# impasse Jean Bart, 63540 Romagnat : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.72803, 3.09732 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 63307_0240.

## La parcelle

- Parcelle : BE 336 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 32 m²
- Identifiant : 63307000BE0336
- Feuille : 000 BE 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 7,5 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 481,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 14,3 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 703 kWh par an, pour 1 548 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zone urbaine des centres-bourgs et tissus anciens, du PLUi Clermont Auvergne Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- Fonctions urbaines : UC
- OAP Thématique Habiter demain
- OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- Cahier communal de Romagnat
- Diversité de l'habitat_H2

### Informations (8)

- Droit de Préemption Urbain simple
- Retrait gonflement des argiles
- Règlement local de publicité intercommunal
- Zonage d'assainissement des eaux usées
- Servitude d'utilité publique
- Clôtures soumises à déclaration préalable
- Zonage des eaux pluviales
- Démolitions soumises à permis de démolir

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 10/03/2023 ; vente ; Imp Jean Bart ; Maison ; 92 000 € ; 64 m² bâtis, 143 m² de terrain, 1 438 €/m²
- 29/06/2022 ; vente ; 14 Imp Jean Bart ; Maison ; 137 250 € ; 116 m² bâtis, 70 m² de terrain, 1 183 €/m²
- 05/04/2022 ; vente ; 9 Imp Jean Bart ; Maison ; 50 000 € ; 106 m² bâtis, 114 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 07/03/2026 ; 9 impasse Jean Bart 63540 Romagnat ; maison, 50 m² ; énergie C, climat A
- 06/09/2023 ; 8 impasse Jean Bart 63540 Romagnat ; maison, 35 m², construit en 1948 ; énergie D, climat B
- 30/11/2021 ; 9 Impasse Jean Bart 63540 Romagnat ; maison, 55 m², construit en 1947 ; énergie G, climat G
- 10/08/2021 ; 14 Impasse Jean Bart 63540 Romagnat ; maison, 96,8 m², construit en 1949 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 04/06/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Jacques Prévert (Ecole) ; Ecole maternelle Jacques Prévert (Ecole) ; INSTITUT EDUCATION MOTRICE (IEM) (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 234, dont CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (CEPAL OU CAISSE D'EP) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/382742013) ; FONTANIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/890101827) ; SYGMATEC (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/821518263) ; SCI LA FONTAINE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/347824799) ; AUTO RADIO MODELE CLUB AUVERGNE (ARMCA) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/390593887) ; DRD (construction, https://auregistre.fr/entreprise/500234182)
- Voies voisines : rue Giraudet (16 m) https://aucadastre.fr/romagnat-63307/rue-giraudet-0180.md ; rue du Maréchal Foch (24 m) https://aucadastre.fr/romagnat-63307/rue-du-marechal-foch-0310.md ; rue Jeanne d'Arc (29 m) https://aucadastre.fr/romagnat-63307/rue-jeanne-d-arc-0250.md ; rue de Strasbourg (31 m) https://aucadastre.fr/romagnat-63307/rue-de-strasbourg-0510.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/romagnat-63307/impasse-jean-bart-0240
La commune : https://aucadastre.fr/romagnat-63307.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/63307_0240