# Permis de construire de Ronchamp (Haute-Saône) : 104 autorisations

De 2013 à 2026 : 52 de logement, 28 de locaux, 5 d'aménagement, 19 de démolition. Sur les cinq dernières années, 42 autorisations et 27 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/06/2026 ; permis de construire 0704512600005 ; 15 Rue Jean Jaurès ; parcelle AL 342 ; 27 m² ; terrain 628 m² ; autorisé
- 05/06/2026 ; déclaration préalable 0704512600032 ; 2ter Rue du Puits Vii ; parcelle ZT 30 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 1 090 m² ; autorisé
- 13/01/2026 ; permis de construire 0704512500012 ; 1 Rue de Mouriere ; parcelle ZA 32 ; 106 m² ; terrain 2 187 m² ; autorisé
- 18/11/2025 ; permis de démolir 0704512500003 ; 7 Rue de L Etancon ; parcelle ZS 42 ; terrain 2 822 m² ; autorisé
- 06/11/2025 ; permis de construire 0704512500010 ; 14 Bi Avenue Pasteur ; parcelles AM 53, AM 241, AM 240 ; 5 logements, 105 m² ; terrain 3 566 m² ; commencé
- 31/10/2025 ; permis de démolir 0704512500002 ; 10 Rue du Marche ; parcelles AB 308, AB 296, AB 295 ; terrain 645 m² ; autorisé
- 11/09/2025 ; permis de construire 0704512500006 ; La Maze ; parcelles AC 411, AC 268, AC 269 ; terrain 57 532 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
- 02/06/2025 ; permis de construire 07045124E0014 ; Le Centre ; parcelle AB 126 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 715 m² ; autorisé
- 13/05/2025 ; permis de démolir 0704512500001 ; 12 Av Pasteur ; parcelle AM 49 ; terrain 1 825 m² ; autorisé
- 07/02/2025 ; permis de construire 07045124E0013 ; 3 Rue de Mouriere ; parcelle ZA 34 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 29 569 m² ; autorisé
- 11/12/2024 ; permis de construire 07045124E0011 ; 26 Rue des Champs ; parcelle ZV 113 ; 2 logements, 59 m² ; autorisé
- 20/11/2024 ; permis de démolir 07045124E0008 ; 2 / 4 Rue de Belfort ; parcelle AK 44 ; terrain 1 209 m² ; terminé ; MCC PERNEY
- 08/10/2024 ; permis de construire 07045124E0010 ; 9bis Avenue de la Republique ; parcelles ZW 17, ZW 17 ; 3 logements, 676 m² ; terrain 9 608 m² ; autorisé
- 02/10/2024 ; permis de démolir 07045124E0006 ; 34 Av de la Republique ; parcelle AT 8 ; terrain 6 296 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RONCHAMP
- 02/10/2024 ; permis de démolir 07045124E0005 ; 6 Rue des Mineurs ; parcelle AN 22 ; terrain 1 880 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RONCHAMP
- 12/08/2024 ; permis de démolir 07045124E0003 ; 6 Rue Jean Jaures ; parcelle AL 85 ; terrain 487 m² ; autorisé
- 05/07/2024 ; permis de construire 07045124E0008 ; 33 Avenue de la Republique ; parcelle AR 17 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 4 618 m² ; terminé
- 28/06/2024 ; permis de construire 07045124E0005 ; 9 Rue de l'Ecole Andre Maire ; parcelle ZE 76 ; 104 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 13/05/2024 ; permis de construire 07045124E0002 ; 2 Rue du Moulin ; parcelle ZA 36 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 13 831 m² ; autorisé
- 13/05/2024 ; permis de démolir 07045124E0002 ; 2 Rue de l'Egalite ; parcelle AB 106 ; terrain 485 m² ; autorisé ; MDN
- 29/04/2024 ; permis de construire 07045124E0001 ; 33 Place de la Mairie ; parcelles AC 258, AC 259, AC 260 ; 205 m² ; terrain 1 330 m² ; commencé ; TERRITOIRES 70
- 29/04/2024 ; permis de démolir 07045124E0001 ; 18bis Rue D Amont ; parcelles AC 152, AC 153 ; terrain 540 m² ; terminé ; COMMUNE DE RONCHAMP
- 20/03/2024 ; permis de construire 07045124E0004 ; Chemin des Roches ; parcelle ZE 9 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 247 m² ; commencé
- 05/02/2024 ; permis de construire 07045123E0012 ; Chemin des Etangs ; parcelle ZE 64 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 122 m² ; autorisé
- 08/12/2023 ; permis de construire 07045123E0010 ; Chemin des Etangs ; parcelle ZE 99 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 7 228 m² ; commencé
- 04/12/2023 ; permis de construire 07045122E0013 ; Le Chanois ; parcelles ZW 36, ZW 28 ; 36 m² ; terrain 89 174 m² ; autorisé ; TERRILVOLTAIQUE DE RONCHAMP ET MAGNY-DANIGON
- 11/09/2023 ; permis de démolir 07045123E0001 ; 14 Rue Strauss ; parcelle AC 109 ; terrain 318 m² ; terminé
- 28/08/2023 ; permis de construire 07045123E0007 ; Rue des Champs ; parcelle ZV 113 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 2 835 m² ; commencé
- 17/07/2023 ; permis de construire 07045123E0005 ; 6 Route du Mont de Vannes ; parcelle ZI 61 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 8 310 m² ; commencé
- 08/03/2023 ; permis de construire 07045122E0012 ; 7 Avenue de la Republique ; parcelle A0 68 ; terrain 10 726 m² ; autorisé ; SCI CENOPA
- 18/01/2023 ; permis de construire 07045122E0009 ; Impasse de l'Etancon ; parcelle ZR 10 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 6 541 m² ; commencé
- 28/12/2022 ; permis de construire 07045122E0011 ; Chemin du Gotty ; parcelles ZK 13, ZK 14 ; 1 logement, 131 m² ; commencé
- 14/12/2022 ; permis de démolir 07045122E0003 ; 1 Rue de la Selle ; parcelle ZK 6 ; autorisé ; ENEDIS
- 14/11/2022 ; déclaration préalable 07045122E0063 ; 1 Rue de la Selle ; parcelle ZK 6 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 25/10/2022 ; permis de construire 07045122E0007 ; Rue des Champs ; parcelles AK 209, AK 210 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 983 m² ; terminé
- 10/10/2022 ; permis de démolir 07045122E0002 ; 23 Rue Jean Jaures ; parcelle AL 53 ; terrain 906 m² ; terminé
- 28/09/2022 ; permis de démolir 07045122E0001 ; Route de Belfort ; parcelle AK 218 ; terrain 4 332 m² ; autorisé ; AMIRO-T
- 18/08/2022 ; permis de construire 07045122E0003 ; 27 Avenue Pasteur ; parcelle AC 343 ; 2 logements, 224 m² ; terrain 2 924 m² ; commencé
- 13/07/2022 ; permis de construire 07045122E0001 ; 14 Rue des Mineurs ; parcelle AN 156 ; 195 m² ; terrain 19 616 m² ; autorisé ; GROUPE SGE
- 07/07/2022 ; déclaration préalable 07045122E0027 ; 7/9 Rue le Corbusier ; parcelle AB 249 ; 1 logement ; terrain 403 m² ; terminé
- 25/05/2022 ; permis de construire 07045121E0014 ; Route de Belfort ; parcelles AK 187, AI 175 ; 1 567 m² ; terrain 28 519 m² ; terminé ; IMMALDI ET COMPAGNIE
- 07/02/2022 ; permis de construire 07045121E0016 ; 6 Rue Jean Jaures ; parcelle AL 85 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 487 m² ; terminé
- 29/12/2021 ; déclaration préalable 07045121E0050 ; 14 m² ; terminé ; HAUTE-SAONE FIBRE
- 27/12/2021 ; permis de construire 07045121E0015 ; Rue des Champs ; parcelle AK 13 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 10 647 m² ; terminé
- 22/12/2021 ; permis de construire 07045121E0012 ; 8 Rue Jean Jaures ; parcelle AL 82 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 505 m² ; terminé
- 14/12/2021 ; permis de construire 07045121E0013 ; 21 Bi Rue des Mineurs ; parcelles AM 232, AM 25 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 2 122 m² ; commencé
- 26/10/2021 ; permis de construire 07045121E0011 ; Rue du Puits 7 ; parcelle AE 263 ; 2 logements, 400 m² ; terrain 10 000 m² ; commencé
- 25/10/2021 ; permis d'aménager 07045121E0001 ; Rue de la Chapelle ; parcelles ZC 19, ZC 17, ZC 16 ; terrain 6 438 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- 02/10/2021 ; permis de démolir 07045124E0007 ; 3 Rue D Amont ; parcelle AB 75 ; terrain 493 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RONCHAMP
- 25/08/2021 ; permis de construire 07045121E0010 ; 33 Rue D Eboulet ; parcelles AK 125, AK 154, AK 157 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 1 159 m² ; commencé
- 02/06/2021 ; permis de construire 07045121E0006 ; Rue des Champs ; parcelle AK 13 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 2 458 m² ; terminé
- 05/05/2021 ; permis de construire 07045121E0007 ; Rue des Champs ; parcelle AK 14 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 21/04/2021 ; permis de construire 07045121E0005 ; Rue des Champs ; parcelle AK 13 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 2 050 m² ; autorisé
- 31/03/2021 ; permis de construire 07045121E0002 ; Rue des Champs ; parcelle AK 13 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 10 647 m² ; autorisé
- 15/02/2021 ; permis de construire 07045120E0010 ; Sur la Chevre ; parcelles B 307, B 308 ; 136 m² ; terrain 4 200 m² ; autorisé ; SI ALIMENTATION EAU POTABLE CHAMPAGNEY
- 17/12/2020 ; permis de construire 07045120E0009 ; Avenue Pasteur ; parcelles AC 93, AC 328, AC 330 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 2 941 m² ; commencé
- 03/12/2020 ; permis de construire 07045120E0007 ; Pres de la Selle ; parcelles B 530, B 1053, B 528 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 368 m² ; terminé
- 26/10/2020 ; permis de construire 07045120E0008 ; Rue des Champs ; parcelle AI 19 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 890 m² ; terminé
- 08/10/2020 ; permis de construire 07045120E0005 ; Rue des Champs ; parcelle AI 19 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 2 750 m² ; terminé
- 12/08/2020 ; permis de construire 07045120E0004 ; Rue des Champs ; parcelle AK 6 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 544 m² ; terminé
- 26/06/2020 ; permis de construire 07045120E0002 ; 19 Rue des Mineurs ; parcelles AM 100, AM 147, AM 166 ; 1 190 m² ; terrain 13 798 m² ; terminé ; SCI NOLOT FRERES
- 16/06/2020 ; déclaration préalable 07045120E0011 ; 1 Rue du Plain ; parcelle AK 104 ; 4 m² ; terrain 4 716 m² ; autorisé ; SYLIOR
- 22/11/2019 ; permis d'aménager 07045119E0002 ; Pres aux Pretres ; parcelle AC 51 ; terrain 10 808 m² ; terminé ; COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
- 27/09/2019 ; permis de construire 07045119E0004 ; 11 Chemin des Chennessues ; parcelles B 311, B 312, B 324 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 9 250 m² ; commencé
- 26/07/2019 ; permis de construire 07045119E0002 ; 31 Place de la Mairie ; parcelle AC 258 ; terrain 173 m² ; terminé ; COMMUNE DE RONCHAMP
- 20/05/2019 ; permis de construire 07045119E0001 ; 654 m² ; commencé ; SCI NOLOT FRERES
- 04/02/2019 ; permis d'aménager 07045119E0001 ; Place de la Mairie ; parcelles AB 211, AB 212 ; terrain 675 m² ; terminé ; COMMUNE DE RONCHAMP
- 29/06/2018 ; permis de construire 07045118E0002 ; 20 Rue Strauss ; parcelles AC 50, AC 51, AC 276 ; terrain 18 728 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
- 29/06/2018 ; permis de construire 07045118E0003 ; 20 Rue Strauss ; parcelles AC 50, AC 51, AC 276 ; terrain 18 728 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
- 28/05/2018 ; permis de construire 07045118E0005 ; 11 Rue des Champs ; parcelles AK 178, AK 200, AK 202 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 005 m² ; commencé
- 23/04/2018 ; permis de construire 07045117E0013 ; Rue de la Traversiere ; parcelle AL 212 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 280 m² ; terminé
- 22/02/2018 ; permis d'aménager 07045117E0002 ; Place de l'Eglise et Place ; parcelle ZC 109 ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RONCHAMP
- 29/01/2018 ; permis de construire 07045117E0015 ; Route Royale ; parcelle AW 122 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 10 182 m² ; commencé
- 17/01/2018 ; permis d'aménager 07045117E0001 ; 15 Rue du Breuil ; parcelles AL 212, C 204 ; 280 m² ; terrain 17 140 m² ; terminé
- 17/01/2018 ; permis d'aménager 07045117E0001 ; 15 Rue du Breuil ; parcelles AL 212, C 204 ; terrain 17 140 m² ; terminé
- 11/01/2018 ; permis de construire 07045117E0014 ; Chemin des Gouttes ; parcelles A 886, A 882, A 782 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 2 718 m² ; commencé
- 06/11/2017 ; permis de construire 07045117E0012 ; Rue des  Champs ; parcelles AK 145, AK 144, AK 143 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 917 m² ; terminé
- 20/10/2017 ; permis de construire 07045117E0009 ; 20 Route Royale ; parcelle AW 125 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 28/09/2017 ; permis de construire 07045117E0008 ; Le Chanois ; parcelle AK 8 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 1 477 m² ; commencé
- 31/08/2017 ; permis de construire 07045117E0007 ; 24 Place du 14 Juillet ; parcelle AB 128 ; 1 m² ; terrain 666 m² ; commencé ; COMMUNE DE RONCHAMP
- 25/08/2017 ; permis de construire 07045117E0010 ; 5 Chemin des Champs Mourot ; parcelles C 203, C 204 ; 280 m² ; terrain 17 140 m² ; autorisé
- 07/04/2017 ; permis de construire 07045117E0003 ; 13 Rue des Monts Deron ; parcelle A 903 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 513 m² ; terminé
- 27/03/2017 ; permis de démolir 07045117E0001 ; 20 Rue Strauss ; parcelles AC 267, AC 276 ; terrain 19 529 m² ; autorisé
- 22/12/2016 ; permis de construire 07045116E0006 ; 4 Chemin du Vessoux ; parcelles B 1048, B 1049 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 2 571 m² ; terminé
- 07/12/2016 ; permis de construire 07045116E0005 ; Rue du Plain ; parcelle AK 176 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 341 m² ; commencé
- 28/11/2016 ; permis de démolir 07045116E0001 ; 7 Place de la Mairie ; parcelles AB 211, AB 212 ; terrain 675 m² ; terminé ; COMMUNE DE RONCHAMP
- 01/06/2016 ; permis de construire 07045115E0009 ; 33 Av de la Republique ; parcelle AO 68 ; terrain 10 679 m² ; autorisé ; SCI CENOPA
- 15/04/2016 ; permis de construire 07045115E0007 ; 3 Rue du Plain ; parcelles AK 129, AK 131 ; 500 m² ; terrain 16 714 m² ; autorisé ; MAET
- 04/02/2016 ; permis de construire 07045115E0008 ; Chemin des Champs Mourot ; parcelle C 579 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 5 336 m² ; commencé
- 18/12/2015 ; permis de construire 07045115E0005 ; Le Fougeret ; parcelle AT 168 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 2 161 m² ; autorisé
- 06/11/2015 ; permis de démolir 07045115E0001 ; Allee du Canal ; parcelle AC 301 ; commencé
- 30/09/2015 ; permis de construire 07045115E0002 ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 15/09/2015 ; permis de construire 07045115F0003 ; 7 Rue du Tram ; parcelle AM 46 ; 20 m² ; terrain 967 m² ; commencé ; PIZZ'ART
- 17/02/2015 ; déclaration préalable 07045115E0004 ; Ancienne Filature ; parcelle AC 51 ; 8 m² ; terrain 10 808 m² ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
- 28/01/2015 ; permis de construire 07045114E0007 ; Chem des Etangs ; parcelle A 323 ; 1 logement, 157 m² ; commencé
- 27/10/2014 ; permis de construire 07045114E0004 ; 20 Rue Paul Strauss ; parcelles AC 359, AC 276, AC 275 ; 1 263 m² ; terrain 41 380 m² ; commencé ; COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
- 16/04/2014 ; permis de construire 07045114E0002 ; Rue Andre Maire ; parcelle A 254 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 610 m² ; commencé
- 19/09/2013 ; permis de construire 07045113E0007 ; Rue de Mouriere ; parcelle F 144 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 5 700 m² ; commencé
- 24/07/2013 ; permis de construire 07045112E0013 ; 10 Rue du Marche ; parcelle AB 127 ; 3 logements, 329 m² ; terrain 3 341 m² ; terminé ; BATI - PLUS
- 16/07/2013 ; permis de démolir 07045113E0001 ; 32 Rue le Corbusier ; parcelle AB 92 ; autorisé ; COMMUNE DE RONCHAMP
- 26/06/2013 ; permis de construire 07045113E0005 ; 71 Av de la Republique ; parcelles AT 200, AT 195 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 09/04/2013 ; permis de construire 07045112E0014 ; Rte du Stade ; parcelles AM 63, AL 1 ; 211 m² ; terrain 19 558 m² ; terminé ; ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT
- 24/01/2013 ; permis de construire 07045112E0011 ; 33 Rue du Breuil ; parcelles AL 240, AL 241 ; 30 m² ; terminé
- 17/01/2013 ; permis de démolir 07045112E0002 ; 26 Av Pasteur ; parcelle AM 160 ; autorisé ; SCI NOLOT FRERES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ronchamp-70451/permis
La commune : https://aucadastre.fr/ronchamp-70451.md
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