# Rue Louis Pasteur, 68250 Rouffach : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (24 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.95994, 7.29228 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 68287_0277.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 213,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,9 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 619 kWh par an, pour 1 523 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zone urbaine qui correspond aux extensions récentes à destination notamment résidentielle, du PLU Rouffach, en vigueur depuis le 14/12/2010.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (5)

- Maison
- Eglise des Récollets
- Fontaine Stockbrunnen (ancienne)
- Enceinte fortifiée (vestiges)
- Anciens bâtiments conventuels

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 202 de la commune

- 15/06/2022 ; permis de construire 06828722B0006 ; Rue Louis Pasteur ; parcelle 21 217 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 446 m² ; commencé
- 06/10/2021 ; permis de démolir 06828721B0011 ; 15 Rue Louis Pasteur ; parcelle 32 206 ; autorisé
- 16/10/2018 ; permis de construire 06828718B0015 ; Rue Louis Pasteur ; parcelles 21 352, 21 351, 21 350 ; 1 logement, 190 m² ; commencé
- 19/12/2016 ; permis d'aménager 06828715B0001 ; Louis Pasteur ; parcelle 21 322 ; terrain 2 480 m² ; autorisé ; SCI LES GEMEAUX II
- 23/08/2016 ; permis de démolir 06828716B0001 ; Rue Louis Pasteur ; parcelles 21 323, 21 322 ; terrain 6 326 m² ; autorisé ; SCI LES GEMEAUX II

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/rouffach-68287/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 10/07/2026 ; 10 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach ; maison, 202 m² ; énergie B, climat A
- 23/03/2023 ; 1 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach ; appartement, 68 m² ; énergie D, climat D
- 04/01/2023 ; 9 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach ; appartement, 66 m² ; énergie E, climat E
- 04/01/2023 ; 9 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach ; appartement, 60,6 m² ; énergie E, climat E
- 04/01/2023 ; 13 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach ; appartement, 68 m² ; énergie E, climat E
- 04/01/2023 ; 11 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach ; appartement, 68 m² ; énergie E, climat E
- 04/01/2023 ; 1 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach ; appartement, 68 m² ; énergie D, climat D
- 04/01/2023 ; 3 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach ; appartement, 67 m² ; énergie E, climat E
- 04/01/2023 ; 13 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach ; appartement, 59 m² ; énergie D, climat D
- 04/01/2023 ; 5 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach ; appartement, 59,9 m² ; énergie E, climat E
- 04/01/2023 ; 5 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach ; appartement, 68 m² ; énergie D, climat D
- 04/01/2023 ; 1 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach ; appartement, 59 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 14/02/1990.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège privé Saint-Joseph (Collège, privé, ULIS) ; Ecole primaire privée Institution Saint Joseph (Ecole, privé, ULIS)
- Voies voisines : Rue du Schauenberg (41 m) https://aucadastre.fr/rouffach-68287/rue-du-schauenberg-0515.md ; Rue Pairis (74 m) https://aucadastre.fr/rouffach-68287/rue-pairis-0390.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/rouffach-68287/rue-louis-pasteur-0277
La commune : https://aucadastre.fr/rouffach-68287.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/68287_0277