# Permis de construire de Romestaing (Lot-et-Garonne) : 16 autorisations

De 2013 à 2023 : 7 de logement, 5 de locaux, 1 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/10/2023 ; permis de construire 04722423J0003 ; 57 Rue D Obersaasheim ; parcelle D 931 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 828 m² ; terminé
- 24/04/2023 ; permis de construire 04722423J0001 ; Route de Casteljaloux ; parcelle D 262 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 925 m² ; autorisé
- 10/11/2022 ; permis d'aménager 04722422J0001 ; Jeandayne ; parcelles D2 931, D2 930, D2 929 ; terminé
- 03/02/2022 ; permis de construire 04722421J0005 ; 49 Rue D Obersaasheim ; parcelle D 919 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 961 m² ; terminé
- 11/10/2021 ; permis de construire 04722421J0003 ; 1105 Rte de Casteljaloux ; parcelle D 880 ; 1 logement ; terrain 1 780 m² ; autorisé
- 29/07/2019 ; permis de construire 04722419J0001 ; Jean D Ayne ; parcelles D 876, D 874 ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 29/07/2019 ; permis de construire 04722419J0002 ; Jean D Ayne ; parcelles D 875, D 873 ; 1 logement, 103 m² ; terminé
- 10/01/2019 ; permis de démolir 04722418J0002 ; Couthure Haut ; parcelle A 525 ; autorisé
- 09/02/2017 ; permis de démolir 04722417J0002 ; Proharam ; parcelle C 416 ; autorisé
- 09/02/2017 ; permis de démolir 04722417J0001 ; La Lis ; parcelle C 19 ; autorisé
- 23/11/2016 ; permis de construire 04722416J0001 ; Pres de Romestaing ; parcelle D 746 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 706 m² ; annulé
- 01/02/2016 ; permis de construire 04722415J0003 ; Au Bourg ; parcelle D 871 ; 64 m² ; terrain 86 m² ; terminé ; COMMUNE DE ROMESTAING
- 15/06/2015 ; permis de construire 04722415J0001 ; La Tuque ; parcelles B 635, B 16 ; 121 m² ; terrain 1 736 m² ; commencé
- 22/12/2014 ; permis de construire 04722414J0002 ; Lassolle ; parcelle D 534 ; 84 m² ; terrain 6 220 m² ; autorisé
- 26/11/2014 ; permis de construire 04722414J0001 ; Ricaud ; parcelle A 89 ; 78 m² ; terrain 1 830 m² ; terminé
- 09/09/2013 ; déclaration préalable 04722413J0001 ; Proharam-Sabla-Gach ; parcelles C 455, C 687, C 685 ; 5 m² ; terminé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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