# Avenue Pasteur, 70250 Ronchamp : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (53 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.69831, 6.63635 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 70451_0175.

## La parcelle

- Parcelle : AC 427 (la plus proche : le point est sur la voie, à 33 m)
- Contenance : 1 210 m²
- Identifiant : 70451000AC0427
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 7,6 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 342,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 444 kWh par an, pour 1 450 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (13)

- Périmètre de droit de préemption urbain sur les zones U
- Dossier de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence d'un SCoT
- Dossier de dérogation au principe d'urbanisation en continuité en loi Montagne au titre de l'article L122-7 du Code de l'Urbanisme
- Arrêtés préfectoraux portant DUP des dérivations des eaux souterraines et des travaux de captage
- Arrêté + annexes de la liste des cours d'eau
- Carte des ruissellements (vue d'ensemble et zoom)
- Dépliant moustiques tigres + maladie de Lyme
- Arrêté + carte APB (protection biotopes)
- Périmètre ZIF
- Construire en terrain argileux : réglementation et bonnes pratiques
- Réglementation parasismique applicable aux bâtiments (janvier 2011)
- Zonage d'assainissement
- Plans des risques géologiques

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Périmètre délimité des abords de Ronchamp

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 104 de la commune

- 06/11/2025 ; permis de construire 0704512500010 ; 14 Bi Avenue Pasteur ; parcelles AM 53, AM 241, AM 240 ; 5 logements, 105 m² ; terrain 3 566 m² ; commencé
- 13/05/2025 ; permis de démolir 0704512500001 ; 12 Av Pasteur ; parcelle AM 49 ; terrain 1 825 m² ; autorisé
- 18/08/2022 ; permis de construire 07045122E0003 ; 27 Avenue Pasteur ; parcelle AC 343 ; 2 logements, 224 m² ; terrain 2 924 m² ; commencé
- 17/12/2020 ; permis de construire 07045120E0009 ; Avenue Pasteur ; parcelles AC 93, AC 328, AC 330 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 2 941 m² ; commencé
- 17/01/2013 ; permis de démolir 07045112E0002 ; 26 Av Pasteur ; parcelle AM 160 ; autorisé ; SCI NOLOT FRERES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/ronchamp-70451/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 11

- 16/12/2025 ; vente ; 43 Av Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 123 000 € ; 186 m² bâtis, 2 160 m² de terrain
- 22/10/2025 ; vente ; 16 Av Pasteur ; Maison ; 30 000 € ; 124 m² bâtis, 233 m² de terrain, 242 €/m²
- 31/12/2024 ; vente ; 3 Av Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 103 000 € ; 228 m² bâtis
- 16/10/2024 ; vente ; 14 Av Pasteur ; Dépendance ; 25 000 € ; 1 356 m² de terrain
- 01/07/2024 ; vente ; 18 Av Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 155 000 € ; 385 m² bâtis, 29 246 m² de terrain
- 29/12/2022 ; vente ; 13 Av Pasteur ; Dépendance, Maison ; 164 000 € ; 102 m² bâtis, 4 122 m² de terrain, 1 608 €/m²
- 15/12/2022 ; vente ; 14 Av Pasteur ; Dépendance ; 16 000 € ; 224 m² de terrain
- 13/10/2022 ; vente ; 18 Av Pasteur ; Dépendance ; 9 000 € ; 114 m² de terrain
- 15/04/2021 ; vente ; 9 Av Pasteur ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 38 000 € ; 228 m² bâtis
- 06/04/2021 ; vente ; 25 Av Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 130 000 € ; 510 m² bâtis, 6 074 m² de terrain
- 28/01/2021 ; vente ; 30 Av Pasteur ; Maison ; 170 000 € ; 328 m² bâtis, 1 056 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 30/06/2026 ; 40 Avenue Pasteur 70250 Ronchamp ; appartement, 34 m² ; énergie C, climat C
- 30/06/2026 ; 40 Avenue Pasteur 70250 Ronchamp ; appartement, 75 m² ; énergie D, climat D
- 30/06/2026 ; 40 Avenue Pasteur 70250 Ronchamp ; appartement, 55 m² ; énergie E, climat E
- 30/06/2026 ; 40 Avenue Pasteur 70250 Ronchamp ; appartement, 50 m² ; énergie D, climat D
- 30/06/2026 ; 40 Avenue Pasteur 70250 Ronchamp ; appartement, 97 m² ; énergie D, climat D
- 30/06/2026 ; 40 Avenue Pasteur 70250 Ronchamp ; appartement, 42 m² ; énergie E, climat E
- 30/06/2026 ; 40 Avenue Pasteur 70250 Ronchamp ; appartement, 19 m² ; énergie E, climat E
- 30/06/2026 ; 40 Avenue Pasteur 70250 Ronchamp ; appartement, 76 m² ; énergie D, climat D
- 29/06/2026 ; 40 Avenue Pasteur 70250 Ronchamp ; immeuble ; énergie D, climat D
- 21/10/2025 ; 38 Avenue Pasteur 70250 Ronchamp ; maison, 125 m², construit en 1970 ; énergie E, climat E
- 21/10/2025 ; 43 Avenue Pasteur 70250 Ronchamp ; maison, 185,2 m², construit en 1900 ; énergie E, climat E
- 05/06/2025 ; 2 Avenue Pasteur 70250 Ronchamp ; appartement, 60,3 m², construit en 1949 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle (Ecole) ; Ecole primaire du Centre (Ecole, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 56, dont HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AHBFC) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/400395257) ; COMMUNE DE RONCHAMP (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217004514) ; LA NOTARIALE (LA NOTARIALE) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/306678285) ; ESPACE DE VIE INGENIERIE (EVI) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/445246390) ; NEOBOIS CONSTRUCTIONS (construction, https://auregistre.fr/entreprise/517992962) ; JEAN-PAUL PATRIMOINE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/104647714)
- Voies voisines : Rue Strauss (76 m) https://aucadastre.fr/ronchamp-70451/rue-strauss-0235.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ronchamp-70451/avenue-pasteur-0175
La commune : https://aucadastre.fr/ronchamp-70451.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/70451_0175