé
- 25/09/2017 ; permis de construire 06827817K0025 ; 12 Rue d'Allemagne ; parcelle BL 59 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 669 m² ; terminé
- 18/09/2017 ; permis de construire 06827817K0034 ; 11 Rue de la Foret ; parcelle AZ 92 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 532 m² ; autorisé ; BATIGE
- 04/09/2017 ; permis de construire 06827817K0007 ; 5 Rue de Habsheim ; parcelles BD 130, BD 131, BD 133 ; 180 m² ; terrain 2 321 m² ; terminé
- 01/09/2017 ; permis de construire 06827817K0017 ; Rue de l'Ile Napoleon ; parcelles AK 11, AK 12, AK 13 ; 11 logements, 790 m² ; terrain 2 983 m² ; annulé
- 01/09/2017 ; permis de construire 06827817K0017 ; Rue de l'Ile Napoleon ; parcelles AK 11, AK 12, AK 13 ; 790 m² ; terrain 2 983 m² ; annulé
- 24/07/2017 ; permis de construire 06827817K0013 ; Rue de l'Aerodrome ; parcelles 28 31, 28 39, 28 41 ; 833 m² ; terrain 1 279 184 m² ; terminé
- 12/07/2017 ; déclaration préalable 06827817K0085 ; 4 Rue Robert Schuman ; parcelles AE 104, AE 105, AE 106 ; 26 m² ; terrain 3 519 m² ; terminé
- 10/07/2017 ; permis de construire 06827817K0019 ; 13b Rue d'Espagne ; parcelle BK 60 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 503 m² ; commencé
- 10/07/2017 ; permis de construire 06827817K0020 ; 11a Rue de Petit Landau ; parcelles BM 77, BM 78 ; 1 logement, 254 m² ; terrain 463 m² ; commencé
- 22/06/2017 ; permis de construire 06827817K0009 ; 3 - 3 Rue Pasteur ; parcelle BB 24 ; 19 logements, 1 222 m² ; terrain 1 893 m² ; commencé
- 22/06/2017 ; permis de construire 06827817K0012 ; 3 Rue de Zimmersheim ; parcelle CY 33 ; 4 logements ; terrain 6 101 m² ; autorisé
- 22/06/2017 ; permis de construire 06827817K0014 ; 6 Rue de l'Etang ; parcelle CK 16 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 998 m² ; commencé
- 08/06/2017 ; permis de construire 06827817K0003 ; Rue de Mulhouse ; parcelles BC 100, BC 110 ; 34 logements, 2 606 m² ; terrain 4 501 m² ; annulé
- 08/06/2017 ; permis de construire 06827817K0005 ; 23 Rue Henri Nico ; parcelle BX 173 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 556 m² ; terminé
- 24/05/2017 ; permis de construire 06827817K0011 ; 3 Rue des    Gravieres ; parcelle AD 15 ; 468 m² ; terrain 3 064 m² ; terminé
- 04/05/2017 ; permis de construire 06827817K0004 ; Rue Henri Nico ; parcelle BX 164 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 223 m² ; autorisé
- 04/05/2017 ; permis de démolir 06827817K0002 ; 56 Rue St Jean ; parcelle DK 120 ; terrain 607 m² ; autorisé ; SNCF MOBILITES
- 28/04/2017 ; permis de construire 06827816K0048 ; 6 Rue Bellevue ; parcelle DR 56 ; 13 logements, 1 362 m² ; terrain 4 504 m² ; commencé ; SODICO IMMOBILIER
- 27/04/2017 ; permis de construire 06827817K0010 ; 52 Rue d'Espagne ; parcelle BN 102 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 609 m² ; terminé
- 11/04/2017 ; permis de construire 06827817K0002 ; 6 Rue de L Industrie ; parcelle BB /90 ; 3 logements, 325 m² ; terrain 1 074 m² ; autorisé
- 15/03/2017 ; permis de construire 06827816K0050 ; 65 Rue de Mulhouse ; parcelle DW 73 ; 32 m² ; terrain 1 815 m² ; autorisé
- 23/02/2017 ; permis de construire 06827817K0001 ; 20 Rue de Pologne ; parcelles BK 103, BK 105 ; 2 159 m² ; terrain 5 707 m² ; commencé
- 31/01/2017 ; permis de démolir 06827817K0001 ; Rue de l'Ile Napoleon ; parcelle AS 1 ; terrain 405 936 m² ; autorisé ; PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
- 23/01/2017 ; permis de construire 06827816K0039 ; Rue de L Est ; parcelles BD 152, BD 153 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 609 m² ; commencé
- 13/12/2016 ; permis de construire 06827816K0044 ; 5 A Rue de Monaco ; parcelle BK 65 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 622 m² ; commencé
- 29/11/2016 ; permis de construire 06827816K0040 ; 4 Rue d'Espagne ; parcelle BK 75 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 576 m² ; commencé
- 28/11/2016 ; permis de construire 06827816K0043 ; 21 Rue Henri Nico ; parcelle BX 172 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 511 m² ; terminé
- 21/11/2016 ; permis de construire 06827816K0042 ; 8 Rue d'Allemagne ; parcelle BM 13 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 502 m² ; commencé
- 18/11/2016 ; permis de construire 06827816K0034 ; 137 Gr Grand Rue ; parcelles BX 110, BX 111 ; 10 logements, 725 m² ; terrain 1 048 m² ; terminé ; SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
- 18/11/2016 ; permis de démolir 06827816K0006 ; 6 Rue de L Industrie ; parcelle BB 90 ; terrain 1 220 m² ; autorisé
- 28/10/2016 ; permis de construire 06827816K0036 ; 9 Rue de la Foret ; parcelles AZ 83, AZ 91 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 884 m² ; autorisé
- 28/10/2016 ; permis de construire 06827816K0036 ; 9 Rue de la Foret ; parcelles AZ 83, AZ 91 ; 130 m² ; terrain 884 m² ; autorisé
- 26/10/2016 ; permis de démolir 06827816K0004 ; Rue des Pierres ; parcelle BS 121 ; terrain 525 m² ; autorisé
- 25/10/2016 ; permis de démolir 06827816K0005 ; Rue des Bergers/rue Zuber ; parcelles CK 179, CK 198, CK 199 ; terrain 1 655 m² ; terminé
- 24/10/2016 ; permis de construire 06827816K0013 ; Rue Henri Nico/rue de la S ; parcelles BY 35, BY 36 ; 45 logements, 2 910 m² ; terrain 4 638 m² ; autorisé
- 12/10/2016 ; permis de construire 06827816K0025 ; 30 Rue de Battenheim ; parcelle AI 24 ; 99 m² ; terrain 836 m² ; commencé
- 30/09/2016 ; permis de construire 06827816K0037 ; 1 Rue des Merles ; parcelles DN 1, DN 2 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 670 m² ; autorisé
- 16/09/2016 ; permis de construire 06827816K0032 ; 41 Rue de Monaco ; parcelle BN 108 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 559 m² ; commencé
- 06/09/2016 ; permis de construire 06827816K0019 ; 2 Rue Jean Jaures ; parcelle AN 31 ; 5 logements, 287 m² ; terrain 741 m² ; commencé
- 26/08/2016 ; permis de construire 06827816K0026 ; 3 Rue d'Italie ; parcelle BM 21 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 534 m² ; terminé
- 24/08/2016 ; permis de construire 06827816K0029 ; 11 Rue des Vallons ; parcelles BV 179, BV 45 ; 1 logement, 364 m² ; terrain 1 554 m² ; commencé
- 05/08/2016 ; permis de construire 06827816K0024 ; 9 Rue Basse ; parcelles BV 180, BV 181, BV 182 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 082 m² ; terminé
- 05/08/2016 ; permis de démolir 06827816K0003 ; Rue de l'Ile-Napoleon ; parcelles AS 1, AS 2 ; terrain 811 872 m² ; autorisé ; PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
- 04/08/2016 ; permis de construire 06827816K0028 ; 35 Rue Henri Nico ; parcelle BX 166 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 213 m² ; commencé
- 01/08/2016 ; permis de construire 06827816K0027 ; 4 Rue d'Angleterre ; parcelle BM 13 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 502 m² ; autorisé
- 29/06/2016 ; permis de construire 06827816K0023 ; 5 Rue de Monaco ; parcelle BK 69 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 542 m² ; terminé
- 17/06/2016 ; permis de construire 06827816K0016 ; 29 Rue de Monaco ; parcelle BO 32 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 573 m² ; terminé
- 14/06/2016 ; permis de construire 06827816K0021 ; Pch Petit Chem de Sausheim ; parcelle AB 182 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 1 327 m² ; autorisé
- 13/06/2016 ; permis de construire 06827816K0012 ; 13 A Rue d'Espagne ; parcelle BK 61 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 502 m² ; terminé
- 09/06/2016 ; permis de démolir 06827816K0002 ; 11 Rue des Vallons ; parcelles BV 114, BV 45 ; terrain 2 374 m² ; autorisé
- 03/06/2016 ; permis de construire 06827815K0044 ; 65 Rue de Mulhouse ; parcelles DV 113, DV 114 ; 132 m² ; terrain 1 227 m² ; autorisé
- 03/06/2016 ; permis de construire 06827815K0047 ; 65 Rue de Mulhouse ; parcelles DV 113, DV 114 ; 132 m² ; terrain 1 227 m² ; autorisé
- 11/05/2016 ; permis de construire 06827816K0014 ; 1a Rue des Faisans ; parcelle DO 35 ; 1 logement, 257 m² ; terrain 712 m² ; terminé
- 09/05/2016 ; permis de construire 06827816K0008 ; 1 Rue de L Industrie ; parcelles AD 39, AD 40, AD 41 ; 3 293 m² ; terrain 19 417 m² ; annulé
- 26/04/2016 ; permis de construire 06827816K0011 ; 11 Rue Eugene Steinmetz ; parcelle AI 155 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 252 m² ; commencé
- 06/04/2016 ; permis de construire 06827816K0005 ; 2g Rue des Pierres ; parcelle BV 176/ ; 1 logement, 128 m² ; terrain 678 m² ; commencé
- 07/03/2016 ; permis de construire 06827816K0003 ; 40 Rue d'Espagne ; parcelle BO 42 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 575 m² ; terminé
- 01/03/2016 ; permis de construire 06827816K0001 ; 29 Rue Henri Nico ; parcelle BX 163 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 213 m² ; terminé
- 26/02/2016 ; permis de construire 06827815K0034 ; 92 B Rue de Mulhouse ; parcelle AC 42 ; 118 m² ; terrain 1 760 m² ; annulé ; SCI LA PETITE GRAVIERE
- 19/02/2016 ; permis de démolir 06827816K0001 ; parcelle CA 157 ; terrain 348 m² ; autorisé
- 15/02/2016 ; permis d'aménager 06827815K0002 ; autorisé ; SNCF MOBILITES
- 13/01/2016 ; permis de construire 06827815K0042 ; 58 Rue des Pierres ; parcelle BS 47 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 4 090 m² ; commencé
- 18/12/2015 ; permis de construire 06827815K0039 ; 2f Rue des Pierres ; parcelles BV 175, BV 177 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 688 m² ; autorisé
- 19/11/2015 ; permis de construire 06827815K0023 ; 17 Rue de la Foret ; parcelles AZ 100/, AZ 89/1 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 211 m² ; terminé
- 19/11/2015 ; permis de construire 06827815K0024 ; 19 Rue de la Foret ; parcelle AZ 101/ ; 1 logement, 167 m² ; terrain 276 m² ; autorisé
- 18/11/2015 ; permis de construire 06827815K0026 ; 17a Pch Petit Chem de Sausheim ; parcelle AA 82 ; 6 logements, 582 m² ; terrain 3 675 m² ; commencé
- 17/11/2015 ; permis de construire 06827815K0038 ; 50 Rue d'Espagne ; parcelle BO 24 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 574 m² ; terminé
- 09/11/2015 ; permis de démolir 06827815K0004 ; Rue Zuber ; parcelle DC 8 ; terrain 9 226 m² ; terminé ; SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
- 06/11/2015 ; permis de construire 06827815K0036 ; 25 Rue d'Espagne - Lotissemen ; parcelle BN 100 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 563 m² ; autorisé
- 02/11/2015 ; permis de construire 06827815K0035 ; 92 Rue de Mulhouse ; parcelles AC 42, AC 44 ; 3 logements ; terrain 1 969 m² ; autorisé ; SCI LA PETITE GRAVIERE
- 02/11/2015 ; permis de construire 06827815K0028 ; 1a Rue du Docteur Albert Schw ; parcelle DW 33 ; 144 m² ; terrain 3 510 m² ; commencé ; COMMUNE DE RIXHEIM
- 30/10/2015 ; permis de construire 06827815K0032 ; Rue Henri Nico ; parcelle BX 165 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 221 m² ; commencé
- 29/10/2015 ; permis de construire 06827815K0030 ; 9-9a Rue des Bois ; parcelle BA 85 ; 2 logements, 243 m² ; terrain 672 m² ; annulé
- 17/09/2015 ; permis de démolir 06827815K0003 ; 16 Rue des Alpes ; parcelle BH 73 ; autorisé
- 16/09/2015 ; permis de construire 06827815K0027 ; 8a Rue des Bois ; parcelles AZ 79, AZ 80, AZ 81 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 763 m² ; terminé ; SCI B.I.P.G.
- 09/09/2015 ; permis de construire 06827815K0022 ; 39 Rue Nico ; parcelle BX 168 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 229 m² ; terminé
- 17/08/2015 ; déclaration préalable 06827815K0076 ; 52 Rue de L Ile Napoleon ; parcelle AE 118 ; 8 m² ; terrain 6 050 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 30/07/2015 ; permis de construire 06827813K0015 ; 11 Rue des Bois ; parcelles BA 100, BA 84, BA 97 ; 1 logement, 251 m² ; terrain 855 m² ; autorisé
- 09/07/2015 ; permis de construire 06827815K0020 ; 1 A Rue du Rhin ; parcelles BI 65, BI 68 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 852 m² ; commencé
- 02/07/2015 ; permis de démolir 06827815K0002 ; 8 Rue de la Foret ; parcelle AZ 76 ; terrain 451 m² ; terminé
- 01/07/2015 ; permis de construire 06827815K0010 ; Rue de la Foret ; parcelle AZ 13 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 525 m² ; autorisé
- 12/06/2015 ; permis de construire 06827815K0004 ; Rue de la Foret ; parcelles AZ 13, AZ 67/1, AZ 68/1 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 815 m² ; autorisé ; SCI CELINE
- 09/06/2015 ; permis de construire 06827815K0006 ; 22 Rue d'Allemagne ; parcelle BK 56 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 546 m² ; autorisé
- 28/05/2015 ; permis de construire 06827815K0017 ; 18 Rue de Pologne ; parcelles BK 93, BK 99 ; 866 m² ; terrain 3 921 m² ; terminé ; VERRAL GESTION
- 12/05/2015 ; permis de construire 06827815K0001 ; 11 Rue de la Foret ; parcelle AZ LOT ; 1 logement, 224 m² ; terrain 532 m² ; annulé
- 04/05/2015 ; permis de construire 06827815K0014 ; 2 Rue de Rosenau ; parcelles BN 125, BN 132 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 453 m² ; commencé
- 30/04/2015 ; permis de construire 06827815K0013 ; 6 Rue de Rosenau ; parcelles BN 126, BN 128 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 486 m² ; autorisé
- 27/04/2015 ; permis de construire 06827814K0108 ; Rue Henri Nico ; parcelle BX 134 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 274 m² ; terminé
- 24/04/2015 ; permis de construire 06827815K0015 ; 35 Rue de Monaco ; parcelle A 8 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 663 m² ; terminé
- 21/04/2015 ; permis de construire 06827815K0005 ; 12 Rue de Pologne ; parcelle BO 49 ; 496 m² ; terrain 2 057 m² ; terminé
- 16/04/2015 ; permis de construire 06827815K0003 ; Rue des Marguerites ; parcelle DT 151 ; 1 logement, 227 m² ; terrain 758 m² ; commencé
- 16/04/2015 ; permis de construire 06827815K0012 ; 52 Rue de l'Ile Napoleon ; parcelles AE 118, AE 142 ; terrain 19 079 m² ; terminé ; SECOFRO
- 15/04/2015 ; permis de construire 06827815K0011 ; 46 Rue d'Espagne ; parcelle BO 26 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 635 m² ; terminé
- 10/03/2015 ; permis de démolir 06827815K0001 ; 112 Grand Rue Pierre Braun ; parcelle CA 44 ; terrain 317 m² ; terminé
- 17/02/2015 ; permis de construire 06827814K0037 ; 7 Rue de la Hardt ; parcelle AL 43 ; terrain 742 m² ; autorisé
- 09/02/2015 ; permis de construire 06827814K0042 ; 24 Rue du Marechal de Lattre ; parcelle DH 13 ; 4 logements, 613 m² ; terrain 1 374 m² ; autorisé ; TANZI SARL
- 04/02/2015 ; permis de construire 06827814K0039 ; 18a Rue Wilson ; parcelle DD 113 ; 1 logement ; terrain 268 m² ; terminé ; SARL WILSON
- 02/02/2015 ; permis de construire 06827814K0038 ; 16 Rue de Pologne ; parcelles BK 100, BK 101, BK 94 ; 648 m² ; terrain 9 914 m² ; commencé ; ALTODIS
- 29/01/2015 ; permis de construire 06827814K0041 ; 13 Rue d'Allemagne ; parcelle BL 50 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 529 m² ; terminé
- 22/01/2015 ; permis de construire 06827814K0044 ; 142 Grand'rue Pierre Braun ; parcelle BW 91 ; 12 logements, 1 314 m² ; autorisé ; NEOLIA
- 30/10/2014 ; permis de construire 06827814K0030 ; 137-1 Grand'rue Pierre Braun ; parcelles BX 110, BX 111 ; 5 logements, 471 m² ; terrain 1 046 m² ; annulé ; EUROMAISONS
- 13/10/2014 ; permis de construire 06827814K0033 ; 1 Rue des Gravieres ; parcelle AD 14 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 697 m² ; annulé
- 08/10/2014 ; permis de construire 06827814K0018 ; 8a Rue des Bois ; parcelles AZ 79, AZ 80, AZ 81 ; 2 logements, 263 m² ; terrain 928 m² ; annulé ; IMMOBILIERE DU RHIN
- 30/09/2014 ; permis de construire 06827814K0027 ; 122b Grand Rue Pierre Braun ; parcelle CA 123 ; 1 logement ; terrain 254 m² ; autorisé
- 22/09/2014 ; permis de construire 06827814K0028 ; 8 - 8 Rue Haute ; parcelles DB 129, DB 130, DB 141 ; 2 logements, 320 m² ; terrain 821 m² ; commencé
- 19/09/2014 ; permis de construire 06827814K0026 ; 9 Rue des Gravieres ; parcelles AD 16, AD 17 ; 3 384 m² ; terrain 31 343 m² ; terminé ; SCI DESNEUFS
- 15/09/2014 ; permis de construire 06827814K0023 ; 73b Rue de l'Etang ; parcelles CO 53, CO 57, CO 58 ; 1 logement, 223 m² ; terrain 5 515 m² ; commencé
- 15/09/2014 ; permis de construire 06827814K0024 ; 2 Rue Gutenberg ; parcelle AE 19 ; 1 586 m² ; terrain 18 767 m² ; terminé ; GREMAR
- 25/08/2014 ; permis de démolir 06827814K0005 ; Rue Victor Hugo ; parcelle AI 70 ; terrain 304 m² ; autorisé ; SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
- 07/07/2014 ; permis de démolir 06827814K0004 ; 51 Grand Rue Pierre Braun ; parcelle BZ 72 ; terrain 621 m² ; autorisé
- 20/06/2014 ; permis de démolir 06827814K0003 ; 8 Rue de l'Est ; parcelle BD 17 ; terrain 530 m² ; commencé
- 05/06/2014 ; permis de construire 06827814K0013 ; Rue de Battenheim ; parcelle AI 124 ; 9 logements, 784 m² ; terrain 1 731 m² ; autorisé ; MAISONS EDEN
- 04/06/2014 ; permis de construire 06827814K0014 ; Rue de Battenheim ; parcelles AI 86, AI 89, AI 94 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 430 m² ; commencé
- 02/06/2014 ; permis de construire 06827814K0011 ; Rue de Battenheim Lot Na  1 ; parcelles AI 85, AI 90, AI 93 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 847 m² ; terminé
- 27/05/2014 ; permis de construire 06827814K0006 ; Rue de Battenheim ; parcelles AI 107, AI 113, AI 116 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 255 m² ; terminé
- 27/05/2014 ; permis de construire 06827814K0007 ; Rue de Battenheim ; parcelles AI 94, AI 97 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 261 m² ; terminé
- 23/05/2014 ; permis de construire 06827814K0005 ; Rue de Battenheim ; parcelles AI 104, AI 107 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 261 m² ; autorisé
- 19/05/2014 ; permis d'aménager 06827814K0001 ; Rue de la Foret ; parcelles AZ 13, AZ 67, AZ 68 ; terrain 3 225 m² ; commencé ; IMMOBILIERE DU RHIN
- 09/05/2014 ; déclaration préalable 06827814K0045 ; 76 Rue de Mulhouse ; parcelle AC 156 ; 8 m² ; terrain 6 621 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 05/05/2014 ; permis de construire 06827814K0003 ; 99 Rue Wilson ; parcelles DT 1, DT 113 ; 3 logements, 20 m² ; terrain 549 m² ; commencé ; SCI IDEA WILSON
- 29/04/2014 ; permis de construire 06827813K0025 ; 1 Rue des Peupliers ; parcelle DX 53 ; commencé ; COMMUNE DE RIXHEIM
- 17/03/2014 ; permis de construire 06827813K0029 ; 5 Rue Basse /1 A Rue des V ; parcelles BV 155, BV 165, BV 166 ; 2 logements, 182 m² ; terrain 415 m² ; commencé ; SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
- 14/03/2014 ; permis de construire 06827813K0039 ; 18 C Rue Wilson ; parcelles DD 114, DD 116, DD 117 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 347 m² ; commencé
- 07/02/2014 ; permis de démolir 06827814K0002 ; 1 Rue de Battenheim ; parcelles A 4299, A 4300 ; terrain 872 m² ; terminé
- 06/02/2014 ; permis de construire 06827813K0037 ; 17a-1 Rue de Petit Landau ; parcelle BM 82 ; 3 logements, 350 m² ; terrain 1 339 m² ; commencé
- 04/02/2014 ; permis de démolir 06827813K0008 ; 23 Rue Gen Leclerc ; parcelle BZ 44 ; terrain 521 m² ; autorisé
- 03/02/2014 ; permis de construire 06827813K0036 ; 26 Rue de Belgique ; parcelle BM 35 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 675 m² ; commencé
- 28/01/2014 ; permis de démolir 06827813K0007 ; Avenue Bartholdi/rue de la ; parcelles AB 15, AB 17 ; terrain 33 000 m² ; autorisé ; RESEAU FERRE DE FRANCE
- 27/01/2014 ; permis de démolir 06827814K0001 ; 18 Rue Wilson ; parcelle DD 44 ; terrain 268 m² ; terminé
- 24/01/2014 ; permis de construire 06827813K0038 ; Rue du Portugal ; parcelle 1 A10 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 529 m² ; terminé
- 02/01/2014 ; permis de construire 06827813K0027 ; Rue Curie ; parcelles BC 31, BC 32 ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 11/12/2013 ; permis de construire 06827813K0026 ; 42 Rue d'Espagne ; parcelle 1 LTA1 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 651 m² ; terminé
- 25/11/2013 ; permis de construire 06827813K0017 ; 15 Rue d'Espagne ; parcelle BK 59 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 553 m² ; commencé
- 13/11/2013 ; permis de construire 06827813K0023 ; 36a Rue des Tulipes ; parcelles DT 127, DT 137 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 670 m² ; commencé
- 11/10/2013 ; permis de construire 06827813K0005 ; 7 Rue Wilson ; parcelles DB 54, DB 55 ; 2 logements, 319 m² ; terrain 607 m² ; autorisé ; L2 DEVELOPPEMENT
- 30/09/2013 ; permis de construire 06827813K0010 ; 10 Rue des Artisans ; parcelle AH 38 ; 170 m² ; terrain 1 768 m² ; commencé ; SCI KADO
- 26/09/2013 ; permis de construire 06827813K0011 ; 54 A Rue de l'Etang ; parcelles CO 25, CO 26, CO 27 ; 308 m² ; terrain 1 031 m² ; annulé
- 25/09/2013 ; permis de construire 06827813K0019 ; 37 Rue de Monaco ; parcelle 01 LTA6 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 544 m² ; commencé
- 16/09/2013 ; permis de construire 06827813K0014 ; 57 Rue d'Ottmarsheim ; parcelles BI 110, BI 111 ; 4 logements ; terrain 1 081 m² ; autorisé
- 05/08/2013 ; permis de construire 06827813K0012 ; 6 Rue Gutenberg ; parcelles AE 138/, AE 21 ; terrain 2 149 m² ; commencé
- 22/07/2013 ; permis de démolir 06827813K0006 ; Rue Wilson ; parcelle DT 127 ; terrain 280 m² ; commencé ; SCI BROCELIANDE
- 15/07/2013 ; permis de construire 06827812K0045 ; Rue Wilson ; parcelles DB 59, DB 60 ; 3 logements, 335 m² ; terrain 685 m² ; commencé
- 14/07/2013 ; déclaration préalable 06827813K0092 ; Rue de Battenheim ; parcelle AL 114 ; 9 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 12/07/2013 ; permis de démolir 06827813K0005 ; 25b Av du Gen de Gaulle ; parcelles DE 39, DE 41 ; terrain 1 835 m² ; terminé
- 11/07/2013 ; permis de construire 06827813K0013 ; 25b Avenue du Gal de Gaulle ; parcelles DE 39, DE 41 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 835 m² ; terminé
- 10/07/2013 ; permis de démolir 06827813K0004 ; Rue de Battenheim ; parcelle AL 90 ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 22/06/2013 ; permis de démolir 06827813K0003 ; Rue des Gravieres ; parcelle AD 29 ; terrain 211 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 31/05/2013 ; permis de démolir 06827813K0002 ; 3 Rue Wilson ; parcelle DB 58 ; terrain 268 m² ; autorisé
- 22/05/2013 ; déclaration préalable 06827813K0064 ; Rue des Gravieres ; parcelle AD 29 ; 8 m² ; terrain 211 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 16/05/2013 ; permis de construire 06827812K0049 ; 15a Rue de l'Ile Napoleon ; parcelle BC 2 ; 219 m² ; terrain 1 678 m² ; terminé ; EGLISE PROTESTANTE ET EVANGEL DE RIXHEIM
- 13/05/2013 ; permis de construire 06827813K0006 ; Brunnenberg ; parcelle CC 292 ; 40 m² ; terrain 3 295 m² ; autorisé
- 18/04/2013 ; permis de construire 06827812K0047 ; 1a-1b Rue des Vallons ; parcelles BV 155, BV 52, BV 54 ; 3 logements, 267 m² ; terrain 430 m² ; annulé ; SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
- 16/04/2013 ; permis de construire 06827812K0050 ; 124 Rue de l'Ile-Napoleon ; parcelles A 6012, A 6016, A 6017 ; terrain 3 424 m² ; terminé
- 04/04/2013 ; permis de démolir 06827813K0001 ; 1 Rue de l'Aerodrome ; parcelle BN 40 ; terrain 631 m² ; autorisé
- 21/03/2013 ; permis de construire 06827812K0052 ; 21 Rue des Vignes ; parcelle BV 108 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 718 m² ; terminé
- 20/03/2013 ; permis de construire 06827813K0001 ; Rue de Pologne ; parcelles 1 1765, 1 1766, 1 1767 ; 1 213 m² ; commencé ; COMMUNE DE RIXHEIM
- 08/03/2013 ; permis de construire 06827813K0004 ; 4 Rue Vauban ; parcelle AE 2 ; 255 m² ; terrain 14 492 m² ; commencé ; SCI JDC INVESTISSEMENTS
- 04/01/2013 ; permis de construire 06827812K0042 ; 1a Rue des Coteaux ; parcelles CO 25, CO 26, CO 27 ; 3 logements, 308 m² ; terrain 1 031 m² ; autorisé ; SAS DE L'ETANG

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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