# Rue Louis Pasteur, 76700 Rogerville : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (50 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.50559, 0.26735 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76533_0110.

## La parcelle

- Parcelle : A 236
- Contenance : 597 m²
- Identifiant : 765330000A0236
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:2500, édition 12
- Bâtiment au point : 2,5 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 95,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,5 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 401 kWh par an, pour 1 400 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle, du PLUi le Havre Seine Metropole, en vigueur depuis le 12/02/2026.

### Autorisé (10)

- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte

### Sous condition (3)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration

### Interdit (10)

- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Plan des hauteurs
- S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire
- OAP Projets de qualité

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 252 de la commune

- 25/11/2019 ; permis de construire 07653319C0013 ; Rue Louis Pasteur ; parcelle A 784 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 553 m² ; terminé
- 14/01/2016 ; permis de construire 07653315C0019 ; Rue Louis Pasteur ; parcelles A 767, A 777 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 967 m² ; autorisé
- 25/11/2014 ; permis de construire 07653314F0027 ; 30 Rue Louis Pasteur ; parcelle B 766 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 482 m² ; commencé
- 18/04/2014 ; permis de construire 07653314F0002 ; 33bis Rue Louis Pasteur ; parcelle 0A 754 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 753 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/rogerville-76533/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 25/04/2025 ; vente ; 2 Rue Louis Pasteur ; Maison ; 229 000 € ; 180 m² bâtis, 604 m² de terrain
- 07/06/2024 ; vente ; 3 Rue Louis Pasteur ; Maison ; 220 000 € ; 60 m² bâtis, 638 m² de terrain, 3 667 €/m²
- 03/11/2022 ; vente ; 19 Rue Louis Pasteur ; Maison ; 170 000 € ; 182 m² bâtis, 960 m² de terrain
- 22/09/2022 ; vente ; 4 Rue Louis Pasteur ; Maison ; 212 000 € ; 90 m² bâtis, 490 m² de terrain, 2 356 €/m²
- 25/08/2021 ; vente ; Rue Louis Pasteur ; terrains a bâtir ; 98 500 € ; 418 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7

- 05/04/2024 ; 2 Rue Louis Pasteur 76700 Rogerville ; maison, 129,8 m², construit en 1965 ; énergie E, climat E
- 26/03/2024 ; 2 Rue Louis Pasteur 76700 Rogerville ; maison, 129,8 m², construit en 1965 ; énergie E, climat E
- 23/02/2024 ; 17 Rue Louis Pasteur 76700 Rogerville ; maison, 220 m² ; énergie E, climat E
- 13/12/2023 ; 7 Rue Louis Pasteur 76700 Rogerville ; maison, 203 m² ; énergie C, climat C
- 15/11/2023 ; 3 Rue Louis Pasteur 76700 Rogerville ; maison, 116 m², construit en 1950 ; énergie C, climat B
- 26/01/2022 ; 4 Rue Louis Pasteur 76700 Rogerville ; maison, 104 m², construit en 1975 ; énergie E, climat E
- 17/11/2021 ; 18 Rue Louis Pasteur 76700 Rogerville ; maison, 109 m², construit en 1984 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/06/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Edgar Degas (Ecole)
- Voies voisines : Rue Victor Hugo (11 m) https://aucadastre.fr/rogerville-76533/rue-victor-hugo-0300.md ; Rue René Coty (86 m) https://aucadastre.fr/rogerville-76533/rue-rene-coty-0215.md ; Rue de l'Ermitage (92 m) https://aucadastre.fr/rogerville-76533/rue-de-l-ermitage-0053.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/rogerville-76533/rue-louis-pasteur-0110
La commune : https://aucadastre.fr/rogerville-76533.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76533_0110