# Permis de construire de Rossillon (Ain) : 9 autorisations

De 2013 à 2022 : 4 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/10/2022 ; permis de construire 00132922A0003 ; Chem des Combettes ; parcelles AA 11, AA 30, AA 5 ; 1 logement ; terrain 7 424 m² ; autorisé
- 31/03/2022 ; permis de construire 00132922A0002 ; 3 Rue Adolphe Appian ; parcelle B 380 ; 1 logement ; terrain 2 135 m² ; terminé
- 12/05/2018 ; déclaration préalable 00132918A0001 ; 8 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 25/07/2016 ; permis de construire 00132916A0001 ; Centre Village ; parcelles C 410, C 458, C 459 ; 6 logements, 484 m² ; terrain 3 075 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 25/07/2016 ; permis de construire 00132916A0001 ; Centre Village ; parcelles C 410, C 458, C 459 ; 484 m² ; terrain 3 075 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 19/05/2014 ; permis de construire 00132913A0001 ; 2 Rue Josephin Soulary ; parcelles B 386, B 385 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 150 m² ; autorisé
- 08/10/2013 ; permis de démolir 00132913A0002 ; Chem des Combettes ; parcelle A 125 ; autorisé
- 04/04/2013 ; permis de démolir 00132913A0001 ; 2 Rue Henri Bidauld ; parcelle C 136 ; autorisé
- 28/02/2013 ; déclaration préalable 00132913A0002 ; Pres du Pont ; parcelle B 1578 ; 1 m² ; terrain 23 648 m² ; terminé ; SYNERAIL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/rossillon-01329/permis
La commune : https://aucadastre.fr/rossillon-01329.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/01329/permits