# Impasse Sainte - Marie, 76000 Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.44729, 1.10228 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76540_7615.

## La parcelle

- Parcelle : LM 22 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 144 m²
- Identifiant : 76540000LM0022
- Feuille : 000 LM 01, échelle 1:500, édition 12
- Bâtiment au point : 6,1 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 52,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,3 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 257 kWh par an, pour 1 349 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAA, zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Secteur de biotope
- Secteur de mixité sociale SMS3
- Secteur de taille minimale de logement STL1
- Hauteur au bâti environnant

### Informations (4)

- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Zone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC

### Servitudes d'utilité publique (26)

- Immeuble 166 rue Beauvoisine
- Immeubles 175-177-179-181-183 rue Beauvoisine
- Immeuble 107 rue Beauvoisine
- Fontaine-réservoir Sainte-Marie
- Statue de Napoléon Ier
- Hôtel Caillot de Coqueréaumont
- Maison 132 rue Beauvoisine
- Immeuble 72 rue Beauvoisine
- Grand Séminaire (ancien)
- Chapelle Saint-Louis (ancienne)
- Immeuble 63 rue Beauvoisine
- Chapelle
- Chapelle des franciscaines
- Immeuble 188 rue Beauvoisine
- SUP T1 de Seine-Maritime
- Eglise Saint-Nicaise
- Immeuble 14 rue Dulong
- Cloître Sainte-Marie
- Hôtel de Miromesnil
- Immeuble 105 rue Beauvoisine
- Immeuble 100-102 rue Beauvoisine
- Immeuble 113 rue Beauvoisine
- Immeuble 8 rue de la Cigogne
- Couvent des Dominicains
- Hôtel de Ville
- Monument aux morts de la guerre 1914-1918 dit des Forains

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 29/03/2022 ; vente ; 3 Imp sainte Marie ; Maison ; 450 000 € ; 170 m² bâtis, 311 m² de terrain, 2 647 €/m²
- 09/03/2021 ; vente ; 5 Imp sainte Marie ; Dépendance ; 150 000 € ; 834 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 21/06/2023 ; 3 Impasse Sainte - Marie 76000 Rouen ; maison, 195,2 m² ; énergie C, climat B
- 19/06/2023 ; 3 Impasse Sainte - Marie 76000 Rouen ; maison, 195,2 m² ; énergie C, climat B
- 16/12/2021 ; 3 Impasse Sainte - Marie 76000 Rouen ; maison, 181,7 m², construit en 1947 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 21 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 10 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Fontenelle (Collège, ULIS, internat) ; Collège Institution Jean-Paul II (Collège, privé, internat) ; Collège Institution Saint-François-d'Assise (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Jean de la Fontaine (Ecole) ; Ecole élémentaire privée Jean-Paul II (Ecole, privé, ULIS) ; Ecole élémentaire Théodore Bachelet (Ecole) ; Ecole maternelle Jean de La Fontaine (Ecole) ; Ecole maternelle Marie Houdemare (Ecole) ; Ecole maternelle Maurice Nibelle (Ecole) ; Ecole primaire privée Institution Saint François d'Assise (Ecole, privé) ; Lycée Pierre Corneille (Lycée, internat) ; Lycée privé Jean-Paul II (Lycée, privé, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 538, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; SOGERES (SOGERES) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/572102176) ; SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL (SFS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253081) ; RESEAU CANOPE (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/180043010) ; CONVIVIO-HR (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338939101)
- Voies voisines : Boulevard de l'Yser (28 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/boulevard-de-l-yser-8370.md ; Rue Sainte Marie (40 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-sainte-marie-7630.md ; Rampe Sainte Marie (51 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rampe-sainte-marie-7620.md ; Impasse Adrien Auzout (79 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/impasse-adrien-auzout-0130.md ; Impasse de Flandres (94 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/impasse-de-flandres-3260.md ; Rampe Beauvoisine (98 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rampe-beauvoisine-0780.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/rouen-76540/impasse-sainte-marie-7615
La commune : https://aucadastre.fr/rouen-76540.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76540_7615