# chemin de bramofam, 31120 Roques : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.50766, 1.34273 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31458_0022. ## La parcelle - Parcelle : AO 323 - Contenance : 914 m² - Identifiant : 31458000AO0323 - Feuille : 000 AO 01, échelle 1:2000, édition 5 - Bâtiment au point : 4,8 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 160,4 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 954 kWh par an, pour 1 672 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UC, extension urbaine située dans la zone naturelle des lacs, du PLU Roques, en vigueur depuis le 28/09/2023. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Servitudes d'utilité publique (1) - PPR Secheresse de Roques ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 7 sur les 286 de la commune - 04/09/2023 ; permis de construire 03145823M0018 ; Ch de Bramofam ; parcelles AO 411, AO 511, AO 514 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 1 058 m² ; terminé - 17/11/2020 ; permis de construire 03145820M0024 ; 6 Ch de Bramofam ; parcelle AO 295 ; 4 logements, 352 m² ; terrain 3 049 m² ; terminé - 15/01/2019 ; permis d'aménager 03145818M0002 ; Ch de Bramofam ; parcelles AO 200, AO 203, AO 219 ; terrain 2 105 m² ; autorisé - 05/09/2018 ; permis de construire 03145818M0014 ; Ch de Bramofam ; parcelle AO 113 ; 774 m² ; terrain 22 524 m² ; commencé ; FEDERATION DE PECHE - 06/04/2018 ; permis de construire 03145817R0043 ; Bramofam ; parcelles AO 96, AO 97 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 613 m² ; autorisé - 06/04/2017 ; permis de construire 03145817R0003 ; 3 Ch de Bramofam ; parcelle AO 450 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 369 m² ; commencé - 02/02/2017 ; permis de construire 03145816R0032 ; 3 Ch de Bramofam ; parcelles A 423, A 427, A 429 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 627 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/roques-31458/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 08/10/2024 ; vente ; Che de Bramofam ; terrains a bâtir ; 441 380 € ; 692 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2 - 13/02/2026 ; 18 Chemin de Bramofam 31120 Roques ; maison, 225,4 m² ; énergie A, climat A - 15/11/2023 ; 6 Chemin de Bramofam 31120 Roques ; maison, 102,7 m², construit en 2022 ; énergie A, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole primaire publique Lamartine (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 54, dont THERMI LOIRE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/309814234) ; PARC SOLAIRE DE BRAMOFAN (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/921495578) ; SCI GKMB INVEST (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/903209476) ; MARQUIS INVESTISSEMENTS (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/853838894) ; SCI JADE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/878809151) ; SCI GABRIEL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/878809219) - Voies voisines : Route de Frouzins (67 m) https://aucadastre.fr/roques-31458/route-de-frouzins-0055.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/roques-31458/chemin-de-bramofam-0022 La commune : https://aucadastre.fr/roques-31458.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31458_0022