# Der Gemeindewald, 67340 Rothbach : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.91802, 7.50905 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 67415_B014.

## La parcelle

- Parcelle : 27 5
- Contenance : 190 180 m²
- Identifiant : 67415000270005
- Feuille : 000 27 01, échelle 1:2000, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 244 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 49 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 33° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 160 kWh par an, pour 1 340 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, zone naturelle inconstructible, du PLUi du Pays de Niederbronn-les-Bains, en vigueur depuis le 21/09/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur n°10 : Rothbach

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 15 de la commune

- 24/04/2025 ; permis de construire 06741524R0003 ; 2 Der Gemeindewald ; parcelles 27 8, 27 9 ; 115 m² ; terrain 229 761 m² ; autorisé ; CARRIERE LOEGEL ROTHBACH
- 15/05/2017 ; permis de construire 06741517R0002 ; Der Gemeindewald ; parcelles 27 8, 27 9 ; 808 m² ; terrain 229 761 m² ; terminé ; CARRIERE LOEGEL ROTHBACH

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/rothbach-67415/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 19/12/1993.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/rothbach-67415/der-gemeindewald-B014
La commune : https://aucadastre.fr/rothbach-67415.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/67415_B014