# Permis de construire de Rougegoutte (Territoire de Belfort) : 60 autorisations

De 2013 à 2026 : 50 de logement, 5 de locaux, 1 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 25 autorisations et 21 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/06/2026 ; permis de construire 09008826A0005 ; 1 Chemin de la Vigne ; parcelles AD 140, AO 221 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 2 231 m² ; autorisé
- 18/06/2026 ; permis de construire 09008826A0005 ; 1 Chemin de la Vigne ; parcelles AD 140, AO 221 ; 190 m² ; terrain 2 231 m² ; autorisé
- 28/04/2026 ; permis de démolir 09008826A0001 ; 40 Rte de Chaux ; parcelle AC 152 ; terrain 1 359 m² ; autorisé
- 05/01/2026 ; permis de construire 09008825A0003 ; 23bis Rue du Bringard ; parcelle AK 341 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 3 765 m² ; autorisé
- 05/01/2026 ; permis de construire 09008825A0004 ; 25 Rue du Bringard ; parcelles AK 367, AK 366 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 3 619 m² ; autorisé ; SCI IMMOBOIS
- 29/08/2024 ; permis de construire 09008824A0002 ; 10 Chemin de la Pierre ; parcelles AB 175, AB 184, AB 185 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 129 m² ; terminé
- 13/06/2024 ; permis de démolir 09008824A0001 ; 21 Bi Rue de l'Eglise ; parcelles AI 268, AI 245 ; autorisé
- 15/01/2024 ; permis de démolir 09008823A0001 ; 22 Rue des Ecoles ; parcelle AE 239 ; autorisé
- 13/07/2023 ; permis de construire 09008823A0004 ; Rue du Commerce ; parcelle AE 202 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 420 m² ; terminé
- 05/01/2023 ; permis de construire 09008822A0013 ; 10 Avenue du General de Gaull ; parcelles AE 263, AE 228 ; terrain 1 150 m² ; autorisé ; STORIES IMMOBILIER
- 19/12/2022 ; permis de construire 09008822A0007 ; 6 Ter Rue du Bringard ; parcelle AI 50 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 603 m² ; autorisé
- 21/11/2022 ; permis de construire 09008822A0012 ; 7 Ter Chemin de la Pierre ; parcelle AC 161 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 07/11/2022 ; permis de construire 09008822A0009 ; Rue du Commerce ; parcelle AE 201 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 835 m² ; autorisé
- 07/11/2022 ; permis de construire 09008822A0010 ; Rue du Commerce ; parcelle AE 42 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 765 m² ; autorisé
- 24/10/2022 ; permis de construire 09008822A0008 ; 35 Bi Rue du Bringard ; parcelles AK 325, AK 328 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 508 m² ; annulé
- 30/09/2022 ; permis d'aménager 09008822A0001 ; Le Goussot ; parcelle AE 49 ; terrain 443 m² ; autorisé ; COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
- 19/09/2022 ; permis de construire 09008822A0006 ; 3c Chemin de la Pierre ; parcelle AC 131 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 273 m² ; terminé
- 01/08/2022 ; permis de construire 09008822A0005 ; 26 Te Avenue de Lattre de Tassig ; parcelle AD 138 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 024 m² ; terminé
- 24/06/2022 ; permis de construire 09008822A0002 ; 1 logement, 149 m² ; autorisé
- 10/06/2022 ; permis de construire 09008822A0004 ; 5 Rue du Bringard ; parcelle AI 45 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 7 408 m² ; autorisé
- 30/05/2022 ; permis de construire 09008822A0003 ; Rue du Bringard ; parcelle AK 35 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 2 063 m² ; commencé
- 28/03/2022 ; permis de construire 09008821A0016 ; 10 Av Charles de Gaulle ; parcelle AE 228 ; 2 logements, 302 m² ; terrain 5 195 m² ; terminé
- 24/02/2022 ; permis de construire 09008821A0013 ; 41 Rue du Bringard ; parcelles AK 198, AK 344 ; 2 logements, 75 m² ; terrain 3 084 m² ; annulé
- 31/01/2022 ; permis de construire 09008821A0015 ; 3 Chemin de la Vigne ; parcelles AO 71, AO 72 ; 1 logement, 329 m² ; terrain 6 150 m² ; commencé
- 20/01/2022 ; permis de construire 09008821A0014 ; 12 Rue des Vergers ; parcelle AE 274 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 4 575 m² ; terminé
- 23/12/2021 ; permis de construire 09008821A0012 ; 11 Route de Chaux ; parcelle AD 7 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 2 023 m² ; terminé
- 16/09/2021 ; permis de construire 09008821A0010 ; Le Goussot ; parcelle AE 272 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 107 m² ; commencé
- 13/09/2021 ; permis de construire 09008821A0009 ; Rue du Bringard ; parcelle AK 38 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 05/07/2021 ; permis de construire 09008821A0007 ; 3 Avenue de Lattre de Tassig ; parcelle AE 158 ; 105 m² ; terrain 1 157 m² ; commencé
- 18/06/2021 ; permis de construire 09008821A0006 ; 7 Bis Route de Chaux ; parcelle AD 11 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 5 260 m² ; terminé
- 17/05/2021 ; permis de construire 09008821A0005 ; 33 Bi Rue du Bringard ; parcelles AK 340, AK 267 ; 1 logement, 190 m² ; terminé
- 06/04/2021 ; permis de construire 09008820A0011 ; 40 Te Route de Chaux ; parcelle AC 164 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 721 m² ; terminé
- 25/03/2021 ; permis de construire 09008821A0001 ; 10 Avenue Charles de Gaulle ; parcelle AE 228 ; 2 logements, 246 m² ; terrain 5 195 m² ; terminé
- 16/03/2021 ; permis de construire 09008821A0003 ; 4 Rue des Vergers ; parcelle AE 74 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 600 m² ; commencé
- 06/11/2020 ; permis de construire 09008820A0009 ; 9 Bis Route de Chaux ; parcelle AD 8 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 3 987 m² ; commencé
- 08/09/2020 ; permis de construire 09008820A0008 ; 35 Rue du Bringard ; parcelles AK 326, AK 329 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 28/07/2020 ; permis de construire 09008820A0002 ; Rue des Vergers ; parcelle AE 274 ; 4 logements, 315 m² ; terrain 4 563 m² ; annulé
- 23/07/2020 ; permis de construire 09008820A0004 ; 38 Rue des Ecoles ; parcelle AE 196 ; 7 logements, 55 m² ; terrain 1 245 m² ; autorisé
- 21/07/2020 ; permis de construire 09008820A0005 ; 32 Bi Avenue de Lattre de Tassig ; parcelle AD 79 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 029 m² ; commencé
- 04/02/2020 ; permis de construire 09008819A0007 ; 5 Rue des Vergers ; parcelles AE 284, AE 257 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 128 m² ; terminé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIER MAS RACHLINE
- 15/10/2019 ; permis de construire 09008819A0004 ; Rue du Bringard ; parcelle AK 342 ; 1 logement, 122 m² ; commencé
- 17/08/2019 ; permis de construire 09008819A0002 ; 3 Rue des Vergers ; parcelle AE 280 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 901 m² ; commencé
- 27/05/2019 ; permis de construire 09008819A0003 ; 24 Bi Rue des Ecoles ; parcelle AE 87 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 802 m² ; terminé
- 30/04/2019 ; permis de construire 09008819A0001 ; 18a Rue du Curtil Buisson ; parcelle AI 94 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 739 m² ; terminé
- 03/05/2018 ; permis de construire 09008818A0002 ; 25 Bi Avenue du General de Gaull ; parcelle AH 176 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 727 m² ; terminé
- 02/05/2018 ; permis de construire 09008818A0001 ; 18 Chemin du Cerisier ; parcelles AH 169, AH 171, AH 174 ; 1 logement ; terrain 516 m² ; terminé
- 05/10/2017 ; permis de construire 09008817A0002 ; Rue de Vescemont ; parcelle AH 166 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 1 944 m² ; commencé
- 29/09/2017 ; permis de démolir 09008817A0001 ; 3 Avenue de Lattre de Tassig ; parcelle AE 151 ; autorisé
- 26/08/2017 ; déclaration préalable 09008817A0006 ; 10 Rue des Cites ; parcelle AI 128 ; 6 m² ; autorisé
- 01/06/2017 ; déclaration préalable 09008817A0001 ; 10 Rue des Cites ; parcelle AI 128 ; 7 m² ; autorisé
- 30/01/2017 ; permis de construire 09008816A0009 ; 43 Rue du Bringard ; parcelle AK 48 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 690 m² ; commencé
- 15/06/2016 ; permis de construire 09008816A0003 ; 8 Chemin de la Pierre ; parcelles AB 167P, AB 165P, AB 164P ; 1 logement, 103 m² ; commencé
- 09/06/2016 ; permis de construire 09008816A0005 ; 7bis Rue des Hauts Champs ; parcelles AI 21, AI 203 ; 1 logement, 114 m² ; autorisé
- 03/04/2016 ; permis de construire 09008816A0002 ; 06 Chemin de la Pierre ; parcelles AB 164P, AB 165P, AB 167P ; 1 logement, 135 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 09/06/2015 ; permis de construire 09008815A0003 ; 11bis Rue du Commerce ; parcelle AE 249 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 10 011 m² ; commencé
- 10/05/2015 ; permis de construire 09008815A0002 ; Rue du Commerce ; parcelles AE 259, AE 257 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 2 079 m² ; annulé
- 12/02/2014 ; permis de construire 09008813A0003 ; 4 Imp des Jardins ; parcelle AI 113 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 266 m² ; terminé
- 03/01/2014 ; permis de construire 09008813A0002 ; 21 Rue de L Eglise ; parcelle AI 270 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 370 m² ; terminé
- 31/05/2013 ; permis de construire 09008812A0002 ; Rue du Bringard ; parcelle AI 243 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 22/04/2013 ; permis de construire 09008813A0001 ; Rue du Coinot ; parcelles AD 87, AD 108 ; 537 m² ; terrain 7 062 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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