# Permis de construire de Rouffange (Jura) : 8 autorisations

De 2013 à 2020 : 3 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/06/2020 ; déclaration préalable 03946920J0003 ; 2a Rte de Mercey ; parcelle ZC 63 ; 6 m² ; terrain 1 299 m² ; autorisé
- 05/07/2019 ; permis de construire 03946919J0001 ; 9 Rue du Four ; parcelle AB 128 ; 38 m² ; terrain 1 146 m² ; autorisé
- 30/09/2016 ; permis de construire 03946916J0003 ; 8 Rte de Mercey le Grand ; parcelle ZC 1 ; 88 m² ; terrain 4 600 m² ; autorisé
- 08/12/2015 ; permis de construire 03946915J0003 ; 1 Imp de la Veze ; parcelles AB 43, AB 42 ; 5 logements, 80 m² ; terrain 2 089 m² ; terminé ; A BERNARDOT
- 18/09/2015 ; permis de construire 03946915D0002 ; 8 Imp de la Veze ; parcelle AB 115 ; 1 logement ; terrain 528 m² ; autorisé
- 01/10/2013 ; permis de construire 03946913D0003 ; 6 Rte de Pagney ; parcelle ZB 46 ; 165 m² ; terrain 7 868 m² ; commencé
- 06/08/2013 ; déclaration préalable 03946913D0004 ; 11 Rue du Four ; parcelle AB 137 ; 12 m² ; terrain 550 m² ; terminé
- 04/06/2013 ; permis de construire 03946913D0001 ; 6 Rue de L Eglise ; parcelles AB 141, AB 66, AB 67 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 887 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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