# Rue David Ferrand, 76100 Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (23 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.42729, 1.09413 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76540_2340.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 6,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 248 kWh par an, pour 1 346 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAA, zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Secteur de biotope
- Secteur de taille minimale de logement STL1
- Secteur de mixité sociale SMS4
- Hauteur au bâti environnant

### Informations (2)

- Périmètre de réseau de chaleur classé : Grammont
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Ligne électrique (I4)
- Chapelle de Grandmont

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 2 092 de la commune

- 02/10/2024 ; permis de construire 07654024M0048 ; 20 Rue David Ferrand ; parcelles MS 174, MS 270 ; 60 logements, 2 062 m² ; terrain 1 708 m² ; autorisé ; SNC REVERSO MATHILDE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/rouen-76540/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 07/09/2022 ; vente ; 20 Rue David Ferrand ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 650 000 € ; 572 m² bâtis, 1 708 m² de terrain, 1 136 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 09/02/2026 ; 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen ; appartement, 63,3 m², construit en 1999 ; énergie D, climat D
- 09/02/2026 ; 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen ; appartement, 63,3 m², construit en 1999 ; énergie D, climat D
- 09/02/2026 ; 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen ; appartement, 63,3 m², construit en 1999 ; énergie D, climat D
- 09/02/2026 ; 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen ; appartement, 75,5 m², construit en 1999 ; énergie D, climat D
- 09/02/2026 ; 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen ; appartement, 63,5 m², construit en 1999 ; énergie D, climat D
- 09/02/2026 ; 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen ; appartement, 63,3 m², construit en 1999 ; énergie D, climat D
- 09/02/2026 ; 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen ; appartement, 63,3 m², construit en 1999 ; énergie D, climat D
- 09/02/2026 ; 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen ; appartement, 92,1 m², construit en 1999 ; énergie D, climat D
- 09/02/2026 ; 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen ; appartement, 63,3 m², construit en 1999 ; énergie D, climat D
- 09/02/2026 ; 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen ; appartement, 63,5 m², construit en 1999 ; énergie D, climat D
- 09/02/2026 ; 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen ; appartement, 63,3 m², construit en 1999 ; énergie D, climat D
- 09/02/2026 ; 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen ; appartement, 63,3 m², construit en 1999 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 21 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 5 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 15 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Camille Claudel (Collège, REP) ; Ecole élémentaire Honoré de Balzac (Ecole, REP, ULIS) ; Ecole maternelle Honoré de Balzac (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Marcel Cartier (Ecole)
- Voies voisines : Rue d'Emendreville (68 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-d-emendreville-2920.md ; Boulevard de l'Europe (79 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/boulevard-de-l-europe-3134.md ; Rue de Lessard (89 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-de-lessard-4860.md ; Avenue de Grammont (96 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/avenue-de-grammont-3770.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-david-ferrand-2340
La commune : https://aucadastre.fr/rouen-76540.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76540_2340