# Permis de construire de Romange (Jura) : 7 autorisations

De 2013 à 2026 : 2 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/06/2026 ; permis de construire 0394652600001 ; Autoroute A36 ; parcelle AB 37 ; 54 m² ; autorisé ; THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
- 12/03/2024 ; permis de construire 03946524D0001 ; Rue des Marronniers ; parcelles ZL 40, ZL 41 ; 660 m² ; terrain 282 260 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L'E-PIS DES ANGES
- 20/07/2023 ; déclaration préalable 03946523D0006 ; La Navettiere ; parcelle ZM 47 ; 8 m² ; terrain 720 m² ; autorisé ; T D F
- 03/05/2022 ; permis de construire 03946522D0001 ; Rue des Marroniers ; parcelle ZL 40 ; 520 m² ; terrain 10 179 m² ; terminé
- 02/06/2020 ; permis de construire 03946520D0001 ; 9 Rue du Chateau ; parcelles AI 157, ZL 29, ZL 36 ; 172 m² ; terrain 81 628 m² ; autorisé
- 14/01/2020 ; permis de construire 03946519J0003 ; 21 Rue du Comte ; parcelle AI 154 ; 2 logements ; terrain 1 802 m² ; terminé
- 20/06/2013 ; permis de construire 03946513D0001 ; 21qua Rue du Comte ; parcelles AL 244, AL 254 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 2 427 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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