# Rue Couture, 76100 Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.42970, 1.08523 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76540_2200.

## La parcelle

- Parcelle : MX 128 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord)
- Contenance : 477 m²
- Identifiant : 76540000MX0128
- Feuille : 000 MX 01, échelle 1:500, édition 12
- Bâtiment au point : 13,7 m de haut, 5 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 8,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,2 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 248 kWh par an, pour 1 346 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAA, zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP SAINT SEVER-NOUVELLE GARE
- Secteur de biotope
- Hauteur au bâti environnant
- Secteur de mixité sociale SMS4
- Secteur de taille minimale de logement STL1

### Informations (2)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Chapelle Saint-Yon (ancienne)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 2 092 de la commune

- 05/11/2020 ; déclaration préalable 0765402040388 ; 4 Rue Couture ; parcelle MX 128 ; 3 logements ; terrain 477 m² ; terminé ; SCI JFP
- 26/06/2015 ; déclaration préalable 0765401540211 ; 4 Rue Couture ; parcelle MX 128 ; terrain 477 m² ; autorisé ; SCI LES QUATRE P

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/rouen-76540/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 19/04/2023 ; vente ; 4 Rue Couture ; Dépendance, Appartement ; 178 000 € ; 102 m² bâtis, 1 745 €/m²
- 14/12/2022 ; vente ; 4 Rue Couture ; Dépendance, Appartement ; 135 000 € ; 82 m² bâtis, 1 646 €/m²
- 28/12/2021 ; vente ; 4 Rue Couture ; Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance ; 125 000 € ; 91 m² bâtis
- 21/05/2021 ; vente ; 4 Rue Couture ; Dépendance ; 100 €
- 17/05/2021 ; vente ; 4 Rue Couture ; Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance ; 160 000 € ; 77 m² bâtis, 2 078 €/m²
- 07/04/2021 ; vente ; 4 Rue Couture ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 85 000 € ; 45 m² bâtis, 1 889 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 11

- 06/05/2025 ; 4 Rue Couture 76100 Rouen ; appartement, 105,4 m² ; énergie C, climat A
- 13/04/2025 ; 4 Rue Couture 76100 Rouen ; appartement, 88,8 m² ; énergie C, climat B
- 11/04/2025 ; 4 Rue Couture 76100 Rouen ; appartement, 88,8 m² ; énergie C, climat A
- 26/03/2025 ; 4 Rue Couture 76100 Rouen ; immeuble, construit en 1989 ; énergie C, climat B
- 01/02/2024 ; 4 Rue Couture 76100 Rouen ; appartement, 41,3 m² ; énergie E, climat B
- 17/01/2024 ; 4 Rue Couture 76100 Rouen ; appartement, 49,3 m², construit en 1993 ; énergie D, climat B
- 11/08/2023 ; 4 Rue Couture 76100 Rouen ; appartement, 40 m², construit en 1990 ; énergie D, climat B
- 11/08/2023 ; 4 Rue Couture 76100 Rouen ; appartement, 32,5 m², construit en 1990 ; énergie D, climat B
- 01/08/2022 ; 4 Rue Couture 76100 Rouen ; appartement, 101,8 m², construit en 1994 ; énergie D, climat B
- 15/04/2022 ; 4 Rue Couture 76100 Rouen ; appartement, 82,7 m², construit en 1994 ; énergie C, climat A
- 06/08/2021 ; 4 Rue Couture 76100 Rouen ; appartement, 83 m², construit en 1983 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 21 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 8 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 25 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Centre d'information et d'orientation de Rouen Centre (Information et orientation) ; Centre d'information et d'orientation de Rouen Sud (Information et orientation) ; Circonscription d'inspection du 1er degré de Barentin (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré de Bois-Guillaume (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré de Rouen - Adjoint DSDEN (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré de Rouen - Préélémentaire (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré de Rouen Centre (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré de Rouen Sud (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré de Saint-Etienne-du-Rouvray (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré de Seine-Maritime - ASH 1 (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré de Seine-Maritime - ASH 2 (Service Administratif) ; Collège Camille Claudel (Collège, REP)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 179, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; ORANGE (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/380129866) ; COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/345130488) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741) ; MCDONALD'S FRANCE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/722003936)
- Voies voisines : Rue d'Elbeuf (22 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-d-elbeuf-2900.md ; Rue Marie Duboccage (39 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-marie-duboccage-5450.md ; Rue Saint-Julien (53 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-saint-julien-7359.md ; Rue Jacques Fouray (62 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-jacques-fouray-4290.md ; Place Saint Sever (76 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/place-saint-sever-7490.md ; Rue Henri Gadeau de Kerville (82 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-henri-gadeau-de-kerville-4090.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-couture-2200
La commune : https://aucadastre.fr/rouen-76540.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76540_2200