# Impasse Toutifaut, 01400 Romans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.12192, 5.06352 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01328_1130.

## La parcelle

- Parcelle : B 752
- Contenance : 2 617 m²
- Identifiant : 013280000B0752
- Feuille : 000 B 04, échelle 1:2500, édition 9
- Bâtiment au point : 8,3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 264,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 731 kWh par an, pour 1 576 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de protection des sièges d'exploitations agricoles (100 m)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 66 de la commune

- 15/06/2023 ; permis de construire 00132823V0001 ; 0130 Impasse Toutifaut ; parcelles 0B 295, 0B 294, 0B 293 ; 16 logements, 1 920 m² ; terrain 27 246 m² ; terminé ; JA IMMOBILIER

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/romans-01328/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 13/11/2023 ; vente ; 130 Imp Toutifaut ; Dépendance, Appartement ; 543 400 € ; 176 m² bâtis, 28 052 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 15/07/2026 ; Impasse Toutifaut 01400 Romans ; appartement, 95,8 m² ; énergie B, climat A
- 07/05/2025 ; Impasse Toutifaut 01400 Romans ; maison, 69,1 m², construit en 2024 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 3, dont URANUS (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/953463031)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/romans-01328/impasse-toutifaut-1130
La commune : https://aucadastre.fr/romans-01328.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01328_1130