# Rue Forfait, 76100 Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.43768, 1.08055 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76540_3350.

## La parcelle

- Parcelle : XA 4 (la plus proche : le point est sur la voie, à 8 m de son bord)
- Contenance : 748 m²
- Identifiant : 76540000XA0004
- Feuille : 000 XA 01, échelle 1:500, édition 12
- Bâtiment au point : 15,6 m de haut, 5 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 10 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 248 kWh par an, pour 1 346 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAA, zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Secteur de biotope
- Secteur de taille minimale de logement STL1
- Secteur de mixité sociale SMS4
- Hauteur au bâti environnant

### Informations (3)

- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

### Servitudes d'utilité publique (5)

- Façade et toiture
- Château d'eau / marégraphe
- Maisons 1 rue d'Harcourt
- Maison 79A 80 quai du Havre
- Façades et toitures

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 19

- 27/10/2025 ; vente ; 15 Rue Forfait ; Appartement, Dépendance ; 250 050 € ; 60 m² bâtis, 4 168 €/m²
- 26/07/2024 ; vente ; 15 Rue Forfait ; Dépendance, Appartement ; 149 000 € ; 65 m² bâtis, 2 292 €/m²
- 29/12/2023 ; vente ; 15 Rue Forfait ; Dépendance, Appartement ; 96 380 € ; 42 m² bâtis, 2 295 €/m²
- 25/07/2023 ; vente ; 15 Rue Forfait ; Dépendance, Appartement ; 94 090 € ; 45 m² bâtis, 2 091 €/m²
- 29/06/2023 ; vente ; 15 Rue Forfait ; Dépendance, Appartement ; 178 000 € ; 76 m² bâtis, 2 342 €/m²
- 28/04/2023 ; vente ; 15 Rue Forfait ; Appartement, Dépendance ; 174 240 € ; 76 m² bâtis, 2 293 €/m²
- 31/03/2023 ; vente ; 15 Rue Forfait ; Appartement, Dépendance ; 176 000 € ; 76 m² bâtis, 2 316 €/m²
- 31/01/2023 ; vente ; 15 Rue Forfait ; Appartement, Dépendance ; 146 000 € ; 61 m² bâtis, 2 393 €/m²
- 29/12/2022 ; vente ; 15 Rue Forfait ; Dépendance, Appartement ; 158 400 € ; 64 m² bâtis, 2 475 €/m²
- 29/11/2022 ; vente ; 15 Rue Forfait ; sols ; 1 656 000 € ; 2 352 m² de terrain
- 28/10/2022 ; vente ; 15 Rue Forfait ; Appartement, Dépendance ; 154 653 € ; 63 m² bâtis, 2 455 €/m²
- 31/05/2022 ; vente ; 15 Rue Forfait ; Appartement, Dépendance ; 176 220 € ; 76 m² bâtis, 2 319 €/m²
- 28/04/2022 ; vente ; 15 Rue Forfait ; Dépendance, Appartement ; 149 490 € ; 65 m² bâtis, 2 300 €/m²
- 28/04/2022 ; vente ; 15 Rue Forfait ; Appartement, Dépendance ; 147 510 € ; 65 m² bâtis, 2 269 €/m²
- 28/04/2022 ; vente ; 15 Rue Forfait ; Appartement, Dépendance ; 98 010 € ; 42 m² bâtis, 2 334 €/m²
- 28/04/2022 ; vente ; 15 Rue Forfait ; Appartement, Dépendance ; 149 490 € ; 65 m² bâtis, 2 300 €/m²
- 28/04/2022 ; vente ; 15 Rue Forfait ; Dépendance, Appartement ; 99 990 € ; 42 m² bâtis, 2 381 €/m²
- 24/02/2022 ; vente ; 15 Rue Forfait ; Dépendance, Appartement ; 176 000 € ; 76 m² bâtis, 2 316 €/m²
- 03/11/2021 ; vente ; 19 Rue Forfait ; Appartement, Dépendance ; 174 000 € ; 115 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 25/06/2026 ; 4 Rue Forfait 76100 Rouen ; appartement, 62,4 m² ; énergie D, climat D
- 22/06/2026 ; 2 Rue Forfait 76100 Rouen ; appartement, 62 m² ; énergie D, climat D
- 26/05/2026 ; 2 Rue Forfait 76100 Rouen ; appartement, 63 m² ; énergie D, climat D
- 06/11/2025 ; 4 Rue Forfait 76100 Rouen ; appartement, 51,2 m² ; énergie D, climat D
- 16/10/2025 ; 19 Rue Forfait 76100 Rouen ; appartement, 44,9 m² ; énergie E, climat E
- 05/08/2025 ; 2 Rue Forfait 76100 Rouen ; appartement, 74 m² ; énergie E, climat E
- 01/08/2025 ; 2 Rue Forfait 76100 Rouen ; appartement, 77,9 m² ; énergie D, climat D
- 01/08/2025 ; 2 Rue Forfait 76100 Rouen ; appartement, 61,9 m² ; énergie E, climat D
- 11/06/2025 ; 2 Rue Forfait 76100 Rouen ; appartement, 60,4 m² ; énergie D, climat D
- 10/06/2025 ; 2 Rue Forfait 76100 Rouen ; appartement, 52 m² ; énergie D, climat D
- 21/05/2025 ; 4 Rue Forfait 76100 Rouen ; appartement, 62,6 m², construit en 1970 ; énergie F, climat E
- 05/05/2025 ; 4 Rue Forfait 76100 Rouen ; appartement, 62,3 m², construit en 1955 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 21 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 17 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Anne Sylvestre (Ecole) ; Ecole maternelle Les Fabulettes (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 352, dont SEC DEPART OFFICE COOPER ECOLE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/334850716) ; ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552046955) ; BOUYGUES TELECOM (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/397480930) ; COMMUNE DE ROUEN (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217605401) ; DLSI (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/389486754) ; BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE (BAT FRANCE) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/303765630)
- Voies voisines : Avenue Jean Rondeaux (85 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/avenue-jean-rondeaux-4440.md ; Quai Cavelier de la Salle (95 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/quai-cavelier-de-la-salle-7261.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-forfait-3350
La commune : https://aucadastre.fr/rouen-76540.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76540_3350