# Chemin Latéral, 93230 Romainville : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 48.89682, 2.43387 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93063_5125. ## La parcelle - Parcelle : D 94 (la plus proche : le point est sur la voie, à 16 m) - Contenance : 95 m² - Identifiant : 930630000D0094 - Feuille : 000 D 01, échelle 1:500, édition 6 - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 56,9 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,2 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 399 kWh par an, pour 1 416 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UA90C23, activites economiques, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (5) - Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau - OAP La Folie - OAP Territoire Plaine de l'Ourcq - OAP Raymond Queneau - OAP Grand Chemin ### Informations (8) - Taxe d'amenagement - Alea argile fort - PPCOA Quartier de l'Horloge - Reglement local de publicite intercommunal - ZP3 - Classement sonore des infrastructures terrestres - Droit de preemption urbain - Droit de preemption urbain renforce - ZAC Horloge ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 8 sur les 485 de la commune - 18/01/2022 ; déclaration préalable 09306322B0002 ; 38 Chemin Lateral ; parcelles D 38, D 39, D 60 ; terrain 27 315 m² ; autorisé ; LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE - 01/11/2021 ; déclaration préalable 09306321B0120 ; 38 Chemin Lateral ; parcelle D 67 ; 10 m² ; terrain 1 527 m² ; autorisé ; ENEDIS - 05/06/2018 ; permis de construire 09306317B0046 ; 38 Chemin Lateral ; parcelles D 38, D 64, D 65 ; 10 533 m² ; terrain 17 316 m² ; terminé ; INNOVESPACE ROMAINVILLE - 02/11/2017 ; permis de démolir 09306317B0009 ; 50 Chemin Lateral ; parcelles D 39, D 72, D 74 ; terrain 189 m² ; autorisé ; SANOFI CHIMIE - 17/03/2013 ; permis de démolir 09306312B0012 ; 24 Chemi Lateral ; parcelle D 53 ; terrain 13 360 m² ; autorisé - 17/02/2013 ; permis de démolir 09306312B0011 ; 24 Chemi Lateral ; parcelle D 53 ; terrain 13 360 m² ; autorisé - 17/02/2013 ; permis de démolir 09306312B0010 ; 24 Chemi Lateral ; parcelle D 53 ; terrain 13 360 m² ; autorisé - 17/02/2013 ; permis de démolir 09306312B0009 ; 24 Chemi Lateral ; parcelle D 53 ; terrain 13 360 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/romainville-93063/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 06/12/2022 ; vente ; 12 Che Lateral ; sols ; 76 000 € ; 215 m² de terrain - 15/04/2022 ; vente ; 48 Che Lateral ; terrains a bâtir ; 1 € ; 1 253 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988. - Installations classées pour l'environnement : 14 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 43 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 209, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552046955) ; DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES (DVNI) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/160022034) ; TCRI GROUP (TCRI) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/814141404) ; DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES (DNEF) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/160022067) ; MAITRE DU TERROIR (COUTUME) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/523828457) --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/romainville-93063/chemin-lateral-5125 La commune : https://aucadastre.fr/romainville-93063.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93063_5125