# Rue Basse, 76000 Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 49.42964, 1.11215 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76540_0730. ## La parcelle - Parcelle : ML 457 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord) - Contenance : 97 m² - Identifiant : 76540000ML0457 - Feuille : 000 ML 01, échelle 1:1000, édition 12 - Bâtiment au point : 4,3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 41,4 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 39,7 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 205 kWh par an, pour 1 330 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UCO, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (3) - Secteur de taille minimale de logement STL1 - Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort - Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 m ### Informations (4) - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m - Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m - Zone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC ### Servitudes d'utilité publique (1) - Site archéologique de la Côte Sainte-Catherine ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 2 092 de la commune - 26/02/2025 ; permis de démolir 07654024M0044 ; 5 Rue Basse ; parcelle ML 111 ; terrain 224 m² ; terminé - 01/06/2022 ; permis de construire 0765402150139 ; 5 Rue Basse ; parcelles ML 111, ML 112 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 514 m² ; terminé - 08/03/2022 ; permis de démolir 0765402260004 ; 5 Rue Basse ; parcelles ML 111, ML 112 ; terrain 224 m² ; annulé - 12/03/2020 ; permis d'aménager 0765402070001 ; 5 Rue Basse ; parcelles ML 452, ML 459, ML 460 ; terrain 369 m² ; autorisé - 26/02/2020 ; déclaration préalable 0765401940618 ; 5 Rue Basse ; parcelles ML 457, ML 458 ; 1 logement, 38 m² ; autorisé - 18/05/2015 ; permis de construire 0765401450123 ; 3 Rue Basse ; parcelle ML 120 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 835 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/rouen-76540/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7 - 23/01/2023 ; vente ; 1 Rue Basse ; Appartement, Dépendance ; 194 000 € ; 94 m² bâtis, 2 064 €/m² - 23/12/2022 ; vente ; 1 Rue Basse ; Maison, Dépendance ; 127 000 € ; 29 m² bâtis, 818 m² de terrain, 4 379 €/m² - 06/07/2022 ; vente ; 1 Rue Basse ; Appartement ; 201 270 € ; 74 m² bâtis, 2 720 €/m² - 02/06/2022 ; vente ; 5 Rue Basse ; sols ; 10 000 € ; 304 m² de terrain - 15/04/2022 ; vente ; 5 Rue Basse ; Maison ; 142 000 € ; 80 m² bâtis, 514 m² de terrain, 1 775 €/m² - 01/03/2022 ; vente ; 5 Rue Basse ; Appartement ; 35 000 € ; 18 m² bâtis, 1 944 €/m² - 17/11/2021 ; vente ; 5 Rue Basse ; Appartement, Dépendance ; 111 100 € ; 35 m² bâtis Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9 - 25/08/2026 ; 5 Rue Basse 76000 Rouen ; appartement, 35,6 m² ; énergie D, climat B - 03/07/2026 ; 5 Rue Basse 76000 Rouen ; appartement, 26,5 m² ; énergie E, climat B - 09/01/2026 ; 5bis Rue Basse 76000 Rouen ; maison, 98,3 m² ; énergie C, climat A - 20/11/2025 ; 5bis Rue Basse 76000 Rouen ; appartement, 92,5 m² ; énergie C, climat A - 14/04/2025 ; 5 Rue Basse 76000 Rouen ; appartement, 17 m² ; énergie D, climat B - 07/04/2022 ; 1bis Rue Basse 76000 Rouen ; maison, 81 m², construit en 2008 ; énergie C, climat B - 13/10/2021 ; 5 Rue Basse 76000 Rouen ; appartement, 72,2 m², construit en 1947 ; énergie D, climat B - 05/10/2021 ; 1 Rue Basse 76000 Rouen ; maison, 46,8 m², construit en 1947 ; énergie D, climat B - 04/10/2021 ; 5bis Rue Basse 76000 Rouen ; maison, 58,3 m², construit en 1947 ; énergie G, climat G ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 21 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 7 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 108, dont OEUILLIOT COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/504238767) ; SC ALB22 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/900452665) ; SC VAL13 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/900706474) ; ANDELIA INVEST (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/919284968) ; SCI DES NOYERS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/751663725) ; MIL TOITURE ET FILS (construction, https://auregistre.fr/entreprise/509477022) - Voies voisines : Route de Bonsecours (25 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/route-de-bonsecours-1040.md ; Chemin des Noyers (58 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/chemin-des-noyers-6010.md ; Chemin des Noyers (87 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/chemin-des-noyers-5200.md ; Rue Lindet (90 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-lindet-4980.md ; Rue du Val d'Eauplet (93 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-du-val-d-eauplet-8110.md ; Rue de Verdun (96 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-de-verdun-6800.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-basse-0730 La commune : https://aucadastre.fr/rouen-76540.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76540_0730