# Permis de construire de Rombas (Moselle) : 123 autorisations

De 2013 à 2026 : 86 de logement, 23 de locaux, 5 d'aménagement, 9 de démolition. Sur les cinq dernières années, 77 autorisations et 371 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/07/2026 ; permis de construire 0575912600007 ; 3 Rue de Villers ; parcelle 16 161 ; 3 logements, 72 m² ; terrain 1 790 m² ; autorisé ; MOSELIS OPH MOSELLE
- 20/07/2026 ; déclaration préalable 0575912600056 ; 14a Rue de l'Argonne ; parcelle 18 332 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 643 m² ; autorisé
- 20/07/2026 ; permis de démolir 0575912600003 ; 11 Rue Richard Wagner ; parcelle 28 237 ; terrain 969 m² ; autorisé
- 09/07/2026 ; permis de construire 0575912600005 ; Rue Poincaré ; parcelles 19 441, 19 100, 19 102 ; 85 logements, 6 198 m² ; terrain 13 231 m² ; autorisé ; BLUE EMERAUDE ROMBAS
- 06/07/2026 ; permis de construire 0575912600003 ; Rue Poincaré ; parcelles 19 587, 19 591 ; 41 logements, 4 457 m² ; terrain 67 796 m² ; autorisé ; BLUE EMERAUDE ROMBAS
- 22/06/2026 ; permis de construire 0575912600004 ; Rue Maréchal Joffre ; parcelles 28 568, 28 812 ; 2 logements, 431 m² ; terrain 620 m² ; autorisé ; SCI LE CLOS DES SAPINS
- 29/05/2026 ; permis de démolir 0575912600002 ; 14 Rue Anatole France ; parcelle 29 329 ; terrain 975 m² ; autorisé
- 02/05/2026 ; permis de construire 0575912500018 ; Blanches Terres ; parcelles 19 55, 19 58 ; 435 m² ; terrain 8 273 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
- 13/04/2026 ; déclaration préalable 0575912600024 ; 88 Grand'rue ; parcelles 03 51, 03 247, 03 260 ; 5 logements ; terrain 917 m² ; autorisé
- 09/04/2026 ; permis de construire 0575912600001 ; Bois  Louyot ; parcelles 32 510, 32 488, 32 490 ; 390 m² ; terrain 14 344 m² ; autorisé ; LE BOIS LOUYOT
- 27/03/2026 ; permis de construire 0575912600002 ; 10a Rue Raymond Mondon ; parcelle 17 49 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 450 m² ; autorisé ; MAISON 18
- 23/02/2026 ; permis de démolir 0575912600001 ; 13a Impasse des Cyclamens ; parcelles 27 910, 27 912, 27 930 ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 17/02/2026 ; déclaration préalable 0575912600006 ; 29 Rue de l'Usine ; parcelles 18 151, 18 471 ; 17 logements ; terrain 2 051 m² ; autorisé
- 17/02/2026 ; déclaration préalable 0575912600006 ; 29 Rue de l'Usine ; parcelles 18 151, 18 471 ; terrain 2 051 m² ; autorisé
- 08/01/2026 ; déclaration préalable 0575912500120 ; 27 Grand'rue ; parcelle 02 316 ; 1 logement ; terrain 206 m² ; autorisé
- 02/01/2026 ; permis de construire 0575912500016 ; 91-95 Grand'rue ; parcelles 00 54, 00 53A, 05 55 ; 9 logements ; terrain 1 494 m² ; autorisé ; NAWAB HABITAT
- 11/12/2025 ; déclaration préalable 0575912500115 ; 1 Rue Foch ; parcelles 17 215, 17 217, 17 219 ; 1 logement ; autorisé ; SCI ZOE
- 11/12/2025 ; déclaration préalable 0575912500115 ; 1 Rue Foch ; parcelles 17 215, 17 217, 17 219 ; autorisé ; SCI ZOE
- 09/12/2025 ; permis de construire 0575912500014 ; 20b Rue des Vergers ; parcelles 26 297, 26 299 ; 1 logement, 244 m² ; terrain 736 m² ; autorisé
- 16/10/2025 ; permis de construire 0575912500012 ; Rue de Metz ; parcelles 28 410, 28 671, 28 752 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 331 m² ; commencé
- 12/09/2025 ; permis de construire 0575912500010 ; Impasse Vivaldi - Lot N_ 1 ; parcelles 28 410, 28 671 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 499 m² ; commencé
- 08/09/2025 ; permis de construire 0575912500009 ; Rue de Metz ; parcelles 28 671, 28 752, 28 753 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 336 m² ; autorisé
- 28/08/2025 ; déclaration préalable 0575912500078 ; 4 Impasse des Bouvreuils ; parcelles 31 463, 31 525 ; 4 logements ; terrain 1 062 m² ; autorisé ; MN IMMO
- 08/07/2025 ; permis de construire 0575912500006 ; Chemin de Ramonville ; parcelles 23 646, 23 650, 23 650 ; 581 m² ; terrain 1 339 m² ; commencé
- 11/06/2025 ; déclaration préalable 0575912500043 ; Houdrebelle ; parcelles 31 565, 31 646 ; 4 m² ; terrain 890 m² ; autorisé ; CELLNEX FRANCE SAS
- 17/04/2025 ; permis d'aménager 05759124P0003 ; Rue Poincare ; parcelles 19 33, 19 34 ; terrain 1 184 m² ; autorisé ; ROMBAS INDUSTRY
- 17/04/2025 ; permis d'aménager 05759124P0002 ; Rue Poincare ; parcelles 19 33, 19 34 ; terrain 1 184 m² ; autorisé ; ROMBAS INDUSTRY
- 17/04/2025 ; permis d'aménager 05759124P0001 ; Rue Poincare ; parcelles 19 33, 19 34 ; terrain 1 184 m² ; autorisé ; ROMBAS INDUSTRY
- 28/03/2025 ; permis de construire 0575912500002 ; 7 Rue de la Victoire ; parcelle 02 364 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 805 m² ; commencé
- 03/02/2025 ; permis de construire 05759124P0020 ; 8a Rue de l'Eglise ; parcelle 16 140 ; 111 m² ; terrain 518 m² ; autorisé
- 19/12/2024 ; permis de construire 05759124P0024 ; Rue de Metz ; parcelles 28 410, 28 671, 28 752 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 534 m² ; commencé
- 16/12/2024 ; permis de construire 05759124P0019 ; Rue Richard Wagner ; parcelles 28 277, 28 863 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 190 m² ; autorisé
- 07/11/2024 ; permis de construire 05759124P0021 ; 33 Rue du Muguet ; parcelle 27 371 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 754 m² ; autorisé
- 07/10/2024 ; permis de construire 05759124P0023 ; Lotissement le Clos des M ; 1 logement, 104 m² ; terrain 224 m² ; commencé
- 07/10/2024 ; permis de construire 05759124P0022 ; 4 Rue Richard Wagner ; parcelle 28 300 ; 68 m² ; terrain 454 m² ; autorisé ; G'STYR
- 16/09/2024 ; permis de construire 05759124P0016 ; Lotiss. le Clos des Music ; parcelle 28 877P ; 1 logement, 109 m² ; terrain 413 m² ; commencé
- 16/09/2024 ; permis de construire 05759124P0018 ; Lotissement le Clos des M ; parcelles 28 671, 28 752, 28 753 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 630 m² ; commencé
- 05/09/2024 ; permis de construire 05759124P0010 ; 18 Rue de l'Usine ; parcelle 18 580 ; 3 logements, 154 m² ; terrain 662 m² ; autorisé ; VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- 28/08/2024 ; permis de construire 05759124P0012 ; Lot 1 Lotissement le Clos des Mu ; parcelle 28 826 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 460 m² ; commencé
- 28/08/2024 ; permis de construire 05759124P0014 ; Lot N Lotissement le Clos des M ; parcelle 28 874 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 382 m² ; autorisé
- 28/08/2024 ; permis de construire 05759124P0015 ; Le Clos des Musiciens - Lo ; parcelle 28 826P ; 1 logement, 95 m² ; terrain 362 m² ; terminé
- 12/08/2024 ; permis de construire 05759124P0007 ; Lotissement Clos les Musiciens ; parcelles 28 671, 28 752, 28 753 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 346 m² ; autorisé
- 12/08/2024 ; permis de construire 05759124P0008 ; Lotissement le Clos des Musiciens  Lot ; parcelles 28 671, 28 752, 28 753 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 349 m² ; autorisé
- 09/08/2024 ; déclaration préalable 05759124P0066 ; 2 Place de la Gare ; parcelles 18 218, 18 219, 18 220 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 192 m² ; autorisé
- 07/08/2024 ; permis de démolir 05759124P0001 ; 8a Rue de l'Eglise ; parcelle 16 140 ; terrain 507 m² ; autorisé
- 26/07/2024 ; permis de construire 05759124P0009 ; Lotissement le Clos des Musiciens Lot ; parcelles 28 671, 28 752, 28 753 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 390 m² ; commencé
- 12/06/2024 ; permis de construire 05759124P0006 ; Impasse Antonio Vivaldi ; parcelles 28 671, 28 753, 28 752P ; 56 logements, 3 699 m² ; autorisé ; NOVAHOMES
- 30/05/2024 ; permis de construire 05759124P0001 ; 9 C Rue de Metz ; parcelles 17 241, 17 242 ; 2 logements, 328 m² ; terrain 1 808 m² ; autorisé ; SCI DES PLANTES DILEK
- 15/05/2024 ; permis de construire 05759124P0005 ; 16 Rue Raymond Mondon ; parcelle 17 48 ; 22 logements, 1 452 m² ; terrain 1 426 m² ; autorisé ; NOVAHOMES
- 10/04/2024 ; permis de construire 05759123P0021 ; 63 Rue de Villers ; parcelle 29 1061 ; 43 m² ; autorisé
- 04/04/2024 ; permis de construire 05759124P0002 ; 18 Rue de l'Usine ; parcelle 18 585 ; 2 logements, 77 m² ; terrain 437 m² ; autorisé ; SCI SAINT JOSEPH
- 28/02/2024 ; permis de construire 05759123P0022 ; Rue de Metz ; parcelle 28 826 ; 13 logements, 1 581 m² ; commencé
- 16/01/2024 ; permis de construire 05759123P0020 ; 2b Rue de l'Argonne ; parcelle 19 491 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 154 m² ; autorisé
- 27/11/2023 ; permis de construire 05759123P0017 ; 64 Rue de Metz ; parcelles 20 416, 20 553, 20 557 ; 3 logements, 443 m² ; terrain 718 m² ; autorisé
- 22/11/2023 ; permis de démolir 05759123P0002 ; 3 Rue Poincare ; parcelle 19 272 ; terrain 1 049 m² ; autorisé ; J IMMOBILIER
- 25/10/2023 ; permis de construire 05759123P0011 ; Chemin de Ramonville ; parcelles 23 643, 23 644 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 2 783 m² ; autorisé ; SCI ANGEL
- 25/10/2023 ; permis de construire 05759123P0011 ; Chemin de Ramonville ; parcelles 23 643, 23 644 ; 124 m² ; terrain 2 783 m² ; autorisé ; SCI ANGEL
- 10/08/2023 ; permis de construire 05759123P0006 ; 16 Rue Raymond Mondon ; parcelle 17 48 ; 17 logements, 202 m² ; terrain 1 390 m² ; autorisé
- 03/07/2023 ; permis de construire 05759123P0009 ; 11 Rue de l'Usine ; parcelle 18 592 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 490 m² ; autorisé
- 26/06/2023 ; permis d'aménager 05759123P0001 ; Rue de Metz ; terrain 17 900 m² ; autorisé
- 30/05/2023 ; déclaration préalable 05759123P0040 ; 8 Rue Raymond Mondon ; parcelles 17 145, 17 146, 17 147 ; 4 logements ; terrain 588 m² ; autorisé
- 13/12/2022 ; permis de construire 05759122P0015 ; 9b Rue de la Victoire ; parcelles 02 32, 02 365 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 2 376 m² ; commencé
- 18/11/2022 ; permis de construire 05759122P0011 ; Rue de l'Usine ; parcelle 18 594 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 863 m² ; autorisé
- 02/11/2022 ; permis de construire 05759122P0012 ; Rue de l'Usine ; parcelle 18 593 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 946 m² ; autorisé
- 05/09/2022 ; permis de construire 05759122P0003 ; 36 Route de Malancourt ; parcelles 07 117, 07 248, 07 250 ; 4 logements, 391 m² ; terrain 293 m² ; commencé
- 23/08/2022 ; déclaration préalable 05759122P0064 ; 64 Rue Anatole France ; parcelle 26 310 ; 1 logement ; terrain 214 m² ; autorisé
- 11/07/2022 ; permis de construire 05759122P0006 ; 49 Rue de la Paix ; parcelles 02 264, 02 268, 02 278 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 809 m² ; autorisé
- 11/07/2022 ; permis de construire 05759122P0005 ; Chemin de Ramonville ; parcelle 23 641 ; 254 m² ; terrain 2 890 m² ; autorisé ; SCI ANGEL
- 06/07/2022 ; permis de construire 05759121P0021 ; 93-97 Grand Rue ; parcelles 05 53, 05 54, 05 55 ; 30 logements, 2 031 m² ; terrain 2 344 m² ; autorisé ; ECHOES
- 30/05/2022 ; déclaration préalable 05759122P0046 ; 18b Rue de l'Usine ; parcelle 18 580 ; 8 logements ; terrain 662 m² ; autorisé
- 25/03/2022 ; permis de construire 05759122P0001 ; 11 Avenue Hector Berlioz ; parcelle 28 268 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 475 m² ; commencé
- 25/03/2022 ; déclaration préalable 05759122P0022 ; 18c Rue de l'Usine ; parcelles 18 579, 18 580, 18 585 ; 2 logements ; terrain 1 494 m² ; autorisé ; SCI BK IMMO
- 17/03/2022 ; permis de construire 05759121P0020 ; Chemin Durbanne ; parcelle 20 586 ; 1 logement, 251 m² ; terrain 1 035 m² ; autorisé
- 16/03/2022 ; déclaration préalable 05759122P0020 ; 4 Rue de Metz ; parcelle 19 512 ; 6 logements ; terrain 776 m² ; autorisé
- 24/02/2022 ; permis de construire 05759121P0022 ; Rue Erckmann Chatrian ; parcelles 29 495, 29 1192 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 260 m² ; commencé
- 11/02/2022 ; permis de construire 05759121P0023 ; Rue Poincare ; parcelles 19 464, 19 466, 19 467 ; 10 000 m² ; terrain 47 111 m² ; commencé ; VALINVEST
- 17/01/2022 ; permis de construire 05759121P0018 ; 4 Rue de L Europe ; parcelle 21 42 ; 485 m² ; terrain 112 935 m² ; annulé ; DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE
- 13/09/2021 ; permis de construire 05759121P0010 ; 36 Rue de Villers ; parcelles 29 395, 29 827 ; 10 logements, 602 m² ; terrain 1 022 m² ; autorisé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
- 10/09/2021 ; permis de construire 05759121P0012 ; Rue Poincare ; parcelles 19 33, 19 34, 19 35 ; 4 420 m² ; terrain 101 186 m² ; commencé ; ASJN 37
- 23/08/2021 ; permis de construire 05759121P0009 ; Rue des Vergers ; parcelles 26 297, 26 298, 26 299 ; 2 logements, 194 m² ; autorisé ; GS IMMOBILIERE
- 11/08/2021 ; permis de construire 05759121P0006 ; 8 Rue de la Gare ; parcelle 17 11 ; 7 logements, 49 m² ; terrain 517 m² ; commencé ; F-M
- 11/08/2021 ; permis de construire 05759121P0007 ; 8 Rue de la Gare ; parcelle 17 11 ; terrain 517 m² ; commencé ; F-M
- 06/07/2021 ; permis de construire 05759121P0008 ; 14 Rue de Versailles ; parcelle 16 27 ; 2 logements, 79 m² ; terrain 464 m² ; annulé
- 03/06/2021 ; permis d'aménager 05759120P0001 ; Rue de Metz ; parcelle 28 826 ; terrain 12 511 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENTS E. WAGNER & FILS
- 20/05/2021 ; permis de construire 05759121P0004 ; 4 Rue de la Gare ; parcelle 17 15 ; 16 logements ; terrain 729 m² ; commencé
- 23/03/2021 ; permis de construire 05759121P0001 ; Rue Maurice Ravel ; parcelle 28 822 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 441 m² ; commencé
- 26/02/2021 ; permis de construire 05759120P0006 ; 23 A Rue Maurice Ravel ; parcelle 28 781 ; 639 m² ; terrain 12 625 m² ; autorisé
- 16/02/2021 ; permis de construire 05759120P0014 ; 21 Rue General Leclerc ; parcelle 20 383 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 405 m² ; annulé
- 02/10/2020 ; permis de construire 05759120P0007 ; 4 Rue Richard Wagner ; parcelle 28 300 ; terrain 454 m² ; terminé
- 02/07/2020 ; permis de construire 05759120P0004 ; 12 Rue Gustave Charpentier ; parcelle 16 312 ; 10 logements, 765 m² ; terrain 327 m² ; autorisé
- 02/06/2020 ; permis de construire 05759120P0002 ; 71 Rue de la Tour ; parcelle 26 84 ; 2 logements, 237 m² ; terrain 761 m² ; terminé ; IMMO INVESTISSEMENT
- 25/05/2020 ; permis de construire 05759119P0009 ; 16 Rue Aunette ; parcelles 14 61, 14 62, 14 99 ; terrain 236 m² ; annulé
- 21/08/2019 ; permis de construire 05759119P0002 ; Rue de Malancourt ; parcelles 07 115, 07 248, 07 250 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 656 m² ; annulé
- 02/07/2019 ; permis de construire 05759119P0004 ; Gr Grand Rue ; parcelles 02 32, 02 365 ; 1 logement, 419 m² ; terrain 2 376 m² ; terminé
- 01/07/2019 ; permis de construire 05759119P0003 ; Coulange ; parcelle 21 145 ; 1 logement, 317 m² ; terrain 815 m² ; commencé
- 03/06/2019 ; permis de construire 05759119P0007 ; 32 Rue Voltaire ; parcelle 29 588 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 285 m² ; commencé
- 04/04/2019 ; permis de construire 05759119P0001 ; Rue Marechal Joffre ; parcelles 28 779, 28 820 ; 1 logement, 242 m² ; terrain 757 m² ; commencé
- 17/10/2018 ; permis de construire 05759118P0015 ; 100 m² ; autorisé
- 03/08/2018 ; permis de construire 05759118P0011 ; 2 Rue Victor Hugo ; parcelle 29 1162 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 419 m² ; terminé
- 18/07/2018 ; permis de construire 05759118P0007 ; 14 Rue de la Paix ; parcelle 02 111 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 533 m² ; autorisé
- 18/07/2018 ; permis de construire 05759118P0010 ; 6 Rue des Mesanges ; parcelle 29 727 ; 20 logements, 1 391 m² ; terrain 1 929 m² ; commencé ; SCI VILLA
- 27/03/2018 ; permis de construire 05759117P0013 ; Rue Gustave Charpentier ; parcelles 16 109, 16 276, 16 294 ; 58 logements, 3 738 m² ; commencé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
- 14/08/2017 ; permis de construire 05759117P0009 ; Gue Fange ; parcelle 14 87 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 429 m² ; terminé
- 14/08/2017 ; permis de construire 05759117P0008 ; 24 Rue Raymond Mondon ; parcelle 15 214 ; terrain 4 013 m² ; autorisé
- 07/08/2017 ; permis de construire 05759117P0002 ; 34 Rue des Griottiers ; parcelle 21 169 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 740 m² ; commencé
- 05/10/2016 ; permis de construire 05759116P0007 ; 42 Rue de Villers ; parcelle 29 1129 ; 4 logements, 175 m² ; terrain 570 m² ; autorisé
- 12/09/2016 ; permis de construire 05759116P0006 ; 9 Rue Marechal Foch ; parcelle 28 691 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 790 m² ; terminé
- 14/12/2015 ; permis de construire 05759115P0011 ; Rue Rouge Fontaine ; parcelles 29 1099, 29 1101, 29 137 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 597 m² ; autorisé
- 24/09/2015 ; permis de construire 05759115P0008 ; 21 Rue de Verdun ; parcelle 31 104 ; 12 logements, 767 m² ; terrain 1 374 m² ; terminé
- 28/08/2015 ; permis de construire 05759115P0007 ; 4 Rue de Metz ; parcelle 19 1 ; 18 logements, 967 m² ; terrain 1 872 m² ; commencé
- 28/08/2015 ; permis de construire 05759115P0009 ; Rue des Magerons ; parcelles 02 351, 02 353, 02 363 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 767 m² ; terminé
- 28/04/2015 ; permis de construire 05759115P0003 ; 19 Av Hector Berlioz ; parcelle 28 264 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 409 m² ; terminé
- 25/04/2015 ; permis de démolir 05759115P0001 ; Rue de L Usine ; parcelle 18 552 ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
- 20/11/2013 ; permis de démolir 05759113P0003 ; 1 Rue General Leclerc ; parcelle 20 490 ; terrain 227 m² ; autorisé ; COMMUNE DE ROMBAS
- 20/11/2013 ; permis de démolir 05759113P0002 ; 18 C Rue de Metz ; parcelles 28 410, 28 797 ; terrain 14 685 m² ; commencé
- 22/10/2013 ; permis de construire 05759113P0006 ; 20 A Rue de Metz ; parcelle 19 6 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 730 m² ; autorisé
- 08/07/2013 ; déclaration préalable 05759113P0032 ; 9004 Pl de la Republique ; parcelles 15 105, 15 23 ; 7 m² ; terrain 8 588 m² ; autorisé
- 08/07/2013 ; déclaration préalable 05759113P0034 ; 2 A Av Hector Berlioz ; parcelles 28 755, 28 767 ; 6 m² ; terrain 1 043 m² ; autorisé
- 06/06/2013 ; permis de démolir 05759113P0001 ; 20 Rue de la Croix Navee ; parcelles 31 426, 31 554 ; terrain 419 m² ; autorisé
- 18/03/2013 ; permis de construire 05759112P0016 ; Rue Marechal Joffre ; parcelles 28 779, 28 820 ; 2 logements, 330 m² ; terrain 757 m² ; autorisé
- 13/03/2013 ; permis de construire 05759112P0017 ; Place de la Republique ; parcelles 15 23, 15 243, 15 265 ; 461 m² ; terrain 2 481 m² ; commencé
- 15/02/2013 ; permis de construire 05759112P0014 ; 12 Rue Gustave Charpentier ; parcelles 16 109, 16 16, 16 276 ; 58 logements, 3 738 m² ; terrain 3 244 m² ; commencé
- 15/02/2013 ; permis de construire 05759112P0015 ; 1 Rue Gustave Charpentier ; parcelle 16 136 ; 15 logements, 1 131 m² ; terrain 510 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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