# Rue Accard, 76000 Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.44199, 1.10485 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76540_0090.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 12,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,3 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 253 kWh par an, pour 1 348 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAA, zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Secteur de biotope
- Secteur de mixité sociale SMS3
- Secteur de taille minimale de logement STL1
- Hauteur au bâti environnant

### Informations (2)

- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

### Servitudes d'utilité publique (39)

- Maison 232 anciennement 232-234 rue Martainville
- Maison 214 aciennement 214-216 rue Martainville
- Maison 228-230 rue Martainville
- Façades et toitures sur rue
- Eglise Saint-Ouen et Chambre des Clercs
- Caserne Jeanne d'Arc
- Façade et versant de toiture sur rue
- Eglise Saint-Maclou
- Statue de Napoléon Ier
- Hôtel de Senneville
- Maison 46 rue Damiette
- Immeuble 57 rue Eau-de-Robec
- Maison de bois 83 rue d'Amiens
- Maison 194-196 rue Martainville
- Hospice général
- Maison 222-224 aciennement 224-226 rue Martainville
- Immeuble 134 rue Eau-de-Robec
- Immeuble 210 rue Martainville
- Eglise Saint-Vivien
- Maison 184 rue Martainville
- Immeuble 158 rue Eau-de-Robec
- Grand Séminaire (ancien)
- Aître de Saint-Maclou
- Chapelle
- Chapelle des franciscaines
- Maison des Mariages, ou maison Normande, ou maison des Quatre-Fils-Aymon
- Eglise Saint-Nicaise
- Couvent des Ursulines (ancien)
- Immeuble 134 anciennement 136 rue Eau-de-Robec
- Chambre de visite de l'aqueduc de Carville
- Maison en pans de bois 85 rue Saint-Hilaire
- Hôtel d'Etancourt
- Maison 206-208 rue Martainville
- Maison 16 place du Lieutenant-Aubert
- Maison 14 rue Damiette
- Hôtel de Ville
- Maison 39-41 rue Damiette
- Maison 188 rue Martainville
- Immeuble 13-15 rue Lamauve

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 05/09/2024 ; vente ; 4 Rue Accard ; Appartement ; 168 000 € ; 60 m² bâtis, 2 800 €/m²
- 28/09/2023 ; vente ; 4 Rue Accard ; Appartement ; 109 000 € ; 61 m² bâtis, 1 787 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 06/07/2026 ; 4 Rue Accard 76000 Rouen ; appartement, 59 m² ; énergie D, climat B
- 29/07/2025 ; 4 Rue Accard 76000 Rouen ; appartement, 58,9 m² ; énergie D, climat B
- 27/05/2024 ; 4 Rue Accard 76000 Rouen ; appartement, 57,5 m² ; énergie E, climat B
- 01/06/2023 ; 4 Rue Accard 76000 Rouen ; appartement, 60,8 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 21 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 26 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Fontenelle (Collège, ULIS, internat) ; Ecole élémentaire Jules Michelet (Ecole) ; Ecole élémentaire Le Gouy (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Maurice Nibelle (Ecole) ; Ecole maternelle Pauline Kergomard (Ecole) ; Ecole primaire privée Saint Vivien (Ecole, privé) ; Lycée Jeanne d'Arc (Lycée, internat) ; Lycée Pierre Corneille (Lycée, internat) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté Fontenelle (Collège, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 974, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741) ; SOGERES (SOGERES) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/572102176) ; FRANCE TRAVAIL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130005481) ; SEC DEPART OFFICE COOPER ECOLE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/334850716)
- Voies voisines : Rue Saint Vivien (13 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-saint-vivien-7530.md ; Rue Eau de Robec (19 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-eau-de-robec-2750.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-accard-0090
La commune : https://aucadastre.fr/rouen-76540.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76540_0090