# Cité Marcel Cachin, Romainville : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (0 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.87972, 2.43234 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93063_A050.

## La parcelle

- Parcelle : V 208 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 3 183 m²
- Identifiant : 930630000V0208
- Feuille : 000 V 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 13,7 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 118,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 398 kWh par an, pour 1 416 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UR90B13, secteur de renouvellement, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- OAP Grand Chemin
- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- OAP Territoire Parc des hauteurs

### Informations (7)

- Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- Droit de preemption urbain renforce
- Perimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- Alea argile moyen
- Classement sonore des infrastructures terrestres
- Droit de preemption urbain
- Taxe d'amenagement

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 485 de la commune

- 12/04/2013 ; permis de démolir 09306313B0003 ; Cité Marcel Cachin ; parcelle V 170 ; terrain 29 350 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/romainville-93063/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 5 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 35 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Pierre-André Houël (Collège, REP, ULIS) ; Ecole élémentaire Jean Jaurès (Ecole, REP) ; Ecole élémentaire Marcel Cachin (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Jean Jaurès (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Marcel Cachin (Ecole, REP) ; Lycée polyvalent Liberté (Lycée) ; Section d'enseignement professionnel du Lycée Liberté (Lycée)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 991, dont COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/775663438) ; MICROBABY (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/800895088) ; LA VIE CLAIRE (LA VIE CLAIRE) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/632000014) ; DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/229300082) ; DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS (DDFIP) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130011075)
- Voies voisines : Rue Madeleine Odru (7 m) https://aucadastre.fr/romainville-93063/rue-madeleine-odru-5190.md ; Mail des Écoles (25 m) https://aucadastre.fr/romainville-93063/mail-des-ecoles-2800.md ; Rue de la République (56 m) https://aucadastre.fr/romainville-93063/rue-de-la-republique-8125.md ; Rue Albert Giry (60 m) https://aucadastre.fr/romainville-93063/rue-albert-giry-0022.md ; Rue André Malraux (66 m) https://aucadastre.fr/romainville-93063/rue-andre-malraux-5200.md ; Rue de la Résistance (75 m) https://aucadastre.fr/romainville-93063/rue-de-la-resistance-8135.md ; Rue Floréal (77 m) https://aucadastre.fr/romainville-93063/rue-floreal-3555.md ; Rue Louise Michel (94 m) https://aucadastre.fr/romainville-93063/rue-louise-michel-5195.md ; Rue des Noyers (99 m) https://aucadastre.fr/romainville-93063/rue-des-noyers-6670.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/romainville-93063/cite-marcel-cachin-A050
La commune : https://aucadastre.fr/romainville-93063.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93063_A050