# Rue Basse, 25680 Rougemont : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.47896, 6.35370 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25505_0006.

## La parcelle

- Parcelle : AL 53 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 205 m²
- Identifiant : 25505000AL0053
- Feuille : 000 AL 01, échelle 1:1000, édition 8
- Bâtiment au point : 9,1 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 260,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 10,3 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 463 kWh par an, pour 1 458 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Croix XVIè siècle du bas de la Grande Côte

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 67 de la commune

- 17/06/2014 ; permis de construire 02550513D0006 ; 8 Rue Basse ; parcelles AL 20, AL 19, AL 21 ; 130 m² ; terrain 351 228 m² ; commencé ; ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/rougemont-25505/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 30/05/2024 ; vente ; 12 Rue Basse ; Maison ; 75 000 € ; 120 m² bâtis, 875 m² de terrain, 625 €/m²
- 02/12/2022 ; vente ; 1 Rue Basse ; Maison ; 25 000 € ; 115 m² bâtis, 205 m² de terrain, 217 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/10/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 12 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire du Breuil (Ecole) ; Ecole maternelle (Ecole) ; ETABLISSEMENT L'ENVOL (Médico-social, privé)
- Voies voisines : Grande Rue (14 m) https://aucadastre.fr/rougemont-25505/grande-rue-0300.md ; Chemin des Fosses (33 m) https://aucadastre.fr/rougemont-25505/chemin-des-fosses-cyvgrq.md ; Carrefour des Halles (51 m) https://aucadastre.fr/rougemont-25505/carrefour-des-halles-0140.md ; Rue de la Traverse (51 m) https://aucadastre.fr/rougemont-25505/rue-de-la-traverse-0340.md ; Ruelle Forquelle (60 m) https://aucadastre.fr/rougemont-25505/ruelle-forquelle-0019.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/rougemont-25505/rue-basse-0006
La commune : https://aucadastre.fr/rougemont-25505.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25505_0006