# Rue du Vert Buisson, 76000 Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.44581, 1.09896 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76540_8220.

## La parcelle

- Parcelle : BY 251 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 5 077 m²
- Identifiant : 76540000BY0251
- Feuille : 000 BY 01, échelle 1:500, édition 12
- Bâtiment au point : 7 m de haut, 3 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 30,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 248 kWh par an, pour 1 346 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAA, zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Secteur de mixité sociale SMS3
- Secteur de taille minimale de logement STL1
- Hauteur au bâti environnant
- Secteur de biotope

### Informations (2)

- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

### Servitudes d'utilité publique (41)

- Immeuble 188 rue Beauvoisine
- Eglise Saint-Ouen et Chambre des Clercs
- Immeuble 8 rue Beauvoisine
- Eglise Saint-Laurent (ancienne)
- Immeubles 175-177-179-181-183 rue Beauvoisine
- Immeuble 107 rue Beauvoisine
- Tour dite de Jeanne d'Arc ou ancien donjon du château de Philippe-Auguste
- Eglise Saint-Godard
- Statue de Napoléon Ier
- Hôtel Caillot de Coqueréaumont
- Immeuble le Métropole
- Maison 56-58 rue Beauvoisine
- Maison 132 rue Beauvoisine
- Immeuble 166 rue Beauvoisine
- Immeuble 72 rue Beauvoisine
- Grand Séminaire (ancien)
- Chapelle Saint-Louis (ancienne)
- Immeuble 63 rue Beauvoisine
- Chapelle
- Chapelle des franciscaines
- Hôtel de la Houssaye (ancien)
- Immeuble 26 rue Beauvoisine
- Gare rive droite
- Eglise Saint-Nicaise
- Hôtel Bésuel (ancien)
- Hôtel de l'Etat-Major et du Conseil de Guerre
- Immeuble 14 rue Dulong
- Hôtel d'Etancourt
- Maison 16 place du Lieutenant-Aubert
- Immeuble 113 rue Beauvoisine
- Immeuble 8 rue de la Cigogne
- Cloître Sainte-Marie
- Couvent des Dominicains
- Hôtel de Ville
- Hôtel particulier (ancien)  91 rue des Carmes
- Hôtel de Franquetot
- Hôtel de Miromesnil
- Immeuble 105 rue Beauvoisine
- Immeuble 100-102 rue Beauvoisine
- Fontaine-réservoir Sainte-Marie
- Immeuble 15 rue Beauvoisine

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 15/07/2025 ; vente ; 12 Rue du Vert Buisson ; Dépendance ; 55 000 €
- 16/09/2024 ; vente ; 12 Rue du Vert Buisson ; Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement, Dépendance ; 1 550 000 € ; 1 115 m² bâtis, 3 301 m² de terrain
- 25/03/2024 ; vente ; Rue du Vert Buisson ; sols ; 1 € ; 2 m² de terrain
- 28/01/2021 ; vente ; 2 Rue du Vert Buisson ; Appartement, Dépendance ; 4 544 000 € ; 2 458 m² bâtis, 446 562 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 21 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 18 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Fontenelle (Collège, ULIS, internat) ; Collège Institution Jean-Paul II (Collège, privé, internat) ; Collège Institution Saint-François-d'Assise (Collège, privé) ; Collège Institution Sainte-Marie (Collège, privé) ; Collège privé Votre Ecole Chez Vous (Collège, privé, sans cantine) ; Ecole élémentaire Marie Houdemare (Ecole) ; Ecole élémentaire privée Jean-Paul II (Ecole, privé, ULIS) ; Ecole élémentaire spécialisée privée Votre école chez vous (Ecole, privé, sans cantine) ; Ecole élémentaire Théodore Bachelet (Ecole) ; Ecole maternelle Marie Houdemare (Ecole) ; Ecole primaire privée Institution Saint François d'Assise (Ecole, privé) ; Ecole primaire privée Sainte Marie (Ecole, privé)
- Voies voisines : Rue des Carmelites (47 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-des-carmelites-1370.md ; Rue Dulong (58 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-dulong-2700.md ; Rue Louis Ricard (62 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-louis-ricard-5120.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-du-vert-buisson-8220
La commune : https://aucadastre.fr/rouen-76540.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76540_8220