# Rue Pasteur, 93230 Romainville : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.87929, 2.44312 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93063_6127.

## La parcelle

- Parcelle : AH 19 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 289 m²
- Identifiant : 93063000AH0019
- Feuille : 000 AH 01, échelle 1:500, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 119,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 398 kWh par an, pour 1 416 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH20T10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- OAP Territoire Parc des hauteurs
- perimetre de mixite sociale
- OAP Grand Chemin
- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau

### Informations (7)

- PPCOA Abord du T1
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- PPCOA Abords du prolongement de la ligne 11
- Classement sonore des infrastructures terrestres
- Alea argile fort
- Droit de preemption urbain
- Taxe d'amenagement

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 17/06/2021 ; vente ; 4 Rue Pasteur ; Maison ; 701 000 € ; 150 m² bâtis, 351 m² de terrain, 4 673 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 03/10/2025 ; 24 Rue Pasteur 93230 Romainville ; maison, 51,3 m² ; énergie G, climat G
- 03/10/2025 ; 22 Rue Pasteur 93230 Romainville ; maison, 34,7 m² ; énergie G, climat G
- 10/04/2024 ; Rue Pasteur 93230 Romainville ; maison, 194,4 m² ; énergie C, climat C
- 15/12/2023 ; 4 Rue Pasteur 93230 Romainville ; maison, 138,5 m² ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 23 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Romainville-Les Lilas-Pré-St-Gervais (Service Administratif) ; Collège Gustave Courbet (Collège, REP) ; Ecole élémentaire Fraternité (Ecole) ; Ecole élémentaire Henri Barbusse (Ecole) ; Ecole élémentaire Jean Charcot (Ecole) ; Ecole maternelle Charlie Chaplin (Ecole) ; Ecole maternelle Jean Charcot (Ecole) ; Ecole maternelle Jeanne Gallèpe (Ecole) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté Gustave Courbet (Collège)
- Voies voisines : Rue Parmentier (18 m) https://aucadastre.fr/romainville-93063/rue-parmentier-6122.md ; Villa Jules Ferry (31 m) https://aucadastre.fr/romainville-93063/villa-jules-ferry-4776.md ; Rue Jean Jaurès (62 m) https://aucadastre.fr/romainville-93063/rue-jean-jaures-4745.md ; Sente de l’Arbitrage (62 m) https://aucadastre.fr/romainville-93063/sente-de-l-arbitrage-o71tdh.md ; Rue des Mares (69 m) https://aucadastre.fr/romainville-93063/rue-des-mares-6131.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/romainville-93063/rue-pasteur-6127
La commune : https://aucadastre.fr/romainville-93063.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93063_6127