# Permis de construire de Rom (Deux-Sèvres) : 74 autorisations

De 2013 à 2026 : 12 de logement, 59 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 24 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/05/2026 ; permis de construire 0792302600001 ; La Perotonnerie ; parcelles ZR 46, ZR 55 ; 1 155 m² ; terrain 8 057 m² ; autorisé ; SCI GEOFFROY
- 20/03/2026 ; déclaration préalable 0792302600007 ; 12 Rue du Chemin Chaussé ; parcelle AB 67 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 938 m² ; autorisé
- 03/11/2025 ; déclaration préalable 0792302600002 ; V.c. N    6 ; parcelle YO 11 ; 2 m² ; terrain 228 941 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 23/10/2025 ; déclaration préalable 0792302600001 ; Les Boissieres ; parcelle YL 72 ; 7 m² ; terrain 76 150 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 30/05/2025 ; permis de construire 0792302500003 ; 2 Imp du Courtil ; parcelles XA 161, XA 162 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 1 020 m² ; autorisé
- 21/05/2025 ; permis de construire 0792302500002 ; Chem des Romains ; parcelles ZK 76, ZK 78, ZK 136 ; 249 m² ; terrain 121 168 m² ; commencé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- 10/01/2025 ; permis de construire 07923024S0008 ; 1 Rte de saint Sauvant ; parcelle YX 117 ; 121 m² ; terrain 1 231 m² ; commencé ; SCI LA DIVE
- 09/01/2025 ; permis de construire 0792302400008 ; 1 Route de saint Sauvant ; parcelle YX 117 ; 121 m² ; terrain 1 231 m² ; autorisé ; SCI LA DIVE
- 12/12/2024 ; permis de construire 07923024S0007 ; Les Champs Prieurs ; parcelles YW 63, YW 64, YW 65 ; 573 m² ; terrain 18 239 m² ; autorisé ; SCI DES CHAMPS PRIEURS
- 26/11/2024 ; permis de construire 0792302400007 ; Les Champs Prieurs ; parcelles YW 63, YW 63, YW 64 ; 573 m² ; terrain 29 665 m² ; autorisé ; SCI DES CHAMPS PRIEURS
- 06/10/2024 ; déclaration préalable 07923024S0016 ; Les Boissieres ; parcelle YL 68 ; 1 m² ; terrain 79 300 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 01/03/2024 ; déclaration préalable 07923024S0003 ; Chem Rural ; parcelle YM 51 ; 1 m² ; terrain 1 789 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 20/12/2023 ; déclaration préalable 07923023S0018 ; V.c N  6 de Rom A Verrines ; parcelle YP 66 ; 1 m² ; terrain 19 904 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 14/10/2023 ; déclaration préalable 07923023S0012 ; La Vieille Vigne ; parcelle YC 34 ; 6 m² ; terrain 9 290 m² ; autorisé ; SRD
- 19/08/2023 ; permis de démolir 07923023S0001 ; 9 du Pigeonnier ; parcelle G 288 ; autorisé
- 19/04/2023 ; permis de construire 07923023S0001 ; Rue Boissieres ; parcelle YI 62 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 260 m² ; commencé
- 10/10/2022 ; déclaration préalable 07923022S0014 ; Rue du Puits ; parcelle OJ 384 ; 7 m² ; terrain 500 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 25/09/2022 ; déclaration préalable 07923022S0007 ; Chemin Rural de Roche Elie ; parcelle YL 26 ; 1 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 25/09/2022 ; déclaration préalable 07923022S0008 ; 1 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 25/09/2022 ; déclaration préalable 07923022S0009 ; Les Champs Prieurs ; parcelle YW 74 ; 7 m² ; terrain 3 708 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 25/09/2022 ; déclaration préalable 07923022S0010 ; Rue de la Pompe -Vc 66- Puy Bo ; parcelle ZV 31 ; 1 m² ; terrain 5 745 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 25/09/2022 ; déclaration préalable 07923022S0011 ; Vc N  66 ; parcelle YX 19 ; 7 m² ; terrain 995 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 25/09/2022 ; déclaration préalable 07923022S0012 ; All de la Petite Ouche ; parcelle YI 80 ; 7 m² ; terrain 3 448 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 11/04/2022 ; déclaration préalable 07923022S0003 ; Chem Rural de Rom A Bois-le-Bon ; parcelle XA 209 ; 1 m² ; terrain 21 935 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 18/12/2021 ; permis de construire 07923021S0007 ; 1 Rte ; parcelle AB 140 ; 1 logement ; terrain 1 020 m² ; terminé
- 18/12/2021 ; déclaration préalable 07923021S0019 ; Rue de la Dive ; 7 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 08/09/2021 ; permis de construire 07923021S0004 ; Rue de L Ancien Moulin ; parcelles AB 241, AB 239 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 822 m² ; commencé
- 12/05/2021 ; déclaration préalable 07923021S0006 ; Rue des Tres Veyes ; parcelle G 22 ; 7 m² ; terrain 20 224 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 31/08/2020 ; déclaration préalable 07923020S0009 ; Rte Communale N  23 ; parcelle OJ 1018 ; 1 m² ; terrain 3 676 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 22/07/2020 ; permis de construire 07923020S0003 ; 3 Lot Petite Ouche ; parcelle YI 73 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 058 m² ; terminé
- 23/05/2020 ; déclaration préalable 07923020S0007 ; Voix 6 ; parcelle YP 64 ; 6 m² ; terrain 9 901 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 21/05/2020 ; déclaration préalable 07923020S0006 ; Chem Rural de Liais A Chabanne ; parcelle YN 42 ; 6 m² ; terrain 4 097 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 17/04/2020 ; permis de démolir 07923020S0001 ; 4 Rue de la Dive ; parcelle AB 2 ; autorisé ; COMMUNE DE ROM
- 11/03/2020 ; permis de construire 07923020S0001 ; Rue des Boissieres ; parcelle AB 175 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 11 897 m² ; annulé
- 11/03/2020 ; permis de construire 07923020S0001 ; Rue des Boissieres ; parcelle AB 175 ; 85 m² ; terrain 11 897 m² ; annulé
- 31/12/2019 ; permis de construire 07923019S0013 ; Rue des Boissieres ; parcelle AB 175 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 376 m² ; autorisé
- 13/12/2019 ; permis de construire 07923019S0012 ; L Orbrie ; parcelle YA 152 ; 120 m² ; terrain 11 897 m² ; terminé
- 09/12/2019 ; déclaration préalable 07923019S0007 ; Rue de L Ancien Moulin ; parcelle AB 109 ; 12 m² ; terrain 548 m² ; terminé ; SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
- 19/10/2019 ; permis de construire 07923019S0010 ; Rue de la Dive ; parcelles AB 349, AB 347 ; 1 logement ; terrain 674 m² ; autorisé
- 09/07/2019 ; permis de construire 07923019S0006 ; Les Boissieres ; parcelle YL 60 ; 413 m² ; terrain 82 050 m² ; terminé ; EARL DE LA BOUTERIE
- 19/10/2018 ; déclaration préalable 07923018S0006 ; Vc 66 Dite de la Riviere ; parcelle YX 121 ; 1 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 04/09/2018 ; permis de construire 07923018S0004 ; Mazieres ; parcelles YM 25, YM 103 ; 56 m² ; terrain 86 383 m² ; autorisé ; SCEA DE MAZIERES
- 08/08/2018 ; permis de construire 07923018S0002 ; Les Boissieres ; parcelle YL 60 ; 1 007 m² ; terrain 82 050 m² ; terminé ; EARL DE LA BOUTERIE
- 16/07/2018 ; permis de construire 07923018S0003 ; Rte du Petit Pont ; parcelles H 1146, H 1147 ; 116 m² ; terrain 6 786 m² ; terminé ; COMMUNE DE ROM
- 24/02/2018 ; déclaration préalable 07923018S0001 ; Rue de L Ancien Moulin ; parcelle AB 217 ; 1 m² ; terrain 706 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 08/01/2018 ; permis de construire 07923017S0006 ; L Aubergere ; parcelle XC 29 ; 700 m² ; terrain 25 775 m² ; autorisé ; EARL BRY
- 18/08/2017 ; permis de construire 07923017S0004 ; 1 Grand Rue ; parcelles AB 109, AB 115, AB 199 ; 18 m² ; terrain 1 927 m² ; terminé ; COMMUNE DE ROM
- 04/08/2017 ; permis d'aménager 07923016S0001 ; Les Mareaux ; parcelles ZR 16, ZR 17, ZR 19 ; 51 m² ; autorisé ; SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT
- 04/08/2017 ; permis d'aménager 07923016S0001 ; Les Mareaux ; parcelles ZR 16, ZR 17, ZR 19 ; autorisé ; SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT
- 06/07/2017 ; permis de construire 07923017S0003 ; Maziere ; parcelles YM 10, YM 8, YM 83 ; 2 043 m² ; terrain 93 835 m² ; terminé ; TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 32
- 15/06/2017 ; permis de construire 07923016S0010 ; 1 Rue des Thuyas ; parcelle YN 10 ; 741 m² ; terrain 60 290 m² ; autorisé
- 21/05/2017 ; déclaration préalable 07923017S0005 ; La Batterie des Issais ; parcelle J 547 ; 8 m² ; terrain 6 174 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 13/01/2017 ; permis de construire 07923016S0008 ; 1 Pl de L Eglise ; parcelle AC 12 ; 36 m² ; terrain 1 147 m² ; terminé ; CC DU MELLOIS
- 14/11/2016 ; déclaration préalable 07923016S0009 ; Chem Rural Mazieres de Rom ; parcelle YM 51 ; 2 m² ; terrain 1 780 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 04/11/2016 ; permis de construire 07923016S0006 ; 14 Rue de Brux ; parcelle YK 60 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 1 007 m² ; commencé
- 05/09/2016 ; permis de construire 07923016S0003 ; Rue de la Vieille Vigne ; parcelles E 318, E 317 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 3 050 m² ; terminé
- 05/04/2016 ; permis de construire 07923015S0007 ; 9 All du Parc ; parcelle YL 60 ; 782 m² ; terrain 81 921 m² ; terminé
- 05/02/2016 ; permis de construire 07923015S0006 ; Lais ; parcelle N 45 ; 782 m² ; terrain 20 367 m² ; commencé
- 05/02/2016 ; permis de construire 07923015S0008 ; Le Coudre du Theil ; parcelle J 819 ; 104 m² ; terrain 3 109 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES COUDRES
- 24/01/2016 ; déclaration préalable 07923015S0006 ; Plaine du Puits Neuf ; parcelle ZW 122 ; 1 m² ; terrain 59 936 m² ; terminé ; ORANGE
- 25/11/2015 ; permis de construire 07923015S0003 ; 1 Rue des Thuyas ; parcelles YN 45, YN 44, YN 10 ; 932 m² ; terrain 107 985 m² ; terminé
- 22/11/2015 ; déclaration préalable 07923015S0004 ; Riffon ; parcelle ZM 58 ; 1 m² ; terrain 1 459 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 17/11/2015 ; permis de construire 07923015S0004 ; 2 Rue du Centre ; parcelles D 17, D 18, D 19 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 172 m² ; annulé
- 24/08/2015 ; permis de construire 07923015S0005 ; L Orbrie ; parcelle YA 54 ; 168 m² ; terrain 17 352 m² ; annulé ; SCI DU PATIS
- 20/03/2015 ; permis de construire 07923014S0007 ; Mazieres ; parcelles YM 103, YM 25 ; 392 m² ; terrain 86 383 m² ; terminé
- 12/11/2014 ; permis de construire 07923014S0006 ; La Giole ; parcelles YP 17, YP 18, YP 19 ; 256 m² ; terrain 51 980 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LE MEL'ELIE
- 20/10/2014 ; déclaration préalable 07923014S0007 ; Vinnolier ; parcelle ZK 43 ; 1 m² ; terrain 18 558 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 13/10/2014 ; déclaration préalable 07923014S0006 ; 16 Rte de Bourbeau ; parcelle ZR 58 ; 1 m² ; terrain 21 586 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 04/08/2014 ; permis de construire 07923014S0004 ; Le Vinnollier ; parcelles ZL 16, N 34, ZK 33 ; 283 m² ; terrain 339 207 m² ; commencé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- 31/07/2014 ; permis de construire 07923014S0003 ; Le Vinnolier - le Pendu ; parcelles ZK 36, ZK 33 ; 102 m² ; terrain 70 404 m² ; terminé ; LISEA
- 13/07/2014 ; déclaration préalable 07923014S0002 ; Voie Communale N  6 ; parcelle YP 64 ; 1 m² ; terrain 9 717 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 15/03/2014 ; permis de construire 07923014S0001 ; Le Vinnollier ; parcelle ZK 43 ; 12 m² ; terrain 18 568 m² ; terminé ; LISEA
- 10/12/2013 ; permis de construire 07923013S0004 ; Mazieres ; parcelle YM 103 ; 798 m² ; terrain 25 878 m² ; terminé ; SCEA DE MAZIERES
- 10/12/2013 ; permis de construire 07923013S0005 ; L Aubergere ; parcelle XC 87 ; 678 m² ; terrain 8 920 m² ; terminé ; SCEA L'AUBERGERE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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