# Rue Moise, 76000 Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (18 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.45232, 1.06227 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76540_5680.

## La parcelle

- Parcelle : NK 72
- Contenance : 2 224 m²
- Identifiant : 76540000NK0072
- Feuille : 000 NK 01, échelle 1:1000, édition 12
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 44,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 15,2 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 211 kWh par an, pour 1 331 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCO, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 m
- Secteur de taille minimale de logement STL1

### Informations (3)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares

### Servitudes d'utilité publique (1)

- SUP T1 de Seine-Maritime

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 2 092 de la commune

- 25/01/2025 ; permis de construire 07654024M0083 ; 14 Rue Moise ; parcelle NK 71 ; 105 logements, 2 795 m² ; terrain 2 850 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
- 09/02/2024 ; permis de démolir 07654024M0002 ; 14 Rue Moise ; parcelle NK 71 ; terrain 2 835 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
- 19/02/2020 ; permis de construire 0765401950088 ; 35 Rue Moise ; parcelles NK 63, NK 64 ; 63 logements, 4 249 m² ; terrain 1 769 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 22/10/2019 ; permis de démolir 0765401960049 ; 33-35 Rue Moise ; parcelles NK 63, NK 64 ; terrain 1 769 m² ; autorisé ; BOUYGUES IMMOBILIER

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/rouen-76540/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 27

- 18/09/2025 ; vente ; 63 Rue Moise ; Dépendance, Appartement ; 63 000 € ; 21 m² bâtis, 3 000 €/m²
- 03/09/2025 ; vente ; Rue Moise ; sols ; 1 € ; 19 m² de terrain
- 29/11/2024 ; vente ; 33 Rue Moise ; Dépendance, Appartement ; 259 000 € ; 85 m² bâtis, 3 047 €/m²
- 17/10/2024 ; vente ; 33 Rue Moise ; Dépendance, Appartement ; 259 000 € ; 85 m² bâtis, 3 047 €/m²
- 01/07/2024 ; vente ; 59 Rue Moise ; Appartement ; 54 000 € ; 19 m² bâtis, 2 842 €/m²
- 05/06/2024 ; vente ; 59 Rue Moise ; Appartement ; 55 000 € ; 19 m² bâtis, 2 895 €/m²
- 22/12/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 33 Rue Moise ; Appartement, Dépendance ; 279 000 € ; 85 m² bâtis, 3 282 €/m²
- 06/10/2023 ; vente ; 59 Rue Moise ; Appartement ; 81 500 € ; 19 m² bâtis, 4 289 €/m²
- 13/09/2023 ; vente ; 59 Rue Moise ; Appartement ; 53 500 € ; 19 m² bâtis, 2 816 €/m²
- 16/08/2023 ; vente ; 59 Rue Moise ; Appartement ; 138 500 € ; 38 m² bâtis
- 11/07/2023 ; vente ; 63 Rue Moise ; Appartement, Dépendance ; 76 000 € ; 24 m² bâtis, 3 167 €/m²
- 03/07/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 33 Rue Moise ; Dépendance, Appartement ; 291 000 € ; 85 m² bâtis, 3 424 €/m²
- 09/06/2023 ; vente ; 63 Rue Moise ; Appartement, Dépendance ; 72 000 € ; 21 m² bâtis, 3 429 €/m²
- 05/05/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 33 Rue Moise ; Appartement, Dépendance ; 286 000 € ; 86 m² bâtis, 3 326 €/m²
- 21/04/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 33 Rue Moise ; Dépendance, Appartement ; 291 000 € ; 85 m² bâtis, 3 424 €/m²
- 15/03/2023 ; vente ; 59 Rue Moise ; Appartement ; 145 500 € ; 19 m² bâtis, 7 658 €/m²
- 15/03/2023 ; vente ; 59 Rue Moise ; Appartement ; 48 000 € ; 19 m² bâtis, 2 526 €/m²
- 20/01/2023 ; vente ; 59 Rue Moise ; Appartement, Dépendance ; 106 400 € ; 42 m² bâtis, 2 533 €/m²
- 01/12/2022 ; vente ; 59 Rue Moise ; Appartement ; 64 500 € ; 19 m² bâtis, 3 395 €/m²
- 16/11/2022 ; vente ; 59 Rue Moise ; Appartement, Dépendance ; 106 000 € ; 45 m² bâtis, 2 356 €/m²
- 26/08/2022 ; vente ; 59 Rue Moise ; Appartement ; 69 000 € ; 19 m² bâtis, 3 632 €/m²
- 06/04/2022 ; vente ; 59 Rue Moise ; Dépendance, Appartement ; 103 000 € ; 43 m² bâtis, 2 395 €/m²
- 22/12/2021 ; vente ; 63 Rue Moise ; Dépendance, Appartement ; 77 500 € ; 17 m² bâtis, 4 559 €/m²
- 01/07/2021 ; vente ; 63 Rue Moise ; Dépendance, Appartement ; 65 000 € ; 21 m² bâtis, 3 095 €/m²
- 26/04/2021 ; vente ; 3 Rue Moise ; Maison ; 475 000 € ; 90 m² bâtis, 856 m² de terrain, 5 278 €/m²
- 19/02/2021 ; vente ; 59 Rue Moise ; Appartement ; 55 000 € ; 19 m² bâtis, 2 895 €/m²
- 30/01/2021 ; vente ; 59 Rue Moise ; Appartement ; 60 000 € ; 19 m² bâtis, 3 158 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 16/07/2026 ; 59bis Rue Moise 76000 Rouen ; appartement, 18,9 m² ; énergie C, climat B
- 01/07/2026 ; 59ter Rue Moise 76000 Rouen ; appartement, 19,1 m² ; énergie C, climat A
- 08/06/2026 ; 59bis Rue Moise 76000 Rouen ; appartement, 19 m² ; énergie C, climat A
- 11/05/2026 ; 59ter Rue Moise 76000 Rouen ; appartement, 19,2 m², construit en 1996 ; énergie C, climat A
- 27/04/2026 ; 63 Rue Moise 76000 Rouen ; immeuble, construit en 1989 ; énergie D, climat B
- 25/03/2026 ; 59ter Rue Moise 76000 Rouen ; appartement, 19 m², construit en 1996 ; énergie C, climat A
- 25/03/2026 ; 59 Rue Moise 76000 Rouen ; immeuble, construit en 1991 ; énergie D, climat B
- 23/03/2026 ; 59 Rue Moise 76000 Rouen ; immeuble, construit en 2000 ; énergie C, climat B
- 23/03/2026 ; 59 Rue Moise 76000 Rouen ; immeuble, construit en 1991 ; énergie D, climat B
- 14/01/2026 ; 59ter Rue Moise 76000 Rouen ; appartement, 18,9 m² ; énergie C, climat A
- 27/08/2025 ; 59 Rue Moise 76000 Rouen ; appartement, 18,5 m², construit en 1996 ; énergie C, climat B
- 04/08/2025 ; 59ter Rue Moise 76000 Rouen ; appartement, 18,9 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 21 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 14 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Louis Pasteur (Ecole) ; Ecole maternelle Louis Pasteur (Ecole) ; Ecole primaire privée Saint Léon (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 396, dont ADOMA (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/788058030) ; COALLIA (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775680309) ; DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/227605409) ; ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/311472369) ; AXED (AXED) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/780998431) ; MARGHERITE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/983636465)
- Voies voisines : Rue du Renard (62 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-du-renard-6900.md ; Rue Guillaume d'Estouteville (94 m) https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-guillaume-d-estouteville-3870.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/rouen-76540/rue-moise-5680
La commune : https://aucadastre.fr/rouen-76540.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76540_5680