# Permis de construire de Roche-et-Raucourt (Haute-Saône) : 11 autorisations

De 2013 à 2026 : 4 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/04/2026 ; déclaration préalable 0704482600002 ; Grande Rue ; parcelle ZE 49 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 4 161 m² ; autorisé
- 16/06/2020 ; permis de construire 07044820O0002 ; Chem D Exploitation N 6 ; parcelles ZB 64, ZB 63 ; 104 m² ; terrain 83 468 m² ; commencé ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE DE SACRE FONTAINE
- 06/05/2019 ; permis de construire 07044819O0001 ; Voye de Dampierre ; parcelle ZA 18 ; 100 m² ; terrain 16 790 m² ; autorisé ; EARL DU VANNON
- 13/03/2019 ; permis de démolir 07044819O0001 ; 16 Rue Alexandre Millerand ; parcelle C 914 ; autorisé
- 20/11/2017 ; permis de construire 07044817O0003 ; Rue Millerand ; parcelle ZK 31 ; 1 logement, 184 m² ; commencé
- 23/05/2016 ; permis de construire 07044816O0003 ; Grande Rue ; parcelle ZE 25 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 280 m² ; commencé
- 16/03/2015 ; permis de construire 07044815O0004 ; Chem Departemental N  41 ; parcelles ZK 18, ZK 17 ; 381 m² ; terrain 8 960 m² ; commencé
- 20/11/2014 ; permis de démolir 07044814O0014 ; 2 Imp du Cornot ; parcelle C 730 ; autorisé
- 06/10/2014 ; permis de construire 07044814O0006 ; En Girancourt ; parcelle ZM 22P ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 580 m² ; terminé ; EARL DE LA CHAPELLE
- 06/10/2014 ; permis de construire 07044814O0011 ; Vigne de la Charme ; parcelle ZE 26 ; 144 m² ; commencé ; CUMA DES QUATRE CHEMINS
- 10/06/2013 ; permis de construire 07044813O0003 ; Vers la Croix de Volon ; parcelle ZK 14 ; 21 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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