# Permis de construire de Ronvaux (Meuse) : 3 autorisations

De 2013 à 2018 : 2 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/06/2018 ; permis de construire 05543918E0001 ; 4b Place Vierzon ; parcelles B 419, B 814, B 817 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 887 m² ; commencé
- 03/06/2015 ; permis de démolir 05543915E0001 ; 7 Rue Basse ; parcelle B 430 ; autorisé
- 13/03/2013 ; permis de construire 05543912E0001 ; Rte Departementale N  24 ; parcelle ZA 156 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 897 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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