# Permis de construire de Rotalier (Jura) : 10 autorisations

De 2013 à 2024 : 2 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/12/2024 ; permis de construire 03946724J0002 ; Chemin du Puits ; parcelles A 903, A 904, A 275 ; 966 m² ; terrain 5 793 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE LABET
- 05/07/2022 ; permis de construire 03946722J0001 ; Rte Departementale 315 E ; parcelles B 755, B 757, B 760 ; 472 m² ; terrain 1 613 m² ; autorisé ; VINARA
- 06/11/2020 ; permis de construire 03946720J0003 ; 7 Chem des Roches ; parcelles A 282, A 834 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 7 091 m² ; commencé
- 15/09/2020 ; permis de construire 03946720J0001 ; Rte N  3 de Vercia A la Co ; parcelles B 760, B 757, B 755 ; 390 m² ; terrain 1 604 m² ; autorisé
- 11/08/2019 ; permis de construire 03946719J0003 ; 2 Chemin de la Tour ; parcelle OA 53 ; 2 logements ; commencé
- 05/04/2019 ; permis de construire 03946719J0001 ; Voie Communale N  6 ; parcelle B 386 ; 123 m² ; terrain 3 342 m² ; commencé ; GAEC BURONFOSSE
- 31/05/2016 ; permis de construire 03946716J0001 ; Rue Pont ; parcelles B 774, B 765, B 368 ; 207 m² ; terrain 1 380 m² ; terminé
- 22/01/2016 ; permis de construire 03946715J0003 ; Rue Pont ; parcelles B 354, B 355, B 356 ; 89 m² ; terrain 1 302 m² ; terminé
- 14/08/2015 ; permis de construire 03946715K0002 ; La Combe ; parcelles B 755, B 757, B 753 ; 409 m² ; terrain 1 604 m² ; terminé
- 02/04/2013 ; permis de construire 03946713K0001 ; Vignes du Moulin - la Combe ; parcelle B2 386 ; 210 m² ; terrain 3 326 m² ; terminé ; GAEC BURONFOSSE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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