# Permis de construire de Rothonay (Jura) : 9 autorisations

De 2020 à 2026 : 4 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/05/2026 ; déclaration préalable 0394682600002 ; 21 Rue de Franche Comté ; parcelle 0D 736 ; terrain 300 m² ; autorisé
- 24/04/2026 ; permis de construire 0394682600002 ; Sous la Ville ; parcelles ZB 64, ZB 67, ZB 68 ; 220 m² ; terrain 23 678 m² ; autorisé ; EARL ELEVAGE DES FRENES
- 24/03/2026 ; permis de construire 0394682600001 ; 5 Rue saint Martin ; parcelles 0C 1036, 0C 947 ; 2 logements, 120 m² ; terrain 786 m² ; autorisé ; COMMUNE DE ROTHONAY
- 29/07/2022 ; permis de construire 03946822J0002 ; Aux Combes ; parcelle ZD 3 ; 480 m² ; terrain 27 940 m² ; terminé ; EARL DELAMARE
- 17/08/2021 ; permis de construire 03946821J0003 ; 29 Rue de Franche-Comte ; parcelle ZD 123 ; 35 m² ; terrain 2 777 m² ; terminé
- 14/05/2021 ; permis de construire 03946821J0002 ; 29 Rue de Franche-Comte ; parcelle ZD 123 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 2 777 m² ; terminé
- 01/12/2020 ; permis de construire 03946820J0002 ; 11 saint-Martin ; parcelle C 1006 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 715 m² ; terminé
- 07/10/2020 ; permis de construire 03946820J0001 ; 29 Rue de Franche-Comte ; parcelle ZD 123 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 2 364 m² ; terminé
- 07/10/2020 ; permis de construire 03946820J0001 ; 29 Rue de Franche-Comte ; parcelle ZD 123 ; 35 m² ; terrain 2 364 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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