# Route de la Devise, 71470 Romenay : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.51956, 5.10107 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71373_1850.

## La parcelle

- Parcelle : ZW 54
- Contenance : 1 714 m²
- Identifiant : 71373000ZW0054
- Feuille : 000 ZW 01, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 3,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 211,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,3 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 631 kWh par an, pour 1 538 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLUi Terres de Bresse, en vigueur depuis le 30/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 72 de la commune

- 04/03/2021 ; permis de démolir 07137321S0001 ; 1095 Route de la Devise ; parcelle ZS 71 ; terrain 1 250 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/romenay-71373/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 22/05/2024 ; vente ; 830 Rte de la Devise ; Dépendance, Maison ; 225 000 € ; 300 m² bâtis, 3 428 m² de terrain
- 08/09/2023 ; vente ; 959 Rte de la Devise ; Maison ; 77 000 € ; 102 m² bâtis, 1 359 m² de terrain
- 06/05/2022 ; vente ; 1142 Rte de la Devise ; Maison, Dépendance ; 765 650 € ; 400 m² bâtis, 47 575 m² de terrain
- 25/02/2022 ; vente ; 959 Rte de la Devise ; Maison ; 85 000 € ; 102 m² bâtis, 1 359 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 21/02/2024 ; 830 Route de la Devise 71470 Romenay ; maison, 102 m², construit en 1992 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 7
- Voies voisines : Route de Bicheniche (80 m) https://aucadastre.fr/romenay-71373/route-de-bicheniche-1182.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/romenay-71373/route-de-la-devise-1850
La commune : https://aucadastre.fr/romenay-71373.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71373_1850