# Route de Gémil, 31380 Roquesérière : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.73277, 1.62733 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31459_0019.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 169,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,4 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 951 kWh par an, pour 1 671 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, vocation agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, du PLU Roqueseriere, en vigueur depuis le 14/11/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Roqueseriere

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 132 de la commune

- 08/12/2022 ; permis de construire 03145922Z0004 ; 51 Route de Gemil ; parcelle 0B 716 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 452 m² ; terminé
- 26/11/2020 ; permis de construire 03145920Z0020 ; Route de Gemil ; parcelle B 355 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 23/01/2013 ; permis de construire 03145912Z0002 ; 409 Rte de Gemil ; parcelles B 669, B 471 ; 199 m² ; terrain 3 191 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MASSOU

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/roqueseriere-31459/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 25/12/2022 ; 51 Route de Gémil 31380 Roquesérière ; maison, 136,5 m² ; énergie D, climat D
- 22/07/2022 ; 409 Route de Gémil 31380 Roquesérière ; maison, 140 m² ; énergie F, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/03/1998.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 4, dont GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MASSOU (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/503522112) ; SCEA AGRIOVALIE (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/512404914) ; GFA D'AGRI GS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/898877485)

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/roqueseriere-31459/route-de-gemil-0019
La commune : https://aucadastre.fr/roqueseriere-31459.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31459_0019